Calcul de l'ICPP

[Anitita]

Bonjour à toutes et à tous !

Mon fils Nathan de 13 mois va depuis le 05/01/2023 chez son assistante maternelle Elsa, avec qui tout se passe à merveille (c’était l’assistante maternelle de sa grande sœur avant lui !).

Malheureusement, à cause d’un déménagement soudain à l’étranger pour le travail, nous sommes forcés de devoir mettre fin au contrat avec Elsa :’(

Le site «findecontrat» de Pajemploi présentant des bugs et ne permettant pas d’arriver au calcul des ICCP, je lui ai demandé d’effectuer de son côté le calcul.
Je ne comprends pas le résultat et souhaiterais être éclairée, sans lui demander directement pour ne pas la froisser, et parce que je l’ai déjà beaucoup embêtée en lui demandant des explications…

Notre contrat est mensualisé sur 52 semaines.
La fin de contrat aura lieu pour le 15/09, avec un préavis de 15 jours réalisé.
Elle a pris 6 jours de congés à Pâques, plus 3 semaines en août. Dans le calcul des indemnités de CP elle retire aux jours accumulés les 6 jours de Pâques, mais pas ceux d’août.. est-ce normal ? Si oui, pourriez-vous m’aider à comprendre ?

Dans ma tête je me dis que si les congés payés sont posés, alors on les décompte des congés accumulés, et donc ils ne font pas partie de l'ICCP… mais je ne suis pas experte en la matière !

Si jamais ces congés doivent être décomptés, l’ICCP sera donc très faible et il me semble que l’on doit lui payer avec la règle du dixième (1/10 du total des salaires versés), est-ce exact ?

Merci d’avance pour vos réponses !!

 

[Lijana]

bonsoir,
Comment avez vous fait pour le salaire le mois de pâques?
Avez vous maintenu le salaire, ou avez vous déduit la semaine avec CCC?

Pour le mois d'out? Comment avez vous fait?

 

[Lijana]

savez vous combien de jours elle a acquis pour la période janvier fin mai?

 

[Lijana]

 

[Lijana]

Et si elle a des enfants de moins de 15 ans , on ajoute 2 jours par enfant à charge

 

[Anitita]

bonsoir,
Comment avez vous fait pour le salaire le mois de pâques?
Avez vous maintenu le salaire, ou avez vous déduit la semaine avec CCC?

Pour le mois d'out? Comment avez vous fait?

Bonsoir Lijiana,
Merci pour votre réponse.
Pour le mois où elle a pris les vacances de Pâques nous avons maintenu le salaire.
Et pour le mois d'août également.

savez vous combien de jours elle a acquis pour la période janvier fin mai?

Pour la période de janvier à fin mai elle a acquis 13 jours

 

[Lijana]

Donc elle a pris une semaine par anticipation et il lui reste 7 jours pour le mois d'aout, mois ou elle prend ses vacances.

si elle prend 3 semaines , comme vous lui avez maintenu deja 1 il lui reste 7 jours, les autres jours seront sans solde. Enlevé de la mensualisation avec CCC.

 

[Lijana]

l’on doit lui payer avec la règle du dixième (1/10 du total des salaires versés), est-ce exact ?

Et il faut toujours comparer les 10% et le maintien du salaire. Pour le calcul de cp. Le plus avantageux pour la salariée

 

[Anitita]

Et il faut toujours comparer les 10% et le maintien du salaire. Pour le calcul de cp. Le plus avantageux pour la salariée

Merci Lijana pour vos réponses. Il sera en effet plus avantageux pour elle d'utiliser la méthode des 10%.
La période de préavis est-elle comptée dans le calcul des 10 %?

 

[Lijana]

oui

 

[bidulle]

les 10% sont avantageux s'il y a eu beaucoup d'heures complémentaires ou supplémentaires....
dans tous les cas il faut calculer les 2 méthodes

 

[stephy2]

Bonjour
Elle a acquis 13 jours jusqu'en mai - 6 jours pris en avril (sans le ccc) = 7 jours mais les cp de juin et juillet soit + 5 jours. = 12 jours de cp.
Et a t elle des enfants de - de 15 ans ? Si oui il faut aussi rajouter 2 jours par enfants.
Et si les fériés tombent dur un jour habituellement travaillé comme le 14 juillet et le 15 août, c est peut-être normal qu elle n a rien déduit en août.
Pour l iccp il restera les cp acquis d août au 15 sept à payer.

 

[Zabou68]

Bonjour
Évitez les vrais prénoms sur le site

 

[Pioupiou]

Bonjour,
voilà comment cela aurait du se passer théoriquement.
On ne fait pas un coup de la prise par anticipation le coup d'après non.
Par anticipation on ne poser plus que des jours acquis.
Janvier 2.21j février+ mars 5j soit 7.21j acquis pour avril 6 de posés dont un férié si la semaine est du 10 au 16 soit 5 de décompté reste 2.21j
avril + mai =5j + 2.21=7.21 arrondi à 8 jours pour la période.
Là se pose un souci car si les congés parte du 31 juillet seul juin peut être pris en compte par anticipation et donc 2.5 jours pour juin
juin 2.5 soit 8+2 jours= 10j acquis pour août soit du 31 juillet au 10 août le reste est sans solde jusqu'au 15 août.
reste 0.5 de juin +2.5 juillet et 0.8 pour août ce qui fait en théorie 0.5+2.5+.08= 3.8j arrondi à 4j
Vient ensuite le problème de la fin du préavis qui ne peut se terminer un jour férié suivant la loi mais le jour suivant.
De plus il ne peut se faire sur les CP posé et acquis jus qu'au 10 août, hormis si elle vous autorise par écrit à les faire dessus.
Voila mon analyse de la situation comme je la conçois.

 

[Pioupiou]

C'est toujours le même problème quand on ne maitrise pas les congés par anticipation on se retrouve avec un sac de nœud inextricable en fin de contrat.
J'ai donné la théorie au-dessus maintenant il faut faire le tri et tout reprendre.

 

[Lijana]

Vient ensuite le problème de la fin du préavis qui ne peut se terminer un jour férié suivant la loi mais le jour suivant.
De plus il ne peut se faire sur les CP posé et acquis jus qu'au 10 août, hormis si elle vous autorise par écrit à les faire dessus.
Voila mon analyse de la situation comme je la conçois.

Le 15 septembre n’est pas un jour férié.
Et les 15 jours de préavis ne sont pas pendant les congés acquis.

 

[Anitita]

Bonjour
Elle a acquis 13 jours jusqu'en mai - 6 jours pris en avril (sans le ccc) = 7 jours mais les cp de juin et juillet soit + 5 jours. = 12 jours de cp.
Et a t elle des enfants de - de 15 ans ? Si oui il faut aussi rajouter 2 jours par enfants.
Et si les fériés tombent dur un jour habituellement travaillé comme le 14 juillet et le 15 août, c est peut-être normal qu elle n a rien déduit en août.
Pour l iccp il restera les cp acquis d août au 15 sept à payer.

Bonjour stephy2, merci pour votre réponse.
Elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans,
Le 14/07 tombait en effet un jour travaillé habituellement,
Le 15 août était pendant ses congés posés (mais habituellement un jour travaillé).

Bonjour
Évitez les vrais prénoms sur le site

Bonjour Zabou68, excusez-moi je n'ai pas fait attention, c'était ma première publication, je ne le ferai plus !

Bonjour,
voilà comment cela aurait du se passer théoriquement.
On ne fait pas un coup de la prise par anticipation le coup d'après non.
Par anticipation on ne poser plus que des jours acquis.
Janvier 2.21j février+ mars 5j soit 7.21j acquis pour avril 6 de posés dont un férié si la semaine est du 10 au 16 soit 5 de décompté reste 2.21j
avril + mai =5j + 2.21=7.21 arrondi à 8 jours pour la période.
Là se pose un souci car si les congés parte du 31 juillet seul juin peut être pris en compte par anticipation et donc 2.5 jours pour juin
juin 2.5 soit 8+2 jours= 10j acquis pour août soit du 31 juillet au 10 août le reste est sans solde jusqu'au 15 août.
reste 0.5 de juin +2.5 juillet et 0.8 pour août ce qui fait en théorie 0.5+2.5+.08= 3.8j arrondi à 4j
Vient ensuite le problème de la fin du préavis qui ne peut se terminer un jour férié suivant la loi mais le jour suivant.
De plus il ne peut se faire sur les CP posé et acquis jus qu'au 10 août, hormis si elle vous autorise par écrit à les faire dessus.
Voila mon analyse de la situation comme je la conçois.

Bonjour Pioupiou, merci pour votre réponse !
Ah oui, un vrai sac de noeuds en effet ! Bon après, il n'était pas censé y avoir de fin de contrat avant encore 2 ans... c'est un imprévu qui a fait que c'est tombé là :/
Merci beaucoup pour tous ces calculs très clairs !

Quelques précisions :
- La semaine de vacances pour Pâques n'était pas vraiment à Pâques, du coup pas de jour férié. Donc par anticipation cela fait 7 jours acquis.
- Pour les vacances d'été, elles ont été prises du 07/08 au 01/09.
- La fin du préavis est le 15 septembre, ce n'est donc pas un jour férié, ni sur les CP posés
Comment s'effectuerait alors le calcul avec ces précisions ?
(il faut aussi ajouter 1,25 de jours acquis en septembre si j'ai bien compris ?)

Bon, dans tous les cas, c'est la méthode des 10% qui sera la plus avantageuse si j'ai bien compris

 

[Pioupiou]

Effectivement je me suis plantée j'ai pris en compte le 15 août aulieu du 15 septembre