Calcul des congés, qui a raison ?

[McGee]

Bonjour,

Nous sommes parents d'un petit garçon que nous faisons garder chez une assistante maternelle depuis le 1er août dernier. Tout se passe bien, aucun souci de ce côté, mais ça bloque sur le calcul des congés. Notre assistante maternelle passe par une comptable pour le calcul des heures et des congés pour Pajemploi. Sauf que nous ne tombons pas d'accord avec la comptable sur le calcul des congés.

Sur le contrat, il est indiqué que notre AssMat a droit à 5 semaines de congés + 1 flottante, et que nous avons nous-mêmes 5 semaines. Soit 11 au total. Or, le contrat a démarré le 1er août 2023, et notre AssMat a pris ses trois semaines de congés d'été habituels (qui sont inscrits au contrat) du 5 au 27 août inclus. Notre enfant a ensuite été accueilli la fin du mois.
À noter : nous avons fait trois jours d'adaptation fin juillet 2023, que nous avons compté début août pour être dans le contrat. C'est vu avec notre AssMat et la comptable.

Voilà notre problème : la comptable nous dit que comme l'AssMat a travaillé en août, ses trois semaines de congés ne comptent pas et doivent être pris. Mais elle n'a pas travaillé pendant ses congés, et l'adaptation peut être comptée les 2, 3 et 4 août, sur son temps de travail. Ses congés n'ont, par conséquent, pas été impactés. La comptable nous assure pourtant que comme notre AssMat a travaillé en août, ses trois semaines de congés ne sont pas décomptées. Qui a raison ?


Merci d'avance pour vos réponses !

 

[Nounoudu25000]

Bonjour

Alors si je comprends bien votre contrat et sur 41 semaines

Votre Assmat a pas travailler 3 semaines en août

Je comprends pas pourquoi passer par une comptable

Déjà il y a une grosse erreur les jours d adaptation du mois de juillet n aurait pas du être calculer et payer sur le mois d août , c est illégal. Le contrat commence le 1 er jour d adaptation

Votre Assmat a eu 3 semaines de congés en août , bien sûr que si ses 3 semaines compte et elle ne sont pas a prendre a nouveau ....

La comptable a tord ....

 

[bidulle]

c'est bien la peine de passer par une comptable pour faire autant d'erreur elle a eu son diplôme dans une pochette surprise ?

je n'ai rien contre ce métier, mais bon il y a quelques temps, une experte comptable a dit à mes pe que le calcul de la cour de cassation était illégal et donc je me suis fait traité de voleuse en applicant ce calcul pour une fin de contrat en cours de mois.

bref....

le contrat a démarré en juillet donc fiche de paye, déclaration ect....en juillet, il n'est pas trop tard pour rectifier tout ça.

votre ass mat acquiert 2.5 jours de congés pour 4 semaines travaillées et le calcul se fera le 31 mai, pas avant.

 

[assmatzam]

Bonjour

Votre contrat est en année incomplète
Sur la base de 41 semaines travaillées entre le 1er août 2023 et le 31 juillet 2024

Votre AM doit poser entre ces 2 dates
* ses 5 semaines communes à tout ses employeurs
* Sa semaine supplémentaire
* Vous devez de votre côté poser vos 5 semaines supplémentaires

En Année incomplète la mensualisation ne représente que les 41 semaines travaillées

tous les ans au 31 mai vous devez faire le point sur le nombre de jours ouvrables que votre assistante maternelle a acquis
Et lui régler au mois de juin .

pour déterminer le montant dû
vous devez comparer maintien de salaire et 10% des salaires brutes perçus
Sur la période comprise entre le 01/08/2023 et le 31/07/2024

Pour le maintien de salaire
vous calculez le nombre de semaines travaillées
Nombre de semaines /4 x 2,5 = Jours ouvrables acquis
vous arrondissez à l'entier supérieur

Si l'assistante maternelle à charge un ou plusieurs enfants âgés de moins de 15 ans au 30 avril, vous rajoutez 2 jours supplémentaires par enfant dans la limite de ne pas dépasser 30 jours ouvrables acquis

Jours ouvrables/ 6 x heures hebdo x taux horaire brut contrat = maintien de salaire

pour les 10%
Vous faites le total de tous les salaires bruts perçus entre le 1er août 2023 et le 31 mai 2024 x 0,1 = 10%

Vous retenez le montant le plus avantageux des deux pour l'assistante maternelle

 

[assmatzam]

Là où vous avez effectué une erreure
c'est que le contrat débute au 1er jour d'adaptation .

Donc votre contrat aurait dû être établi en date du .... juillet 2023 et le salaire de juillet aurait du être calculer avec le calcul de la cour de cassation pour déduire les heures non effectuées.

Il est illégal de rajouter au salaire d'août les heures effectuées sur le mois de juillet

Je ne suis pas certaine qu'un comptable conseil ce genre de pratique
C'est d'ailleurs écrit noir sur blanc dans notre convention collective en date du 01/01/2022

 

[Catie6432]

Étrange cette "histoire" de comptable.
Quand on pense au coût d'une telle prestation ...
Et quand on note tous les dysfonctionnements potentiels sur la base du post de McGee ...

 

[assmatzam]

La question qui me tarode cest que nous sommes mi mars bientôt et que votre AM n'a posé que 3 semaines sur les 6 semaines
Et qu'il ne reste que 4 mois et demi pour les poser

A moins qu'il n'y est eut d'autres semaines non travaillées que vous n'avez pas mentionné ?????

Et vous avez-vous posé vos 5 semaines supplémentaires que vous avez defuites de la mensualisation?

 

[ANNICK44]

Je me faisais la même remarque au sujet des congés !
Quant au comptable: ses compétences me laissent sans voix ...

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour, ce qu'il faudrait savoir, c'est ce qui à été noté sur le contrat pour la date de départ du contrat.
Juillet pour l'adaptation (à priori non, là bien sûr comme mes collègues il y a erreur)
ou lors de la reprise des congés d'août, soit fin août ?

Si c'est cette dernière solution, alors, on compte les semaines de congés, à partir de cette date. Ce qui est logique;
Conseillez quand même à ce comptable de faire un petit tour sur notre convention collective, car pour partie à part du code du travail.
Les heures d'adaptation font bien démarrer le contrat, il ne peut pas y avoir d'arrangement à ce sujet.

 

[McGee]

Merci tout le monde pour vos retours, on y voit déjà un peu plus clair. Quelques infos en plus, au cas où :

- Les dates de l'adaptation fin juillet figurent sur le contrat, mais la date effective de début est fixée au 1er août. Si ce n'est pas bon, peut-on encore régularser cela ? Si oui, comment ?
- Les dates des 5 semaines de congés de notre AssMat sont inscrites sur le contrat. Il lui reste une semaine en mai à prendre (3 en août, 1 à Noël, 1 en mai) + 4 jours de sa semaine flottante.
- De notre côté, nous avons déjà posé 2 semaines (1 au Nouvel An, 1 cette semaine du 11 mars). Il en reste trois à poser jusqu'à fin juillet, les dates sont déjà calées.

Pour ce qui est de la comptable, notre AssMat nous a dit qu'elle est toujours passée par elle pour le décompte des heures et la rédaction des contrats. Comme c'est notre premier enfant, on a fait confiance, mais visibleemnt il y a un problème. Vers qui peut-on se retourner pour régulariser tout ça ?

 

[Zabou68]

Bonjour
Déjà je ne comprends pas le principe de faire une adaptation (familiarisation) fin juillet pour avoir ensuite un non-accueil de 3 semaines.
Le paiment des jours d'adaptation de juillet payés en août est illégal.
À partir du moment où le contrat a commencé le 1et août, tout se qui se passe à partir de cette date compte.
Donc les 3 semaines de congés de l'AM comptent et doivent être décomptés de ses 6 semaines à prendre.
Du 1er août 2023 au 31 juillet 2024, il doit y avoir 11 semaines de non-accueil : 6 semaines de l'AM + 5 semaines des PE

 

[bidulle]

. Il lui reste une semaine en mai à prendre (3 en août, 1 à Noël, 1 en mai) + 4 jours de sa semaine flottante.

semaine flottante !?

4 jours !?

ça veut dire quoi ???

elle a une semaine à prendre en entière tout comme les autres semaines de cp

 

[McGee]

Cette semane flottante, c'est cinq jours où les dates ne sont pas précisées à l'avance. C'est pour couvrir une formation ou un imprévu, par exemple.

 

[Griselda]

Et bien disons qu'en déclarant les heures d'adaptation de fin juillet sur août cela fausse aussi le calcul du droits à congés payés de votre AM...
Quel bazar

 

[bidulle]

Cette semane flottante, c'est cinq jours où les dates ne sont pas précisées à l'avance. C'est pour couvrir une formation ou un imprévu, par exemple.

encore un truc pas très réglo dans votre contrat !

car finalement elle va travailler 42 semaines !

 

[McGee]

encore un truc pas très réglo dans votre contrat !

car finalement elle va travailler 42 semaines !

C'est une semaine de congés flottante, donc notre AssMat travaille bien 41 semaines.

 

[Nounoudu25000]

Votre contrat et franchement bizarre , bourré d erreurs ...

 

[GénéralMétal1988]

Ok donc début 1er août, les 3 semaines sont bien posées.
En revanche non , pas de jours épars reconstitués en semaine fictive.
Elle doit poser 6 semaines complètes.
Les jours de formation sont assimilés à du temps de travail et ne doivent pas êtres pris sur des semaines de congés sauf cas exceptionnel des dates de formation.
Le fait de poser un jour par ci par là non ce seront des jours sans solde.

 

[bidulle]

Cette semane flottante, c'est cinq jours où les dates ne sont pas précisées à l'avance. C'est pour couvrir une formation ou un imprévu, par exemple.

C'est une semaine de congés flottante, donc notre AssMat travaille bien 41 semaines.

vous dites que c'est 5 jours et qu'il lui en reste 4 ???

ça n'a aucun sens

 

[loli33]

Quand l'employeur parle de semaine flottante, et de jours restants, on peut supposer qu'il parle de jours perlés. Sauf qu'une semaine, c'est 6 jours ouvrables en comptant du lundi au samedi, et ça qu'on parle de semaine complète ou de semaine en jours perlés.