Calcul des indemnités de congés payés

[Louisem]

Bonjour!

Je me pose des questions sur le calcul de mes indemnités de congés payés. Pourriez vous m'éclairée svp ? Je pensais avoir compris mais je suis en train de m'embrouiller!

Pour un contrat de 46 semaines (5 semaines de CP et 1 semaine d'absence de l'enfant) ayant débuté en juillet 22,
Mes 5 semaines de CP étant : une semaine en Décembre 22, une en Avril 23 et 3 semaines en Aout 23.

Fin Mai 23, on calcule les indemnités de CP...
Dans la méthode par maintien de salaire : est ce que les 2 semaines de CP (de Décembre 22 et Avril 23) sont comptées dans ce calcul ? Je devais les prendre en compte dans le total des semaines sur la période de Juillet 22 à fin Mai 23 pour définir le nombre de jours ouvrables de CP ?
Je ne les ai pas comptées.

Le contrat se termine fin Aout 23.
Je calcule les indemnités compensatrices de CP.
Méthode par maintien de salaire : même question, est ce que je prends en compte les 3 semaines de CP d'Aout 23 ? Que les 2 de Décembre 22 et Avril 23 ? Les 5 semaines? Ou alors je ne compte pas les semaines de CP ?
Méthode des 10% : 10% du total de mes salaires bruts, à partir de Juin 23, y compris les indemnités de CP qui m'ont été versées ? C'est bien ça ?

Donc je suis perdue! Est ce qu'il faut compter les semaines de CP, dans quel cas et quand ? Parce que, si je n'ai pas acquis assez de congés en mai par exemple, est ce qu'on considère ces semaines comme des CP ? Pareil pour celles d'aout avec les indemnités compensatrices...
Ce contrat à duré plus d'1 an donc j'ai cumulé 5 semaines de CP, elles me sont rémunérées par les indemnités mais est ce que je les compte dans le calcul (dans la méthode par maintien de salaire pour calculer le nombre de jours ouvrables de CP) ? Comme le contrat a un an? ou est ce qu'elles conteraient mais seulement l'année suivante?

Et pour un contrat de moins d'un an?
Un contrat sur 47 semaines, de Janvier 23 à Aout 23, je n'ai pas acquis 5 semaines de CP. J'en ai pris 4, est ce qu'elles rentrent en compte dans le calcul des indemnités de CP ? Ca me semble bizarre!

Si vous avez la réponse, merci d'avance! Plus je réfléchis, plus je m'embrouille!

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Pour que les congés soient assimilés à du temps de travail et ouvrent droit à l'acquisition de cp au moment de leur pose il faut qu'ils soient acquis.
Donc première période de référence jusqu'au 31 mai, ce n'était pas le cas.
2 ème période en revanche oui. Vous comptez les semaines d'août comme assimilées.
Et oui il faut prendre en compte la rémunération versée au titre des cp pour la méthode des 10%.

 

[Louisem]

Merci pour votre réponse !

Donc je ne compte pas les semaines d’avril et décembre pour le calcul des indemnités de CP en mai
Je les compte dans le calcul des indemnités compensatrices de CP en aout, avec les 3 semaines d'aout ? ou pas du tout ?

Cela dit si je fais le calcul en décembre 22 au moment de ma première semaine de congés :
J’ai travaillé 20 semaines de juillet 22 à décembre 22 donc :
(20/4)*2,5 = 12,5 donc 13 jours
13/6 = 2,17 semaines
Est-ce que je ne les avais pas acquis du coup ?

 

[Lijana]

Bonsoir Louisem,
non. A ce moment là vous ne les avez pas acquis.

Pour savoir combien de jours vous avez acquis il faut passer par le 31 mai. période de référence du 1er juin au 31 mai.

 

[Lijana]

Vous comptabilisez les semaines travaillées du 22 juillet au 31 mai que vous divisez par 4 et puis multiplier par 2,5, cela vous donne le nombre de jours acquis sur la période. Si vous avez des enfants de moins de 15 ans vous ajoutez 2 jours par enfant.

En AI on acquiert 2,5 jours par tranche de 4 semaines travaillées ou assimilées à du travail

 

[Lijana]

Cela dit si je fais le calcul en décembre 22 au moment de ma première semaine de congés :
J’ai travaillé 20 semaines de juillet 22 à décembre 22 donc :
(20/4)*2,5 = 12,5 donc 13 jours
13/6 = 2,17 semaines
Est-ce que je ne les avais pas acquis du coup ?

vous étiez en train de les acquérir

 

[Lijana]

Fin Mai 23, on calcule les indemnités de CP...
Dans la méthode par maintien de salaire : est ce que les 2 semaines de CP (de Décembre 22 et Avril 23) sont comptées dans ce calcul ? Je devais les prendre en compte dans le total des semaines sur la période de Juillet 22 à fin Mai 23 pour définir le nombre de jours ouvrables de CP ?
Je ne les ai pas comptées.

Pour calculer les jours acquis vous prenez le semaines travaillez sur la premier période

 

[Lijana]

est ce que je prends en compte les 3 semaines de CP d'Aout 23 ? Que les 2 de Décembre 22 et Avril 23 ? Les 5 semaines? Ou alors je ne compte pas les semaines de CP ?
Méthode des 10% : 10% du total de mes salaires bruts, à partir de Juin 23, y compris les indemnités de CP qui m'ont été versées ? C'est bien ça ?

oui, vous prenez toutes les semaines travaillées, plus vos 3 semaines de cp=semaines assimilées à du travail.

Et oui aussi pour les 10% avec le cp inclus

 

[Lijana]

Et pour un contrat de moins d'un an?
Un contrat sur 47 semaines, de Janvier 23 à Aout 23, je n'ai pas acquis 5 semaines de CP. J'en ai pris 4, est ce qu'elles rentrent en compte dans le calcul des indemnités de CP ? Ca me semble bizarre!

un contrat sur 47 semaines n'existe pas.

Soit 52 semaines AC

Soit 46 semaines ou moins AI

 

[Lijana]

Si vous avez un contrat en AC. Calcul sur 52 semaines *heures/semaine/12

Pour les cp vous faites les calculs aussi au 31 mai pour savoir combien de jours vous avez acquis. En AC on acquiert 2,5 jours par mois si mois complet, sino au prorata de jours travaillés.

vous avez pris une semaine en avril, là il faut savoir si vous avez déduit la semaine ou elle vous à été payé par anticipation.

 

[Louisem]

D’accord merci !
Donc, c’est seulement au 31/05 que j’ai acquis des CP.
Les semaines de décembre et avril ne comptent ni dans les calculs de mai ni dans ceux d’aout.
Par contre ayant acquis 4,17 semaines de CP le 31/05, je compte mes 3 semaines de congés d’aout dans les calculs des indemnités compensatrices d’aout. C’est bien ça ?

 

[Louisem]

un contrat sur 47 semaines n'existe pas.

Soit 52 semaines AC

Soit 46 semaines ou moins AI

Oh mince... alors j’ai un nouveau problème… Pour ce contrat on a calculé la mensualisation sur 47 semaines pour déduire les 5 semaines de CP. Alors il fallait qu’on parte sur 52 semaines et déduire les semaines de congés avec le calcul de la cour de cassation ??

 

[Lijana]

D’accord merci !
Donc, c’est seulement au 31/05 que j’ai acquis des CP.
Les semaines de décembre et avril ne comptent ni dans les calculs de mai ni dans ceux d’aout.
Par contre ayant acquis 4,17 semaines de CP le 31/05, je compte mes 3 semaines de congés d’aout dans les calculs des indemnités compensatrices d’aout. C’est bien ça ?

Oui.
Donc juin juillet et août. Toutes les semaines /4*2,5= jours pour iccp

Et pour le paiement à comparer avec le 10% de salaire perçu de juin à août. CP payés de la période précédente inclus

 

[Louisem]

Ok merci beaucoup !!

 

[GénéralMétal1988]

Mais vos contrats viennent d'où ?
La ccn ?

 

[Membre supprimé 6012]

hé bien il faut tout reprendre. comment etes vous passé par cette deduction.
c'est vrai que l'on voit beaucoup ecrit contrat sur 47 semaines ou moins .de la vient de possible méprise.

 

[Louisem]

J’essaye de comprendre, je n’ai pas eu bcp d’expériences encore. J’ai eu un autre contrat en année complète mais c’était plus simple, il a duré plus longtemps, j’avais pu prendre des CP par anticipation et tout s’était bien arrangé. Les autres contrats ont été en année incomplète.
Mais là… j’ai fait une erreur, je ne savais pas comment faire…
Ce contrat était censé durer 8 mois, on ne pouvait pas partir sur une année incomplète car ça allait faire une énorme régul.
Et je pensais qu’il ne fallait plus que les CP soient pris par anticipation, pour moi c’était de l’anticipation en partant sur 52 semaines comme les CP sont inclus dans la mensualisation. Et en déduisant mes absences, est ce que le calcul était exact comme je savais que je n’allais pas cumuler 5semaines de CP, le contrat durant 8mois
Enfin j’ai essayé de faire au plus juste avec ce que je comprenais et il faut dire aussi, un peu dans l’urgence avec ce contrat.

J’ai refait tous les calculs ce matin en partant sur différentes bases du contrat. Au final j’ai de la chance je tombe sur à peu près les mêmes chiffres, à 50euros près. Je vais voir ce qu’on peut faire avec mon employeur.

Je ne suis vraiment pas à l’aise avec tout ça. Je cherche toutes les informations que je peux trouver, mais c’est bien compliqué et pour moi ça ressemble a du charabia des fois ! Il y a tellement de calculs, de méthodes à appliquer, différentes en fonction des contrats, des années... Je m’y perds !! Et je ne suis pas aidée par les parents qui me laissent chercher, calculer et attendent que je leur ponde mes récaps. Ni par le RPE qui ne se mouille plus et me dit seulement « il faut trouver un accord entre les deux parties ».
Tous mes contrats se terminent en même temps cette année, j'ai passé ma semaine à faire ça.

Je vais maintenant m’occuper d’un autre contrat, où il a été déclaré du net dans le brut, la moitié des CP, un salaire incomplet, et une fin de contrat alors qu’il reste des heures a déclarer le mois suivant et l’autre moitié des CP du coup.

J’aime mon métier mais pas cette facette là… ça me sort par les yeux et me demande énormément de temps. Je m’y ferai peut être à force, j’espère !

En tout cas, merci pour votre aide et bonne continuation, en ce jour de rentrée !!

 

[stephy2]

Bonjour,
Sachez qu'une fin de contrat ne se présume pas! Même si vous saviez que celui ci était censé duré 8 mois, il faut faire un produit en croix pour savoir si l'on part sur année complète ou incomplète.
Vous dîtes avoir refait les calculs qui tombent à peu près pareil! Tant mieux pour vous!
Mais quand vous avez un doute, n'hésitez pas à poster sur le forum. Nous seront là pour vous conseiller.

 

[assmatzam]

Bonjour

Pour le 1er contrat en année incomplète sur 46 semaines

1ère période de référence

Vous comptez le nombre de semaines réellement travaillées depuis le début du contrat jusqu'au 31 mai 2023

39 semaines / 4 x 2,5 jours = 25 jours ouvrables
Soit 4 semaines et 1 jours
Soit.... Heures x taux horaire brut contrat = maintien de salaire

Vous comparez avec les 10% des salaires bruts de juillet 2022 à mai 2023

Vous retenez le montant le plus avantageux des 2 pour l'assistante maternelle

Paiement avec le salaire de juin 2023

2ème période de référence
Vous calculez le nombre de semaines réellement travaillées entre le 1er juin et le 31 août 2023
10 semaines travaillées + 4 semaines de cp acquis au 31 mai 2023 = 14 semaines de travail effectif

14 semaines / 4x 2,5 jours = 9 jours ouvrables acquis
Soit 1 semaine et 3 jours
Soit..... Heures x taux horaire brut contrat = maintien de salaire

Vous comparez avec les 10% des salaires bruts perçus
Salaire brut de juin en prenant en compte le montant des cp
Salaire brut de juillet
Salaire brut d'août
Total x 0,1 = 10%

Vous retenez le montant le plus avantageux des 2 pour l'assistante maternelle

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
En fait la réalité est plus simple.
Lisez la ccn
Une mensu c'est un lissage sur 12 mois.
Soit c'est des contrats de 52 semaines (47 accueil + 5 semaine congés), soit c'est des 46 semaines ou moins.
C'est tout.
Il le faut pas toujours chercher d'autres possibilités, surtout quand on est pas à l'aise.
Oui quand le contrat est censé ne durer que quelques mois on peut faire un produit en croix pour déterminer si il vaut mieux une Ac ou pas. Encore que...je viens de finir un contrat qui était de courte durée. J'ai juste pris en compte le nbre de CP que moi je posais sur la période.
Ça à donné un 52 semaines où j'ai déduit mes cp en sans solde.
Faire toujours au plus simple POUR VOUS avec la ccn.
A vouloir toujours arranger les parents on s'embrouille.
Là un avenant est nécessaire pour ce contrat mal calculé qui de plus aura un coût supplémentaire pour l'employeur lorsque viendra le temps du paiement des CP...et oui double salaire en juin ça va faire mal. Car 47 semaines donnent 3.91 semaines rémunérées par mois. Et 47 semaines travaillées donnent 5 semaines de cp à rémunérer....oups.