Cerfa pour tous pareil ou selon département ?

[gaelle.b63]

Bonjour,
Entre hier et aujourd'hui sur le forum j'ai lu que "le nouveau CERFA " avait des heures spécifique de noté. J'ai eu ma Puer en décembre et je lui ai poser la question sur ses horaire atypiques pour savoir si j'étais bien dans les clous avec mes accueillies ou si il me fallait faire une demande de modification de mon agrément ? Elle m'a clairement répondu sans aucun sous-entendu que notre département avait fait le choix de ne noté aucun horaires a respecté et que je dois seulement respecter la CCN et le code du travail pour les coupure de 11 heures le repos hebdomadaire, et les 48 semaine lisser sur 4 mois ou sur l'année si accord écrit avec mes PE. Sinon, je travaille à l'heure que je veux.
Est ce que ce nouveau CERFA est du début d'année?
J'accueil au plus tôt à 6h00 et au plus tard 18h30 . Je respect l'amplitude max de 13 heures et les 11 heures de coupures. Pour les 48 heures par contrat tout roule aussi.

 

[Catie6432]

L'amplitude horaire des 2250 h doit être compris tous contrats confondus et non par contrat.
Concernant les horaires atypiques le CERFA est national. Le nouveau CERFA les indique avant 8h et après 18h.
Il faut avoir coché la case horaire atypique en remplissant le CERFA.

Voici un lien utile concernant les 2250 b annuelles.

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[Ombrine]

notre département avait fait le choix de ne noté aucun horaires a respecté

très étrange ces PMI qui ne savent pas que le CERFA est national, vraiment ça me dépasse....

 

[Ombrine]

Est ce que ce nouveau CERFA est du début d'année?

pas du tout ....

 

[Ombrine]

Pour les 48 heures par contrat tout roule aussi.

il faut que ça ''roule'' tous contrats confondus....

 

[Griselda]

Le CERFA est national et non departemental donc un CD ne peut pas avoir son propre CERFA.
Par contre l'AM va devoir respecter son Agrément délivré selon son dernier CERFA rempli.
Du coup quand il y a une modification dans le CERFA national avant que toutes les AMS du territoir soient logées à la même enseigne il faudra attendre 5 ans, et même 10 pour celles qui ont un Agrément pour 10 ans.
Aujourd'hui ton CD peut estimer que cette histoire d'HA avant 8h le matin et après 18h étant trop restrictif il ne souhaite pas s'y attacher et donc ne vient pas embetter l'AM, c'est son choix, politique, de aujourd'hui et qui ne vaut que pour lui le CD et non pour la sécurité social ni l'assurance pro ni même un prochain bureau qui lui décidera qu'il faut au contraire appliquer la loi.
Donc je te conseille de bien lire ton CERFA et d'en tenir compte car tu serais la seule à être le dindon de la farce sinon, en cas d epepin ou de changement de politique de cette gestion.

 

[Man]

De quand date votre dernier renouvellement ?
Car avant il n'y avait pas ces heures.
Effectivement les horaires ne sont pas notés sur notre agrément mais sur le CERFA il faut cocher une case si on accepte de travailler en horaire athypique soit avant 8h et après 18h30

 

[Catie6432]

@Man
18h pas 18h30.

 

[Man]

Oui 18h @Catie6432 dsl