Calcul cour de cassation, je me trompe?

[flonounou]

Bonjour,
Voilà, sur le mois de mai, je vais être absente le vendredi 30 mai, je vais donc déduire par le CCC. Cela ne concerne que petit N, l'autre enfant n'étant jamais là le vendredi. Cette journée, l'enfant fait 8h ( 9h - 17h). Le calcul est le salaire mensualisé × nombre de jours ou nombre d'heures non travaillées/ nombre de jours ( ou nombre d'heures) réellement travaillés dans le mois considéré. Je suis en AI en semaine A, je travaille 46h/semaine et je serais en semaine A. En semaine B je fais 49h/semaine.
Ma mensu donne 18 jours d'activité en moyenne mais ce mois, l'enfant aurait réellement été présent 13 jours et en heures cela représente en moyenne 169h/mois. Pour mon calcul, dois-je me baser sur la moyenne de jours ou d'heures/mois ou sur les jours et/ou heures réellement effectués au mois de mai?
Merci de me dire comment calculer pour ne pas me tromper.

 

[Griselda]

Je ne suis pas experte de l'AI mais logiquement il me semble que c'est plutôt, par exemple Cunegonde est accueillie habituellement 45h/semaine en AI, 9h par jour du lundi au vendredi. On va donc prendre le salaire mensualisé / par le nombre d'heure qui aurait été faites si le mois entier avait été travaillé (sans aucune semaine off) = taux horaire X nombre d'h non travaillées = montant de la minoration pour ce mois là.

 

[RBK81]

Bonjour, il faut prendre TOUS LES JOURS QUI AURAIENT ÉTÉ TRAVAILLÉS SI LE MOIS AVAIT ÉTÉ COMPLET. C'est à dire qu'il faut prendre en compte les fériés qui auraient été travaillés si c'était un jour normal ainsi que les jours qui auraient été travaillé sur une semaine d'absence programmé.

 

[flonounou]

En formation, pour le CCC, on kous à donné le calcul suivant :
Salaire mensualisé × nombre de jours ( ou d'heures) non travaillés dans le mois / nombre de jours qui auraient été réellement travaillés dans le mois considéré et ensuite de déduire le montant obtenu du salaire mensualisé.
Là, vous me dites de compter les jours fériés ( je ne travaille aucun jour férié) et l'enfant est en semaine d'absence prévue au contrat du 19 au 23 mai. Dois- je prendre tous ces jours comme nombre de jours qui auraient été réellement travaillés dans le mois considéré?

 

[Djune]

Oui, en AI il faut compter en jours et non pas en heures : c'est spécifiquement formulé dans la ccn.
Si vous travaillez 5 jours par semaines, alors il y a 22 jours potentiels en mai (peu importe les fériés et les semaines d'absence).

 

[Djune]

– en cas d'accueil de l'enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs, le particulier employeur applique la formule de calcul suivante :

salaire mensualisé × nombre de jours non travaillés dans le mois, donnant lieu à déduction de salaire /nombre de jours qui auraient été réellement travaillés dans le mois considéré si le salarié n'avait pas été absent​

Le résultat obtenu doit être déduit du salaire mensualisé pour déterminer la rémunération à verser au salarié.

Pour déterminer le nombre d'heures et de jours qui auraient été réellement travaillées dans le mois considéré si le salarié n'avait pas été absent, les parties se réfèrent aux dispositions prévues dans le contrat de travail ou au planning remis au salarié.

Au sens des présentes dispositions, sont entendus par heures et jours de travail toutes les heures et tous les jours du mois en question qui auraient été travaillés par l'assistant maternel s'il n'avait pas été absent. Les périodes d'absence, les semaines de non-accueil ainsi que les jours fériés chômés correspondant à un jour habituellement travaillé, sont comptabilisés dans les heures et les jours qui auraient été travaillés par le salarié s'il n'avait pas été absent au cours du mois.

 

[RBK81]

Oui il faut considérer le mois comme si il avait été travaillé intégralement, c'est à dire comme si il n'y avait pas de jours fériés ni de semaines d'absences.

 

[RBK81]

Pour exemple, sur un contrat de 5 jours/ semaines, pour le mois de mai il faut considérer 22 jours travaillés dans le mois pour le calcul de ccc et non les jours réels.

 

[GénéralMétal1988]

@flonounou

Fais juste la comparaison entre ce que tu crois comprendre avec le calcul donné par la formation, et le calcul que l'on te conseilles.
Tu verras que c'est logique.
Imagines un contrat type 36 semaines travaillées, (sans les vacances scolairres) et une absence la première semaine de juillet de 2 jours.
si tu ne prends en compte tous les jours de juillet comme travail potentiel, tu vas te retrouver avec un taux horaire pour ta déduction hyper haut !

 

[Griselda]

Oui tu compte le jour férié comme s'il était travaillé puisqu'il est alors payé même quand il est chômé. Tu ne vas minorer que les heures non faites du fait de l'absence sans solde demandée par toi.

 

[stephy2]

Oui les collègues ont raison. Il faut tenir en compte TOUS les jours pour calculer le nb potentiel des jours dans le mois.
Par contre ATTENTION : tu as des HS donc il faut faire 2 ccc, 1 sur les heures normales et le 2ème ccc sur les HS!!! Donc si elles sont inclues dans ta mensu, il faut compter les heures potentielles normales et les heures supp potentielles du mois.

 

[flonounou]

Merci beaucoup pour vos réponses et explications. Lors de la déclaration pajemploi, la maman doit-elle un jour de moins que d'habitude et moins les 8h que je ne ferais pas ce jour-là, donc le nombre d'heures - 8h?

 

[flonounou]

* doit-elle indiquer...

 

[stephy2]

Non on ne déduit pas au réel non plus.
Vous prenez le brut trouvé du ccc (sur les heures normales) / votre taux brut du contrat = heures normales à déclarer. Puis heures à déclarer / nb de jours travaillées dans la semaine = nb de jours à déclarer.
Idem sur les HS : brut trouvé du ccc (des hs) / taux brut majoré = heures supp majorées à déclarer