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15 Février 2023
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Bonsoir,

Je vais signer un CDD avec une famille pour la période du 27 février au lundi 27 mars c'est la première fois que je fais un CDD j'aurais besoin de conseil pour être sure de ne pas faire d'erreur.
Contrat accueil 4 jours par semaine de 8h45 à 17h30 taux horaire brut 4.49

Pour le calcul de la mensualisation je suis parti sur ca
4.49*35*4/2 = 314.3 brut
Pour la mensualisation si le contrat s'arrête le lundi 27 mars inclus faut-il partir sur 5 semaines ou sur 4 ?

Le 28 février pour la déclaration de février ils vont bien devoir déclarer 314.3 brut de salaire + les indemnités d'entretien ?
Même si je n'aurais travaillé que 2 jours cela sera de 314.3 ?

Pour le mois de mars
Il faudra calculer les 10% de précarité
donc 314.30+314.30*10%= 62.86 brut

Ensuite l'iccp
314.30+314.30+62.86*10%= 69.14

Salaire de mars 314.30 + 62.86 + 69.14 + indemnité entretien ?

Pour la déclaration pajemploi
Nombres d'heures mensualisés sera de 12 heures
Nombres de jours mensualisés sera de 1 jours ?

Pour déclarer la prime de précarité et l'iccp faut-il convertir la somme en heures et en jours?

Merci pour votre aide
bonne soirée
 

Bonsoir,
Non pas de remplacement, les parents ont une place en crèche à partir du 28 mars. Ils ont besoin de moi pour 1 mois.
 
Ce ne peut pas être un CDD. Dans notre profession les CDD sont réservés aux remplacements de collègues.
 
Vue que ce n est pas pour le remplacement d une Assmat vous ne pouvez pas faire un CDD

A voir avec les collègues mais je dirais un contrat occasionnel
 
C'est une première pour moi. Je ne sais pas ce que je dois faire. On rempli les papiers vendredi.
 
Je dirais calcul sur la base d'un CDI année complète.
Négociez en clause supérieure à la ccn une indemnité de rupture équivalente à celle d'un contrat en CDD soit 10% du salaire brut + congés payés.
La ccn ne vous donne pas droit sauf clause supérieure à une indemnité de rupture (9 mois "d'ancienneté" requis).
 
Impossible de faire un CDD.
Pour moi ce serait un CDI avec rupture dans le respect du préavis.
Je negocie ts mes contrats
- sans periode d'essai
- sans delai d'ancienneté pour l'indemnité de rupture
- 10% d'indemnité de rupture pour un contrat de 1 jour à 9 mois d'ancienneté (puis 1/80eme comme la CCN)
- préavis de 2 mois dès le début du contrat, là comme il ferait moins de 2 mois cela veut dire que le PE devrait me faire sa lettre de rupture dès le 1er jour d'adaptation.
- pas de possibilité de minorer mon salaire pour maladie de l'enfant durant le préavis

L'avantage de faire les choses dans les clous: un CDI, c'est que si durant ce temps les Parents ont la bonne idée de réaliser qu'il est absurde de modifier le mode d'accueil maintenant qu'ils ont constaté que leur bébé est très bien chez sa Nounou, ils seront toujours à temps de te demander de poursuivre l'accueil et si tu ne t'est pas engagée avec un autre contrat il vous suffirait de déchirer la lettre de rupture initialement faite et zou. Si tu es d'accord bien sur.

La raison principale pour laquelle on a clairement édicté que sauf en cas de remplacement de l'AM habituelle on n'a pas le droit de faire un CDD c'est justement pour ne pas permettre d'organiser la valse des modes d'accueils qui peut être délétère à l'enfant (rupture du lien dont il a pourtant besoin pour être sécure)... sauf qu'on a oublié au passage qu'en simplifiant la procédure de rupture de notre CDI à n'importe quel moment et sans motif...bref...

Ce qui est bien dommage pour l'enfant c'est qu'à aucun moment ni la creche, ni les Parents ne se sont dit que puisque la creche n'offrait pas le mode d'accueil adapté au besoin de cette Famille (la date de début) qu'il ne fallait alors pas prévoir cet accueil là.

Voilà pourquoi toutes mes clauses sup ont encore plus de sens si tu tiens à rentrer dans cette danse là. Elles te protégeront toi.
 
Bonjour

Alors le contrat occasionnel est parfait dans ce cas.
Juste préciser sur le contrat que les heures programmées seront rémunérées quelque soit le motif de l'absence de l'enfant.
C'est une clause supérieure il faut la noter en tant que telle. Cette clause vous protège et garantit le paiement des heures réservées, car le co'trat occasionnel est le seul ou les heures d'accueil sont payées au réel.
En fin de contrat 10% 'd'indemnités.
 
Le contrat occasionnel est moins protecteur. Les heures travaillées y sont en effet rémunérées au réel.
 
Toutes les clauses supérieures évoquées font du contrat occasionnel un contrat en CDI qui ne porte pas son nom.
 
Les 2 options sont possibles, dans tous les cas.
Le cdi, n'a pas de terme et ce qui pouvait s'apparenter à un dépannage peut devenir pérenne donc selon les disponibilités de l'am c'est à réfléchir.
Le contrat occasionnel est adapté aussi, là, les deux parties savent réellement et précisément pour quelle durée elle s'engage, sans équivoque de part et d'autre.

Ne reste plus qu'à choisir.;)
 
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