Cdd ou contrat occasionnel

[Missunivers]

Bonjour je vais accueillir pendant les vacances une petite fille 3 jours. Je l a gardais avant il y a plus d 1 an. Je voulais faire un contrat occasionnel car elle aura peux êtes besoin d autres fois pendant les vacances en dépannage quand J ai de la place est ce possible ?

 

[assmatzam]

Bonjour

Oui un contrat occasionnel est tout à fait de mise dans ce genre de situation

À la seule condition que cette enfant ne suis pas déjà gardé par une collègue
Car alors la ce sera obligatoirement un cdd

 

[ANNICK44]

Alors : le recours au cdd est juste prévu dans certains cas dont le remplacement d'une ass mat.
Quant au contrat occasionnel, il doit être de courte durée et ne pas avoir de caractère régulier.
Donc pour une fois cela passerait au vue de la convention, au delà non.

 

[Missunivers]

Merci. Elle n a pas d assistante maternelle, c était moi avant, elle va avoir 5 ans et va au péri scolaire d habitude mais la il y a plus de place. Annick44 je comprend pas admettons qu au vacances d avril elle est besoin ?

 

[ANNICK44]

Je vous ai pour le contrat occasionnel cité ce qui figure dans la Convention .
Et si le caractère de courte durée est je pense facilement interprétable, il n'en est rien pour le second caractère !
Pour moi, la logique : si vous accueillez aux vacances ( je présume de la Toussaint, vous ne précisez pas dans votre premier message) puis ensuite aux vacances d'Avril, il y a un caractère régulier puisque c'est toujours pendant les vacances!
Mais là j'avoue je n'ai pas de source pour étayer mon raisonnement, pour être sure peut être serait il mieux de contacter la direction du travail ou un syndicat.
Peut être d'autres collègues auront plus de précisions que moi.

 

[Griselda]

L'explication de la juriste c'est qu'il y a

2 types de contrats:
- le CDI
- et le CDD, ce dernier étant pour nous réservé qu'au remplacement

3 types de calcul de temps de travail:
- l'AC,
- l' AI
- et le contrat occasionnel (payé au réel!)

Donc si le contrat occasionnel n'est pas un remplacement il est forcément un CDI.
Et si c'est un remplacement il n'y a pas de raison de ne pas tout simplement faire un CDD, bien plus protecteur.

La condition pour qu'un contrat occasionnel puisse être fait c'est le caractère non régulier de l'accueil, non recurrent non plus.
Exemple l'enfant viendrait quelques jours dans l'année, pas toutes les semaines, pas tous les mois et pas toutes les vacances scolaires non plus.
Le seul avantage est de n'avoir besoin d'établir une fin de contrat avec tous les papiers qu'une fois qu'on pense ne plus faire garder cet enfant sans avoir besoin de refaire un contrat pour chaque période demandée.

Quel avantage pour l'AM: AUCUN!
L'AM n'est garantie de rien du tout et ne pourra pas faire valloir ses droits au POLEmploi pour ce contrat tant qu'il court.
Elle ne sera payée que si l'enfant vient, au lance pierre.

 

[Pioupiou]

Bonjour
Il est tout-à-fait possible de faire un contrat pour chaque acceuil occasionel.
Il n'y a récurrence car il ya interruption avec remise des papiers légaux et fin de contrat. De plus rien ne vous engage à reprendre l'enfant pour un deuxième contrat.
Parcontre faire un contrat occasionel qui couvrirait la totalité de la période ne serait plus occasionel et la récurrence serait avérée.

 

[Missunivers]

Merci pour vos réponses, J avais fait un avenant contrat occasionnel avec un parent car le rpe me l avait dit, je regrette aujourd'hui car le contrat court toujours alors que la petite à 6 ans et j ai du l avoir 2 jours l année dernière, J ai donc jamais eu le droit à mes papiers et indemnités de rupture. Et si je demande à la maman elle va sûrement me dire de démissionner

 

[Griselda]

et oui c'est pour ça que la Juriste dit que le contrat occasionnel c'est vraiment la m...

A la rigueure en faire un APRES avoir eut la rupture du contrat CDI, perçu l'indemnité de rupture, fais valloir ses droits chomage... mais en Avenant c'est pire que pire!

 

[kikine]

J avais fait un avenant contrat occasionnel avec un parent car le rpe me l avait dit, je regrette aujourd'hui car le contrat court toujours alors que la petite à 6 ans et j ai du l avoir 2 jours l année dernière

et bien dites lui que vous allez la coller au prud'homme
car le contrat occasionnel est obligatoirement de courte durée

de plus j'ai pas bien compris vous aviez un cdi que la maman a transformé en contrat occasionnel par un avenant ? si c'est bien ça c'est totalement illégal aussi

 

[ANNICK44]

Même constat que mes deux collègues!
Un contrat de ce type= corvéable à merci...
Qui plus est, je reste dubitative sur le contrat occasionnel qui n'a pas de date butoire.
Je n' ai eu recours à ce type de solution que deux fois dans ma longue carrière! :
2 jours et 1 jour donc de vrais dépannages.
Quant aux conseils du RPE, fidèle à ce qu'on pense d'eux...

 

[Griselda]

Perso je lui ferais un gentil courrier pour lui dire que je constate qu'elle n'a plus besoin de moi, qu'approchant des 6 ans de l'enfant et la fin des aides pour mon emploi je l'encourage vivement à procéder à la cloture de notre contrat avant cette date anniversaire pour ne pas être en difficulté ensuite. Que, par ailleurs, j'ai besoin de mes papiers de fin de contrat pour faire valloir mes droits au chômage.
Et oui je trouve assez tendancieux d'avoir proposé un Avenant faisant passer d'un AC ou AI en occasionnel...

 

[Missunivers]

Bonjour oui j ai compri mon erreur, je n écoute plus le rpe pour les contrats, je vais contacter la maman et je verrai