Clause supérieure

[sabine111]

Bonjour
Je revois mon contrat avant ma reprise, j'ai mis cette clause supérieure mais j'ai l'impression qu'elle n'est pas claire.
Pouvez vous m'aider ?
Par avance, merci.

 

[Bayah]

Bonjour
Qui peut gêner la compréhension :
AvenaNt il manque un N. Si c'est bien ce mot là. Je ne connais pas Avenat. Il y a 2 fois.
Acceptation ? Au lieu de Acception, qui est un autre mot si je ne me trompe pas.
Et dans le Nota Bene, "en aucun CAS", il manque "cas"

Personnellement je suis complètement perdue sur les Supp et Comp donc pas surprise que les parents aient du mal. Je pense que je mettrais un exemple. Je passe par un site de gestion donc je n'ai pas de contrat à moi.

 

[sabine111]

Merci pour la correction de l'aurtografe
Moi aussi je trouve ce paragraphe flou j'ai du mal à bien le présenter.

 

[Beneq]

tout dépend du but que tu souhaite atteindre. Soit tu souhaite faire des heures en plus et là ok 50% de majoration . Soit tu ne veux pas faire d'heure en plus et là je te conseille une majoration qui te mette plus cher qu'une baby sitter.
Si je me met à la place du parents et que je voie qu'en cas d'heure sup cela me coûte moins cher qu'une baby sitter, pourquoi j'irai me casser la tête à chercher cette baby sitter, autant laisser bébé chez son AM. Alors que si cela me coûte franchement plus cher j'y regarderai à deux fois à rajouter des heures.

 

[zelande]

Si je comprends bien, tout retard sera facturé par quart d'heure ?
5 minutes de retard = 15 minutes payées ? Si c'est ça, c'est illégal
Pour le reste, c'est une négo entre assmat et pe, et tu peux en effet demander le pourcentage de majoration que tu veux

 

[sabine111]

Pour le décompte des heures en 1/4 d'h, je ne me vois pas faire des comptes du style 7 min lundi, 9min pour un autre jour...
Avez-vous prévu ce genre de clause dans votre contrat ?

 

[booboo]

Je compte les heures (ou minutes en plus) au plus juste quand il y a des retards que je compte en heures complémentaires.
5min / 10 min / 15min etc ...
Je ne vois pas le problème.

 

[Beneq]

Perso je ne compte pas à la minute et je facture quand il y a abus, une fois ça passe, deux je ralle un peu, trois je facture au prix fort. En fait je fait du cas par cas.

 

[Catie6432]

La problématique liée à se mettre à hauteur d'une heure payée à un baby sitter.
L'employeur pourrait aussi se dire : quitte à payer, 10, 12 ou 15 euros de l'heure suite à mon retard, autant venir chercher mon enfant une minute avant la fin de cette heure complémentaire (ou majorée). Je paye le prix fort alors autant en avoir pour mon argent.

 

[Nanou91]

Je me suis contentée de lire le texte comme le ferait un parent qui voit un contrat de travail ass mat pour la première fois.
A la première lecture on ne comprend rien.
A la deuxième on comprend mieux, mais parce qu'on est ass mat et qu'on sait ce que vous voulez essayer d'expliquer aux PE.

 

[sabine111]

Je me suis contentée de lire le texte comme le ferait un parent qui voit un contrat de travail ass mat pour la première fois.
A la première lecture on ne comprend rien.
A la deuxième on comprend mieux, mais parce qu'on est ass mat et qu'on sait ce que vous voulez essayer d'expliquer aux PE.

Oui, c'est pourquoi j'ai pensé trouver de l'aide ici, je m'embrouille moi même en essayant de faire au mieux

 

[zelande]

En général, je ne compte pas les retards les 5 premières minutes. Sauf si c'est reccurrent. Je note l'heure de départ de l'enfant chaque jour et je fais le compte des retards en fin de mois. mais il est illégal de faire payer 15 minutes si le parent n'en a que 7......

 

[assmatzam]

Bonjour

Voici comment je tournerai la clause sup

Il est prévu en tant que clause supérieure à la convention collective que toute arrivée de l'enfant au domicile de l'assistante maternelle avant l'heure prévue au contrat et tout depart du soir après l'heure seront facturées au tarif de l'heure majorée au prix de..... € brut
La facturation de ces dépassements sera effectué par quart d'heure à la fin de chaque mois

Si exceptionnellement le parent employeur à besoin que l'assistante maternelle accueille son enfant en dehors des heures contractuelles celui ci devra lui en faire la demande par écrit et au plus tard 72 heures (par exemple) à l'avance

Pour rappel
Les heures complémentaires et supplémentaires sont soumisent à l'accord préalable de l'assistante maternelle et ne peuvent avoir de caractère régulier

L'assistante maternelle est légalement dans son bon droit de refuser d'effectuer des heures supplémentaires en dehors des heures d'accueil prévues au contrat

 

[assmatzam]

@sabine111 dans ton exemple tu parles de présentation d'un avenant

Alors non un avenant est présenté à l'assistante maternelle pour modifier un ou plusieurs termes de son contrat initial de manière permanente

Ce qui n'est pas le cas ici
C'est une demande de modification temporaire pour un jour ou une semaine et cette demande n'a pas de caractère régulier ni définitif
Elle concerne juste une période donnée