CDD de remplacement

[cerise47]

Bonjour,
On vient de me demander si je pouvais remplacer une assistante maternelle en arrêt maladie pour 1 semaine, je n'ai jamais eu ce genre de demande, est ce possible et si oui comment faire ? Merci à vous pour votre aide

 

[Catie6432]

Oui bien sûr.
CDD de remplacement.
Votre tarif horaire devra OBLIGATOIREMENT être égal ou supérieur à celui de l'assistant maternel remplacé.
Pas inférieur !

Le contrat de travail devra préciser les dates concernées.

Voici un lien utile :

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Il vous donnera tous les éléments nécessaires à connaître.

 

[Griselda]

Oui c'est alors un CDD de remplacement.
Les règles obligatoires:
- mentionner le nom et les coordonnées de la personne remplacée
- mentionner de date à date le temps de ce remplacement OU BIEN mentionner que c'est à terme imprécis, jusqu'au retour de la remplacée (ce qui évite de refaire un contrat à chaque prolongation s'il y a)
- l'employeur n'a pas le droit de proposer un salaire inferieure à celui de la personne remplacée, ni l'accepter si proposé par l'AM remplaçante
- l'AM remplaçante n'a pas le droit de proposer ou d'accepter un salaire inferieur à la personne remplacée (sinon elle s'expose à une condamnation pour concurence deloyale) MAIS peut négocier plus
- les CPs seront à regler à la fin du contrat
- une indemnité de précarité = à 10% des salaires bruts est obligatoire
- Certificat de Travail, BS et Attestation Employeur FT obligatoires

 

[cerise47]

Merci pour vos réponses, je pense que ça va être compliqué ils viennent de me dire que c'est seulement pour mardi mercredi et vendredi, je pense refuser car beaucoup de papier pour uniquement 3 jours pour au total 24 h, et sont pas "chaud" pour me donner le tarif de l'autre nounou. Je pense refuser. Je vous remercie pour votre aide.

 

[Catie6432]

Tout à fait.
Ils doivent vous donner le tarif horaire de l'assistant maternel en arrêt.
Sinon comment répondre à l'obligation légale de ne pas vous positionner à un taux horaire inférieur ?

Comme vous, le passerais mon tour.

Next !

 

[Beneq]

Le plus simple, pour être sur de ne pas faire un taux horaire plus bas que la collègue, demander le plafond caf.

 

[Griselda]

Pour seulement 3 jours je pense qu'ils seraient mieux pour l'enfant de rester avec quelqu'un qu'il connait. Donc eviter ce type de contrat.
Le PE qui rechigne à dire le taux horaire de la remplacée c'est pas bon signe car alors il ne connait pas ses obligations.
Et voilà aussi pourquoi les coordonnées de la remplacée doivent figrer sur le CDD: la remplaçante peut ainsi verifier que le taux est bon.
Si je devais y aller malgrés tout alors ce serait au plafond CAF ou rien, comme ça je ne risque pas d'être taxée de concurente deloyale.
Et dans ce genre de situation je laisserais aussi la charge pleine et entière au PE de faire le contrat: devoir se taper 10 pages devrait le faire reflechir si vraiment il n'a pas un plan plus simple et plus adapté à l'enfant.

Perso je n'ai que très rarement accepté, seulement à la demande de l'AM elle même (plutôt pour rendre service à ma collègue) sinon je passe mon tour parce que c'est beaucoup de tracas pour pas grand chose.

 

[MeliMelo]

Oui pour 3 jours, on passe presque plus de temps à faire de la paperasse qu'à travailler.
A partir d'une semaine ça peut s'entendre mais 3 jours je pense que je refuserai aussi, à peine le temps de signer le contrat qu'il faut faire les papiers de fin de contrat

 

[cerise47]

Merci pour vos réactions elles me confirment ce que je pense car les parents ne savaient pas qu'il fallait obligatoirement déclarer la fin du contrat à pôle emploi, en gros faire les papiers comme un licenciement dû à une rentrée scolaire. Donc une bataille en moins à mener