clause supérieur au contrat

[Nanzing]

bonjour à toutes et à tous
j'ai indiqué sur un contrat une durée de préavis de 2 mois peu importe l'ancienneté, si cela n'est pas respecté ai je un recours?
contrat de 3 mois qui jusqu'a la se passait très bien... refus e la prendre un jour non indiqué dans le contrat et je vois sur un site qu'elle cherche qqn à domicile maintenant....


merci à toutes pour vos info
bon dimanche

 

[Nanny74]

Moi j'aimerais surtout savoir est-ce légal de mettre des préavis autres que ceux de la convention collective nationale.
(À savoir préavis selon l'ancienneté)

 

[stephy2]

Bonjour,
C'est vous qui avait refusé de la prendre un jour ? Et vous voulez arrêter car vous avez vu qu'elle cherchait une autre personne (ou c'est elle qui veut arrêter) ?

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour Les clauses supérieures sont légales dans la mesure où elles sont clairement indiquées et signées au contrat.

Elles ne doivent pas êtres abusives en revanche comme par ex toute heure entamée est due (dans le cas de retard imposé par ex).
Cette clause d'un préavis plus long est classique, elle est légale.

Et bien sûr vous êtiez parfaitement en droit de refuser l'accueil sur un jour non prévu.

 

[Nanny74]

Ok merci Généralmetal pour l'info.

 

[Zabou68]

Bonjour
Vous avez tout à fait le droit de refuser un enfant en dehors des jours d'accueil prévu au contrat. Sinon à quoi servirait t'il d'établir un contrat ?
Par contre je ne comprends pas quand vous dites "délai de préavis non respecté"
Vous pouvez mettre cette clause dans votre contrat mais ça n'empêche en rien les PE de vous licencier par retrait d'enfant quand ils le veulent

 

[Nounou 22]

Si les PE vous licencient , ils vous devront bien deux mois de préavis, j'ai moi même cette clause qui est parfaitement légale, du moment de ma réciprocité de cette clause. Si je vais à vouloir mettre un terme à un de mes contrats je leur doit également deux mois de préavis.
La clause pourrait être jugée abusive si je leur demandait deux mois de préavis alors que pour moi il ne serait que d'un mois. À partir du moment où il y a réciprocité dans cette clause, elle est légale. Il faut bien qu'il soit noté sur le contrat clause supérieure à la CCN des assmats. Car le PE lorsqu'il signe doit être informé que cette clause est au delà de ce que prévoit la CCN.

 

[isa19]

bonjour, depuis 12 ans j'ai une clause sup à la CCN qui stipule 1 mois de préavis quelque soit l'ancienneté et c'est tt à fait légal dument que cela est signé par les 2 parties.
Vous êtes dans votre droit de refuser un accueil sur un jour non prévu, ne démissionnez pas.

 

[Nanzing]

merci à toute, non je ne souhaite pas arrêter le contrat c'est ce matin j'ai vu que la maman avait posté une annonce..
je travaille avec cet enfant le mercredi et jeudi et qq samedis.
elle m'a demandé de le prendre lundi 9h00 /19H00.
je lui ai dit j'ai un rdv a 17H00; donc ok pour moi 9H00/16H00
elle n'a pas apprécié également que je refuse les lingettes, et que je lui demande pourquoi son enfant n'avait jamais le même lait.
en poudre d'une marque une semaine, en poudre d'une autre marque la semaine d'après, du lait éveil 2EME âge, du lait eveil 3 ème âge, du lait de soja, d'amande.. chaque semaine jamais le même...
elle m' répondu ce matin vous n'avez pas à vous mêler de ça....
ben si justement je me positionne comme professionnelle...
toujours pas de photocopie de vaccin.. elle avait jusqu'à mercredi 6 septembre pour me présenter la photocopie...
je lui ai rappelé oralement jeudi dernier....
donc si la maman me donne une lettre de licenciement la semaine prochaine pour un retrait d'enfant sous 8 jours quels sont mes démarches svp??

 

[Nanzing]

sachant qu'elle à signer et paragrapher les pages du contrats avec délai de prévenance de 2 semaines en cas de modification des jours d'accueil? et de 2 mois de préavis pour un licenciement à partir de la fine la période d'adaptation..

 

[noounouc]

Bonjour,
Vous devez informer la PMI du fait que la maman ne vous présente pas les vaccinations de l'enfant.
J'en profiterai pour les informer que le lait fourni n'est pas adapté à l'enfant : le lait d'amande ou de soja ce n'est pas du lait.

 

[Nanzing]

si je reçois un recommandé mardi quel doit être ma conduite à tenir?
je précise que je l'ai relancé pour la déclaration pajemploi depuis 5 jours.. elle en l'a fait pas... je suis sur que l'enfant ne viendra pas la semaine prochaine...
si elle ne fait pas de déclaration que toi je faire?

 

[Nanzing]

*** que dois je faire, pardon

 

[Nounou 22]

Lettre en RAR pour lui rappeler à ses obligations d'employeurs, elle doit vous payer sans délai et vous octroyer une fiche de paie. Après qu'elle déclare ou pas sur Pajemploi, ça la regarde, si elle ne veut pas de cmg, tant pis pour elle. Et le contrat court toujours tant qu'elle ne vous a pas envoyé la lettre de licenciement et que le facteur ne vous l'a pas présenté. Et ensuite il faudra lui rappeler qu'elle vous doit deux mois de préavis et qu'elle peut vous dispenser de le faire mais qu'elle devra vous payer durant cette période malgré tout.

 

[Nanzing]

merci, beaucoup..je trouve que c'est de pire en pire avec certains parents employeurs.. cela fait 10 ans et c'est de mal en pis....

 

[Membre supprimé 6012]

meeuuuu .pardon

 

[noounouc]

Elle doit vous déclarer sur Pajemploi car c'est la Paje qui paie les cotisations, sinon pas de cotisations retraite, chômage... .

 

[Nounou 22]

Ah oui, @noounouc a raison, malgré tout si elle un parent vient à nous faire une fiche de salaire, je suppose que celle ci fait foi et que l'on peut l'envoyer au Pajemploi pour actualiser des cotisations, non?
Enfin le plus simple est en effet que le parent fasse la déclaration. Je trouve que les PE sont de plus en plus compliqués et malhonnêtes. Au début de mon activité pro, je ne tombais pas sur des gens si lunatiques et agressifs. Aujourd'hui quand on lit tout ce qu'il se passe pour les collègues, ça fait peur. Et cette année on n'est pas épargné non plus avec mon mari.