Calcul des congés pour la première année

[assmatzam]

Non @GénéralMétal1988
en ayant 2,5 jours en cours d'acquisition sur août elle ne pourra prendre que 2 jours par anticipation sur septembre et non 3 jours
On n'arrondi à l'entier sup qu'en fin de période de référence

 

[GénéralMétal1988]

Ok eh bien 2 jours acquis et 2 jours sans solde ou 4 sans solde.

 

[chantal01]

bonjour, l'anticipation est fortement déconseillé et très règlementé. la si elle a acquis 12 jours (ses 12 seront payé cet été par le maintien du salaire) si anticipation 5 de plus (les acquis de juin et juillet) les autre seront obligatoirement sans solde. de plus les congés se posent en semaine donc du jeudi 8 aout au vendredi 6 sept ce n'est pas possbile si en congés le jeudi 8 aout elle doit reprendre le mercredi 4 sept. bonne journée

 

[Griselda]

Et oui il est souhaitable pour vous Employeur d'avoir un écrit de sa part (mail, cahier de liaison ça marche aussi) qu'elle souhaite bien utiliser ses jours "en cours d'acquisition" par anticipation car c'est ce qui permet de prouver (si besoin) que ce n'est pas vous qui avez voulu lui en faire cadeau, ce d'autant plus qu'un employeur n'a jamais le droit d'imposer le paiement par anticipation.

Perso j'utiliserai le cahier de liaison ou le mail et formulerai ainsi une question impliquant une réponse: Bonjour, pouvez vous me confirmer que vous souhaitez être en congés de telle date à telle date et que j'ai bien compris que vous souhaitez être payée par anticipation à hauteur des congés en cours d'acquisition?

Une question écrite entraîne en général une réponse écrite ;-)

 

[lotart]

Bonjour @chantal01
Dans des commentaires précédents, j'ai vu que l'assistante maternelle n'est pas obligée de prendre des semaines complètes car apparemment cela n'est écrit dans aucune loi. Pouvez-vous s'il vous plaît confirmer qu'elle est obligée de prendre des semaines complètes ?

Pour les 5 semaines d'absence de l'assistante maternelle, il n'est nul part écrit dans notre convention que nous devons poser du lundi au samedi.

Merci

 

[lotart]

Merci @Griselda , je vais essayer d'obtenir une confirmation écrite de sa part. Malheureusement, il semble vraiment qu'elle ne soit pas familière avec les lois et les règles concernant les congés, le paiement, etc. Pour anticiper la discussion sur les jours sans solde, je lui ai dit que malheureusement, parce que notre contrat avait commencé en mars, elle n'avait pas accumulé suffisamment de jours pour pleinement couvrir 4,5 semaines de ses vacances qu'elle souhaite prendre en août et septembre et elle avait l'air très déçue. Ce sujet est vraiment délicat et j'ai vraiment peur de me tromper de calcul, mais en même temps je ne peux pas non plus la payer pour les jours où elle n'a pas encore travaillé. J'ai imprimé pour elle ce tableau en essayant de lui expliquer combien de jours elle a accumulés et comment ils seront utilisés pendant ses vacances d'août/septembre. J'espère que peut-être qu'elle le verra aussi avec ses collègues qui seront en mesure de lui expliquer et qu'à la fin elle ne pensera pas que je veux l'arnaquer

 

[GénéralMétal1988]

@lotart

Bonjour, j'ai juste une question ?
Vous quels seront vos périodes de congés ? car là, il s'agit des congés de l'assistante maternelle, mais, un truc me chagrine, c'est le total des semaines posées, qui ne devraient pas excéder 4 semaines en été et là, vous nous indiquez 4,5 semaines.
Qu'en est-il réellement des conditions de vôtre contrat ?

 

[lotart]

@GénéralMétal1988
Ce n'est pas défini dans le contrat et nous avons eu du mal à obtenir d'elle des dates de vacances jusqu'à fin mai car elle ne savait pas quels jours elle partirait en vacances. Je connais la loi qui stipule qu'elle doit informer ses parents jusqu'au 1er mars, mais dans cette situation je me sens impuissante car je ne pouvais pas la forcer à donner des dates de vacances et maintenant qu'elle a annoncé ses vacances, je ne peux pas non plus dire non car je ne suis pas le seul parent (elle a 3 autres enfants dont elle s'occupe). Je suppose que c'est un peu "apprendre de ses erreurs" car si je cherchais une nouvelle assistante maternelle, je saurais beaucoup plus de choses auxquelles je dois faire attention lors de la signature du contrat. Nous lui avons fait confiance lorsqu'elle nous disait que ceci ou cela n'était pas important (y compris mettre les dates de vacances dans le contrat). Malheureusement, il n'y avait pas beaucoup d'assistantes maternelles qui accepteraient de commencer leur contrat en mars (tout le monde veut commencer en septembre), donc nous n'avions pas le choix à ce moment-là.

Quand vous dites qu'il ne faut pas dépasser 4 semaines en été, est-ce une loi ? Elle semblait confiante en disant qu'elle partait toujours en vacances tout le mois d'août (sauf cette année où elle l'a décalé d'une semaine).

 

[kikine]

Quand vous dites qu'il ne faut pas dépasser 4 semaines en été, est-ce une loi ?

oui, sauf si l'am est d'origine étrangère, et une autre condition je crois mais je ne sais plus laquelle

 

[lotart]

D’accord @kikine Elle n'est pas française donc ça doit être la raison, je suppose.

 

[kikine]

D’accord @kikine Elle n'est pas française donc ça doit être la raison, je suppose.

ha donc oui elle peut poser ses 5 semaines d'affilées

 

[GénéralMétal1988]

@lotart
Très bien voilà, nous avons un début de réponse.
Mais vous, avoir ce contrat implique que vous ayez les mêmes dates de congés que votre am, d'où mon questionnement sur ces dates de cp.
Et des vôtres.

 

[lotart]

@GénéralMétal1988 Oui, c'est évident que nous devons avoir les mêmes vacances que l'assistante maternelle (cela signifiait aussi que nous avons dû demander notre employeur d'accepter des changements de jours de vacances lorsqu'elle a annoncé que ses vacances seraient décalées d'une semaine). Nous acceptons simplement ce qu'elle demande, c'est pourquoi j'ai dû m'assurer que les calculs sont légalement corrects.

 

[lotart]

Bonjour @assmatzam @GénéralMétal1988
Lorsque j'ai écrit ici et demandé de l'aide pour confirmer les calculs, j'ai également demandé à ma collègue dont la femme était assistante maternelle de vérifier si j'avais bien calculé. Aujourd'hui, j'ai reçu sa version. Concernant la façon dont j'ai calculé l'argent à déduire - elle a dit que c'était bien, mais en ce qui concerne le nombre de vacances que mon assistante aurait, le résultat était différent de celui proposé ici et maintenant je suis confus. Elle a dit que le nombre de vacances devait être calculé de cette façon - toutes les 4 semaines travaillées = 2,5 jours de vacances plutôt que de dire que chaque mois, l'assistante maternelle reçoit 2,5 jours de vacances. Pour la citer : "entre le 11 mars et le 31 mai il y a 12 semaines ce qui donne 3 blocs de 4 semaines. 3 x 2,5 = 7,5, mais il est arrondi à 8 + 6 jours pour les enfants soit 14 jours pour 2023/2024 + 5 jours pour juin et juillet = 19 jours."
Dans mon calcul, c'était 18 jours donc cela signifierait un jour sans solde de moins pour septembre.
Comme je ne lui parle pas directement et que la réponse transmise par un collègue a déjà mis 2 semaines à arriver, je me demande si son calcul pour 2023/2024 a du sens et j'ai tout mal fait depuis le début en calculant 2,5j par mois ? Peut-être s'agit-il d'un cas spécifique de la première année de référence (2023/2024) qui n'est pas complète et pour 2024/2025, ce sera bien d'utiliser 1 mois = 2,5 jours de vacances ?
Merci d'avance
P.S. Elle ne travaille plus comme assistante maternelle alors peut-être que son calcul est simplement obsolète et ne se fait plus de cette façon ?

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour il s'agit d'un contrat en année complète donc on acquiert 2.5 jours par mois.
L'acquisition des 2.5 jours par périodes de 4 semaines travaillées et assimilées est pour les contrat en Année incomplète où il y a des périodes de non accueil.
Bonne journée.

 

[assmatzam]

Et oui le mode de calcul diffère selon le type de contrat

lorsque l'accueil s'effectue en année incomplète, on acquiert 2,5 jours ouvrables par tranche de 4 semaines .

alors que lorsque le contrat est en année complète
on acquiert 2,5 jours ouvrables si le mois est travaillé en totalité et au prorata si le mois est travaillé partiellement