Clause contractuelle et supérieure à la CNN

[GénéralMétal1988]

@Griselda non, ton raisonnement n'est pas bon, les 3 semaines faites en plus en N2 sont des heures d'accueil non prévues et seraient payées en HC, hors régularisation qui prévoit la comparaison entre les heures prévues, travaillées et assimilées et les heures rėmunėrėes.

 

[Taya]

@Griselda et @GénéralMétal1988 J'espère ne pas vous vexer avec mes questions et comme je l'ai déjà indiqué, je trouve la plupart des demandes des AM légitimes. Je suis juste une passionnée de droit (notamment le droit du travail) et, bien que je ne sois pas AM moi-même, votre statut "particulier de salarié" me fascine.
D'autant que la loi et ce qui est juste ne sont forcément en adéquation. Quand je vois que vous êtes les seul(e)s (avec la restauration) à n'avoir que 10% sur les heures supplémentaires (alors que le droit du travail accorde 25% aux autres salariés), je ne comprend pas !
Merci pour le temps que vous m'accordez (et que vous accordez à ce forum).

 

[Griselda]

Non non nullement vexée pour ma part.
Moi aussi j'essaie de comprendre.
Et oui il est fréquent de devoir retablir l'équilibre qui n'y est pas.
Pour ça il est pertinent de regarder des 2 côtés de la barrière.

 

[GénéralMétal1988]

@Taya Non pas de souci, au contraire.

Pour notre statut particulier, il ne faut déjà pas perdre de vue que nous dépendons du CASF pour l'essentiel et de quelques articles du code du travail uniquement. Ce qui fait un mélange très particulier.

Par contre les 10% sur les HC ou Hs sont un taux minimum. A négocier, mais il existe en tant que minimum que depuis un an, avant il n'y avait pas de mini ! Et oui 10% de 4 € brut. Ce n'est que des poussières...surtout après 45h de travail hebdomadaire !

Ce sont aussi il ne faut pas l'oublier les parents employeurs par le biais de leurs représentants qui sont réfractaires la plupart du temps à toute évolution de notre statut.

J'ai eu la chance à mes débuts d'avoir une maman employeur au top, et depuis, ccn en main et contrat de travail d'un s....de l'autre je peux expliquer à mes potentiels employeurs ce que j'ai droit, mes obligations et ma responsabilité envers eux et leur enfant, et ce qu'eux ont droit et obligation envers moi, je ne suis pas nounou à tout faire..

Je leur facilite la gestion du contrat et de mes salaires et ils sont demandeurs. Comme c'est assez complexe de devenir employeur, et surtout avec pajemploi qui complique ce qui est simple, ils préfèrent m'accorder leur confiance sur ces points, et chaque mois , ils doivent vérifier, et les explications nécessaires sont fournies le cas échéant. Ils sont employeurs occasionnellement, et n'ont pas pour certains, les compétences nécessaires à l'utilisation et la compréhension d'un BS.

Les clauses supérieures sont aussi là pour éviter tous malentendus sur certains points, car la ccn, ou bien pajemploi, ne tient absolument pas compte des besoins , des particularités de chaque employeur.
Aucun calcul n'est proposé pour la régularisation de salaire par ex.

Ou pour les mensualisations à besoin particulier. Tels que les horaires variables.
Donc il faut s'adapter, mais quelques fois, en se tenant uniquement au contrat de base fournit par PAJEMPLOI, les doutes, les abus, (de part et d'autre), s'installent, sur le forum on voit'souvent les cas des contrats sur planning, où l'employeur voudrait rémunérer 30h mais engage et imposé la disponibilité sur 45h...c'est tous les jours pratiquement. Donc sans clause la dessus, sur la remise du planning et des points sur les I, il y a souvent des conflits, ouverts ou larvés.

Je ne me rappelle plus si c'est vous qui avez répondu au post, employeur vous avez la parole ?
Que vous souhaitiez une souplesse sur les amplitudes horaires au cas où ? Ce point par exemple me pose problème, car il implique que l'employeur considére que Je puisse être disponible même en dehors des heures prévues.
Pour moi, c'est impossible, si l'employeur souhaite une souplesse à ce moment il l'inclus dans mon temps de travail. Lorsque l'on propose cette solution, souvent l'employeur tique. Pourtant cette solution est la meilleure Pour les 2 parties.
Je n'ai eu le cas qu'une seule fois, avec une maman, qui systématiquement m'mposait des 15/30 minutes au nom de cette souplesse...ce n'était pas régulier, 2 fois par mois, mais cela avait le don de m'agacer.
Elle savait que déjà l'heure du départ prévue était mon maximum, mais non. Souplesse...


A bientôt, j'ai battu Griselda, mais en dehors de mes heures de travail !