calcul fin de contrat

[nounou carine]

Bonjour à toutes,
je m'adresse particulièrement aux pros des calculs. Voilà, j'ai commencé un contrat le 3 janvier 2023. 38h semaines, 165h/mois, 4 jours/semaine.
Salaire horaire brut: 4,97€
Salaire horaire net: 3,80€
IE:3,74€
Les repas sont fait par le PE.
D'un commun accord, nous avons décidés de mettre un terme à ce contrat ( retrait), car bébé très très compliqué, hurle toute la journée . J'ai tout essayé, mais rien n'y fait. Je suis épuisée, et mes autres accueillis sont très perturbés, donc, on arrête là.
Pouvez vous m'aider pour les calculs de fin de contrat à quoi j'ai droit. J'ai encore l'enfant la semaine prochaine du lundi au jeudi.
Merci d'avance pour vos aides.

 

[assmatzam]

Bonjour

Est tu en année complète ou incomplète ?
Quels sont les 4 jours travaillés ?
Tu as reçu ta lettre de licenciement à quelle date ?

 

[assmatzam]

Je remarque qu'il y a un problème avec le montant des indemnités d'entretien

Si tu fais 9,5 heures par jour elles doivent être à 3,81€ au minimum
Tu ne peux pas prendre moins c'est illégal

 

[assmatzam]

Il me semble que tu ai en année complète

As tu pris des congés depuis le début du contrat
Si oui les a tu déduis ?

 

[nounou carine]

Alors oui je suis en année complète, non je n'ai pas pris de congés.
Je travaille le lundi, mardi mercredi et jeudi.Pour les IE je pensais être dans les clous, je vais essayais de rectifier ça avec la maman, j'espère qu'elle sera d’accord pour augmenter le tarif . A combien pourrais je le fixer? Je n'ai pas encore eu la lettre, on en a discuté ce matin, elle a dit qu'elle l'enverrai aujourd’hui ou demain en AR, donc je pense que je l'aurai au plus tard jeudi ou vendredi.

 

[Griselda]

Le montant minimum est fixé par decret donc le PE n'a pas le choix que de passer à 3.81€/jr d'accueil effectif pour les IE.

Le calcul du solde de tout compte ne pourra pas être fait avant d'avoir receptionné la lettre de rupture.
Qui soit dit en passant, d'autant que vous êtes d'accord pour cette rupture pouvait très bien se faire par courrier remis en main propre contre décharge du receveur. Ca fait gagner le delais de la poste et les 5 ou 6€ de frais de poste.
Puis le delais minimum de prevenance ou de préavis à partir de la date de la 1ere présentation du courrier de rupture va aussi dépendre si tu as une periode d'essai ou non mentionnée au contrat.
Pas en periode d'essai = préavis
Periode d'essai = délai de prevenance

 

[nounou carine]

Dans mon contrat est stipulé: période d'essais de 1 mois et préavis de 1 mois en cas de retrait de l'enfant par l'employeur.

 

[Griselda]

Il faut être plus précis que ça.
A partir de quel ancienneté du contrat il y a t il un mois de préavis minimum selon ton contrat?
La CCN prevoit 1 mois à partir d'un an d'ancienneté.
15 jours de preavis entre 3 mois et un an d'ancienneté.
8 jours de préavis de 1 jour à 3 mois d'ancienneté.
Le préavis peut être de 1 mois en cas de retrait de l'enfant par l'employeur, ce qui est superieur à ce qu'indique la CCN si c'est dès le début du contrat. Encore faut il l'avoir précisé ainsi.

Et sans préciser que c'est y compris en période d'essai il y a alors 2 informations contradictoires.
Si tu est en période d'essai c'est un délai de prévenance et non un préavis, pour ton prochain contrat c'est important d'être plus précis si jamais ce n'est pas le cas.

Quelles sont les phrases entières mentionnées dans ce contrat?

 

[nounou carine]

Le préavis est dès le premier jour du contrat . Préavis de 1 mois en cas de retrait de l'enfant par l'employeur. Je l'ai bien précisé dans mon contrat par une clause supérieur à la CCN, validé et signé par le PE.

 

[Griselda]

Donc là SI la date de première présentation du courrier de rupture que ton Parent a bien voulu faire sans te demander de toi même démissionner serait demain le 15 février tu serais tenue de faire un mois de préavis soit accueil jusqu'au 14 mars inclu, non?!

Si le Parent accepte de finir dès jeudi prochain inclu et non le 14 mars, si c'est bien un préavis raccourcie à ta demande et non à la sienne il te devrait ton salaire jusqu'au jeudi 23 février.
Il serait en droit de te demander une indemnité pour le préjudice de finir plus tôt (que tu refuse de faire le préavis jusqu'au bout) et cette indemnité devant un tribunal pourrait aller jusqu'à la somme correspondante à ton salaire du 24 fevrier au 14 mars que tu leur devrais.
J'imagine que vous êtes tous les 2 d'accord pour que ça se termine plus tôt et donc qu'un document sera signé dans ce sens pour se contenter de ton salaire payé jusqu'au dernier jour effectif sans aucune indemnité ni au PE, ni à l'AM?!

Quoi qu'il arrive le calcul ne pourra pas se faire tant que tu n'auras pas receptionné la lettre et connaitre son contenu précis.

A la fin du contrat les PE devront aussi l'Indemnité Compensatrice de Congés Payés correspondant à la durée de ton contrat.

 

[nounou carine]

C'est le parent qui veut finir le 23 février et je suis tout à fait d'accord pour arrêter ce jour là et ne pas aller plus loin, donc on va laisser tomber le préavis et qu'on en finisse au plus vite. Libérée, délivrée...! Je reviendrai vers vous quand j'aurai eu ma lettre. En tout cas merci déjà pour votre aide. Bonne journée à toutes.

 

[Griselda]

Oui j'avais bien supposé que le préavis raccourcie par rapport au contrat était un commun accord. ce qui est le plus intelligent à faire puisque c'est possible.
Un document qui officialise que c'est d'un commun accord permettra de rassurer tout le monde.

 

[nounou carine]

Coucou me revoilà.
Alors je viens de recevoir ma lettre de rupture de contrat du PE, (selon sa volonté), m'informant qu'à compter du 24/02 je n'aurai plus la garde de leur enfant.
Donc je reviens vers les pros qui pourrons me dire quel sera mon solde de tout compte. Année complète , contrat commencé le 3 janvier, 38H/semaine, 4 jours semaine lundi, mardi, mercredi, jeudi 7h15-16h45, salaire horaire brut= 4,97€, net=3,80€. IE=3,74€, je sais que je ne suis pas dans les clous. Je n'ai pas pris de congés.
Voilà, je pense que j'ai donné toutes les infos.
Donc,merci à celles qui vont m'aider. Pour les papiers, je pense qu'ils me doivent 1 certificat de travail , ainsi qu'une attestation pôle emploi. Pour cette dernière, quelle case devra être cochée?