Changement d'avis sur un avenant oral pour l'entrée à l'école

[Griselda]

Perso j'ai compris que la demande "à couvert" c'était pour s'assurer d'avoir des réponses plus ouvertes, sans parti pris pour elle.
Que ce qui l'a empêché de refuser dès le départ cette demande c'est la honte de ne pas y être arrivé, de ne pas arriver à continuer et la culpabilité de lâcher l'affaire mais aussi celle que "les pauvres Parents, il y a d'autres solutions mais elles vont leur coûter cheres".

Oui si je suis PE je pourrais me demander si l'AM a fait expres de dire oui puis de refuser pour obtenir de moi que je lui paie un préavis plus longtemps que nécessaire. Je l'aurais licencié avant pour respecter le préavis si j'avais su pourrait il penser. Mais à ce compte là l'AM maligne attendrait carrément la veille du début des nouveaux horaires pour refuser l'Avenant car même si le PE avait présenté un Avenant avant, quand elle était à priori d'accord, rien ne pouvait l'obliger à le signer avant le premier jour du changement.
C'est pourquoi oui moralement on pourrait se demander s'il ne serait pas "juste" d'accepter que le préavis se fasse durant les CPs MAIS si cet accord a été obtenu grace à quelques manipulations de la part des PE en mode "pauvre de nous blablabla" alors désolée mais ils récoltent ce qu'ils ont semé à se retrouver le bec dans l'eau presque à la dernière minute.
Bien mal acquis ne profite jamais.
Surtout quand la raison principale du refus c'est le comportement hors norme des enfants et qu'elle a pourtant bien dit que ça n'allait pas (même si elle a fini, de guerre lasse, par ne plus le dire parce que les PE n'en faisaient pas cas).

Quoi qu'il arrive la loi est faites pour protéger la morale donc si elle permet à un salarié de se dédire, de changer d'avis tant qu'il n'a rien signé (tout comme le PE d'ailleurs!) c'est bien que le legislateur a jugé que c'était tout à fait moral.

 

[Pouka]

@Griselda je suis totalement d accord. Apres je pense que c est l ass mat qui doit voir si elle veut encore recevoir ce petit après ses congés. Perso si je suis plus en phase j accepté le préavis sur mes cp et basta

 

[Catie6432]

Si je ne suis plus en phase je refuse l'avenant et ne renonce à aucun de mes droits. Ras le bol de cette culpabilité à sens unique !

 

[Griselda]

On peut aussi raisonner ainsi: le préavis permet aux 2 parties de disposer d'un peu de temps pour trouver une solution à la rupture du contrat.
Or, au moins pour l'enfant qui rentre à l'école où l'Avenant était demandé et accepté en première intention cela veut dire que l'AM elle même à continué de reserver cette place pour ce contrat en perisco, ne sachant pas encore si le PE allait alors choisir de rompre son contrat ou non (et le deuxième déjà en perisco aussi?).
S'il semble assez logique qu'alors le PE stoppe le contrat il n'empeche que rien ne l'y oblige, il peut très bien décider de maintenir le contrat tel qu'il est aujourd'hui avec un enfant qui serait absent pour convenance personnelle du PE quand l'enfant serait à l'école.
Il peut aussi choisir de poursuivre en perisco avec le grand qui l'est déjà puisque là pas d'avenant necessaire.
L'AM, donc, tant qu'elle n'a pas de lettre de rupture en main ne peut pas affirmer que la place sera pleinement dispo, elle ne peut pas s'engager avec une autre famille, possible qu'elle rate alors des opportunités, ce qui explique pourquoi dès lors que la rupture vient bien du PE même si c'est parce que les intentions de l'AM ont changés, il doit regler ce préavis.
C'est bien pour ça que c'est la loi.

A la rigueur, si je suis sympas, ce qui pourrait être cohérent c'est accepter de ne pas être payée en préavis non effectué à partir de la rentrée A LA CONDITION que j'ai besoin moi d'avoir la certitude que la place est dispo parce que sinon je serais en surnombre après avoir en effet trouvé un nouveau contrat?!
Mais donc les PE devront me faire confiance pour que je sois honnête avec eux.
Et ils devront probablement attendre ma fin de contrat officielle pour savoir s'ils auraient une bonne surprise ou non car si j'ai un nouveau qui arrive mais qu'à partir du 15 septembre alors eux me devraient quand même mon préavis jusqu'au 14...

 

[Maéva48]

Bonsoir, pour répondre à vos messages, c'est le salaire des 2 enfants ensemble qui est divisé en 2 car ils sont sur la même fiche sur paje. Pour la grande aussi, car entre temps, il n'y a plus de transport scolaire pour la nouvelle année scolaire, et je ne voulais pas faire les trajets en voiture sur le temps de midi. Je suis d'accord avec les parents d'arrêter fin août et de ne pas faire le préavis jusqu'à mi septembre. Ils n'auront pas à me payer en septembre, mais en plus ils veulent négocier pour ne pas me payer les indemnités de rupture et le reste des congés payés car jétais encore d'accord mi juillet pour l'avenant. Sauf qu'entre temps, et bien j'ai changé d'avis et c'est de ma faute. Ils veulent que je signe leur démission début août et spécifier dedans que c'est un licenciement car je refuse leur avenant, et je ne sais plus quoi d'autre... Ils voulaient aussi un document signé de ma part que je refuse leur avenant. Les parents disent que ce n'est pas correct que les assistantes maternelles touchent des indemnités de rupture quand elles ne veulent pas continuer suite à l'entrée à l'école de leur(s) enfant(s).

 

[Nanou91]

Ils voulaient aussi un document signé de ma part que je refuse leur avenant. Bah oui, ça pas de soucis pour le faire...

Les parents disent que ce n'est pas correct que les assistantes maternelles touchent des indemnités de rupture quand elles ne veulent pas continuer suite à l'entrée à l'école de leur(s) enfant(s). : n'importe quoi......On touche le fond....
Quand un enfant entre à l'école, soit le parent rompt le contrat de son plein gré, soit il propose un avenant que l'ass mat est en droit de refuser... Donc soit il licencie, soit il continue de payer l'ass mat sur le contrat initial...mais elle reste dans ce cas dispo pour accueil chez elle l'enfant aux jours et heures du contrat initial... enfant amené évidemment par ses parents chez l'ass mat.... Pas de trajet école...

 

[Catie6432]

Vous inscrivez refusé sur leur proposition écrite d'avenant.
Tout simplement.
Dès lors le contrat est maintenu dans ses termes initiaux ou la partie ayant proposé l'avenant y met fin pour retrait d'enfant.
Il n'est AUCUNEMENT ACCEPTABLE que vous démissionniez.
C'est la loi. Ne leur en déplaise.
Ne le faite surtout pas.
Vous perdriez vos are de France travail.

Vous devez avoir un bulletin de salaire par enfant en plus de celui généré par Pajemploi.

 

[Catie6432]

Lire : ABSOLUMENT PAS ACCEPTABLE

 

[noounouc]

N'importe quoi... ils ont conscience que tant qu'ils ne vous ont pas licenciée le "compteur tourne" et qu'au final à tergiverser ils vont finir par vous devoir bien plus?
Autant j'aurais été OK pour pour le prévis pendant les CP si j'avais changé d'avis autant un tel comportement m'inviterait à leur faire finalement zéro cadeau.
Ils sont craqué, s'asseoir sur les CP, l'indemnité de rupture, démissionner, ils ne veulent pas en plus que vous leur fassiez un chèque non plus?
Vous n'avez pas à démissionner et cette histoire de transport scolaire est une très bonne nouvelle puisque les conditions d'accueil du grand ne peuvent rester telles quelles, du coup ils doivent bien vous licencier pour les deux.

Quant à accepter de voir son salaire divisé par deux, j'aimerai bien savoir si eux seraient OK si leur employeur leur faisait la même demande... .

 

[Maéva48]

Je n'ai que le bulletin de salaire de pajeemploi, d'ailleurs le taux horaire n'est pas le même pour l'accueil périscolaire et le plus petit, et le taux horaire affiché est toujours le plus bas dans la case taux horaire net.

 

[Griselda]

S'ils veulent un document ils te présentent leur Avenant en double exemplaire sur lequel tu vas le barrer en écrivant manuscritement qu'il est refusé, tu dates et tu signes; Ils auront leur preuve qui leur fait tant plaisir que c'est toi qui a refusé l'avenant... mais ils ne pourront RIEN faire de ce document car refuser un Avenant n'a jamais été une faute, un motif de licenciement. Et même si on décidait que c'était une faute: même un salarié licencié pour faute touche des ARE!
Et comme refuser un Avenant n'est pas une faute alors s'ils décident eux de rompre le contrat ils ont obligation de te verser ton indemnité de rupture car rien ne les oblige à te licencier.
Et ils doivent savoir aussi que même si tu démissionnais ils seraient obligés de te regler ta régule, ton préavis que tu ne refuse pas de faire ET ton solde de CPs non pris.
Ils peuvent si ça leur fait plaisir écrire dans la lettre de rupture que celle ci est consécutive à ton refus de consentir des modifications de tes contrats mais ça ne changera rien à ce qu'ils te doivent.
Une demission ne peut jamais être imposée, pas plus qu'un licenciement ne peut l'être.
Je comprends bien qu'ils sont très chafouin, frustrés, agacés et tout et tout mais la loi est la même pour tout le monde: s'ils ne veulent pas se separrer de toi alors ils n'ont pas le droit de t'imposer un Avenant qui baisse ton salaire ou modifie les conditions du contrat.
Obtenir de toi que tu concède que ton préavis soit fait sur ton temps de CPs acquis est déjà une largesse que la loi ne t'impose pas.

Vu le genres de personnages je te conseil d'avertir ta puer' que tu es en litige avec eux...

Perso il serait bien hors de question que je signe le moindre document qui mentionne le mot démission ou rupture à la demande de l'AM ou n'importe quoi d'autre qui laisserait supposer que tu es à l'origine de cette rupture car ce n'est pas du tout le cas.
Signer un contrat pour accueillir un enfant ne nous lie pas à vie quelque soit les changements de besoin pour cette Famille, encore heureux!

Ils n'ont plus de ramassage scolaire?
Ils peuvent s'en plaindre à la mairie car toi tu n'es pas taxi.
Si ton contrat ne mentionne pas que tu vas chercher l'enfant ou le ramène à l'école à telle heure alors par defaut c'est bien aux PE de faire en sorte que l'enfant te soit amené chez toi car ton lieu d'accueil c'est chez toi et pas ailleurs.
Et s'ils veulent changer ça alors que ce n'était pas déjà le cas ils ne peuvent le faire sans passer par un Avenant DONC ton accord.

N'oublie pas que demissionner c'est perdre TOUS tes droits au chômage pour MINIMUM 4 mois (mais personne ne peut affirmer quand FT accepterait de te les rendre!) ce qui veut dire que durant cette suspenssion d'ARE si tu perds un autre contrat même involontairement tu n'auras AUCUNE ARE jusq'à temps de recuperer tes droits.
C'est dire qu'il est impensable d'accepter de demissionner!

 

[noounouc]

Je n'ai que le bulletin de salaire de pajeemploi, d'ailleurs le taux horaire n'est pas le même pour l'accueil périscolaire et le plus petit, et le taux horaire affiché est toujours le plus bas dans la case taux horaire net.

Il est mieux d'avoir un bulletin par enfant en plus pour France Travail notamment car en cas de licenciement d'un seul des enfants Il faut pouvoir connaître le salaire correspondant à ce contrat perdu.
Il y a des années même avec une fratrie où les contrats avaient débuté en même temps et fini en même temps j'avais du batailler avec Pole emploi pour qu'ils acceptent mes bulletins Pajemploi.

 

[Catie6432]

Oui surtout ne DÉMISSIONNEZ PAS.
Sans avenant accepté par vous le contrat continue légalement sur ses bases actuelles.
Donc, si votre employeur ne vous licencie pas et ne vous notifie pas le départ du préavis de fin de contrat, le contrat continue et l'employeur ne peut pas réclamer que vous assuriez l'accueil sur de nouvelles bases.
Donc, faire durer les choses c'est pour eux jouer contre leur camp.
Et pour vous il n'y a aucun risque car vous êtes dans la légalité.
Comme je vous l'avais déjà conseillé dans un précédent post, avisez votre pmi de ce harcèlement car il se peut que cet employeur y pense lui pour vous intimider.
Vous avez lâché du lest et ils se disent que si ils ont eu la main, ils veulent aussi tout le bras.
Il ne serait plus question de négocier quoi que ce soit.
Ce que je n'aurai pas fait d'ailleurs. C'est le genre d'employeur toxique qui ne voit en.votre main tendue un signe de faiblesse et qui tente de vous abuser jusqu'au bout.
Vous avez des droits. Ils ont des devoirs.

 

[path67]

Bonjour dit oralement n à aucun valeur vous auriez du lui faire un avenant par ecrit

 

[Beneq]

Cela sent l'entourloupe à plein nez. Avec ce bulletin unique pour 2 contrats, avez vous reçu réellement les sommes qui vous était du???
C'est à vérifier, si non je ne vois qu'une solution un référé Prudhomme avec un avocat qui vérifiera depuis le début des 2 contrats que tout vous à bien été payer (se dont je doute).

 

[Flo Line]

Bonjour, à réception de votre avenant "papier" votre salariée dispose encore d'un délai "raisonnable" pour se décider, ici nous avons convenu que ce délai serait d'1 mois. Si vous souhaitez conserver votre salariée ne présentez pas d'avenant, les contrats resteront tels quels et si c'est votre salariée qui vous propose un avenant refusez le. A ce moment là elle sera en situation de démissionner. Donc acceptez vous de continuer les contrats tels quels ? Voici la vraie question. A votre place je chercherai un autre mode de garde et je libérerai votre salariée en bonne et due forme (licenciement) pour rester en bons termes ensemble.

 

[kikine]

Bonjour, à réception de votre avenant "papier" votre salariée dispose encore d'un délai "raisonnable" pour se décider, ici nous avons convenu que ce délai serait d'1 mois. Si vous souhaitez conserver votre salariée ne présentez pas d'avenant, les contrats resteront tels quels et si c'est votre salariée qui vous propose un avenant refusez le. A ce moment là elle sera en situation de démissionner. Donc acceptez vous de continuer les contrats tels quels ? Voici la vraie question. A votre place je chercherai un autre mode de garde et je libérerai votre salariée en bonne et due forme (licenciement) pour rester en bons termes ensemble.

soit c'est pas le bon post, soit vous n'avez rien compris....