Je suis bien d'accord que ça n'est pas nous les AMs qui précarisons le mode d'accueil, loin de là et que tant qu'un PE n'aura pas besoin de justifier la rupture de contrat nos CDI seront toujours plus précaires qu'un CDD contrairement au salarié lambda.
Pour mieux comprendre l'esprit de la loi nous concernant:
avant la première CCN qui a fini par écrire noir sur blanc que par défaut nos contrats étaient bien toujours des CDI mais au sens littérale du terme (on ne connaît pas sa date de fin à l'avance), partant du principe qu'on aurait besoin de nous jusqu'à au moins l'entrée à l'école de l'enfant beaucoup de contrats se signaient en CDD avec comme date de fin le 31 août de l'année des 3 ans de l'enfant. Et oui on connaît le debut, on connaît la fin c'est donc un CDD se disait-on. Et si tout se passait comme prévu pas de souci particulier, c'est parfait.
Mais au vu du nombre de litiges atterrissant au tribunal pour ruptures anticipées sans l'accord de l'autre partie, on a fini par statuer dans notre première CCN qu'un CDD, par nature, était contraire à l’intérêt de l'enfant car verrouillant financièrement les 2 parties, ce contrat empêche les adultes de prendre pourtant quelque fois la seule bonne décision à prendre qui est de se quitter. Et oui on s'accordera ici toutes à dire qu'un enfant va avoir du mal à s’épanouir chez son AM s'il perçoit un trop fort désaccord entre les adultes qui le prennent en charge.
Et comme nous ne dépendons pas du code general du travail, notre priorité doit toujours rester l’intérêt supérieur de l'enfant dit la loi.
Ainsi est né notre CDI avec mention particulière que l'employeur se contentera de signifier la rupture dans le respect du préavis et zou.
Peu importe que l'enfant n'a que faire de savoir que la voisine de ses Parents est 10 centimes moins chère que son AM ou que la creche ultra bruyante serait censée "lui apprendre la collectivité" avant d'y être confronté à l'école ou encore que l'AM (à juste titre) n'accepte pas un Avenant élargissant ses horaires et/ou la privant d'une partie de son salaire. Et oui car le législateur est parti du principe que le Parent prendrait toujours les bonnes décisions dans l’intérêt de son enfant (à mon avis c'est là qu'est l'utopie mais bon...), avec le filtre de l’intérêt plus large de sa famille, admettons...
On va même jusqu'à prétendre que l'AM est à ce titre à égalité car alors elle peut démissionner librement (ce qui n'est pas autant le cas avec le CDD) mais c'est oublier qu'alors elle prends un risque financier important car même pour d'excellentes raisons pédagogiques FT ne la soutiens pas alors, bien au contraire.
Notons tout de même un detail intéressant, si jamais on s'en emparait: la nouvelle CCN précise tout de même que le motif de rupture ne doit jamais être illicite ou discriminatoire.
Hum, j'ai demandé à la Juriste à quoi bon cette nouvelle précision dès lors qu'un PE n'a pas besoin d'invoquer une raison du tout, puisque "du tout", elle ne peut être illicite, non?!
Et la Juriste de me répondre ceci: a vrai dire l'AM qui a de bonnes raisons de penser que son licenciement est bien pour des raisons fallacieuses, notamment quand pourtant le Parent continue d'avoir le même besoin d'accueil pour son enfant, si elle allait au tribunal alors ce dernier poserait la question au PE qui là aurait ordre de répondre et démontrer que cette rupture n'est pas illicite.
Bien sur, encore faut il que nous les AMs nous ayons envie d'aller porter l'affaire devant les tribunaux, comme si on n'avait que ça à faire...
On n'est pas sorti des ronces!
Ce qui est certain c'est que oui on attend d'une AM qu'elle priorise elle en tout cas, en sa qualité de pro petite enfance, qui ne peut ignorer l'enjeu crucial de pérenniser un lien déjà existant avec l'enfant et donc de ne surtout pas organiser le changement de mode d'accueil s'il est possible pour cette famille de le poursuivre.
Signer un CDD en dehors d'un remplacement serait profitable à l'AM pour organiser son travail à elle mais pas dans l’intérêt de l'enfant déjà présent.
Et oui si c'est le PE qui le décide ça va mais si c'est l'AM...
Mais oui moi aussi je trouverai juste de pouvoir accepter de signer un CDD même si pas en remplacement quand j'ai par exemple réservé une place pour un contrat qui n'arrive qu'en janvier et que par ailleurs cet autre PE pense n'avoir besoin de moi que de septembre à décembre car alors j'aurais la garantie de pouvoir honorer tous mes engagements sans en payer le prix.
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