calcul cour de cassation contrat périscolaire

[julyne1909]

Bonjour,

J'ai cherché dans le moteur de recherche une solution à mon problème mais je n'aie rien trouvé qui correspond totalement à mon soucis actuel.
Auriez-vous la gentillesse de m'aider dans mes calculs cours de cassation ?
Contrat en année complète depuis 2020. En septembre 2023, avec la maman nous étions ok sur la poursuite du contrat en périscolaire tjrs en année complète basé sur 36 semaines période école uniquement le mercredi 10h/jr + Période vacances scolaires sur 16 semaines 10h/jr lundi mardi mercredi et jeudi. Les 5 semaines de CP ont toujours été pris en commun. (une semaine en avril, une semaine en décembre et 3 semaines en aout)
Calcul de ma mensualisation :
(36 sem. x 10h/jr) : 12= 30h/mois période école +
(16 sem. x 40h/sem.) : 12 = 53,34 hrs période vacances scolaires.
Ce qui représentait 83,34 hres mensualisées.

En septembre 2023, j'étais censée accueillir l'enfant le mercredi 06/09/2023 (10h/jr)+ le mercredi 13/09/2023 (10h/jr).. là il s'agit d'une absence pour convenance personnelle de la maman, donc journée compté hors IEN.
Je suis en période de préavis depuis le 21/08/2023 date où j'ai repris mon travail. Le contrat se terminera le 20/09/2023. L'enfant ne sera donc pas accueilli le mercredi 20/09 ni le mercredi 27/09/2023.
Comment calculer le calcul cour de cassation pour le mois de septembre 2023 ? Par avance merci de votre aide.

 

[stephy2]

Bonjour
Vous avez 4 mercredis en sept dont 2 payés pour convenance personnelle. Donc pour le ccc : mensu brute / 40h (heures potentielles du mois) X 20h (heures non travaillées soit le 20 et le 27) = Montant brut à déduire de la mensu

 

[kikine]

j'en suis pas sure
si le contrat se termine le 20 alors le 20 compte comme travaillé pour le préavis
donc que le 27 à déduire

 

[assmatzam]

Bonjour

En septembre il y a
40 heures potentielles
10 heures à déduire ( 27 septembre)

Salaire brut / 40 x 30 = somme à déduire

 

[Chouchou301]

Bonjour,
Avez-vous signé un avenant avec la nouvelle mensualisation suite à l'entrée à l'école de l'enfant ?

 

[stephy2]

Bonjour
Ah oui un préavis fini le soir donc le 20 on le compte. Par contre Assmatzam s'est trompée il faut multiplier par 10h et non 30 comme elle a mis dans la formule car que 10h à déduire du coup.

 

[assmatzam]

Salaire brut / 40 x 30 = somme à verser

Salaire brut / 40 x 10 = somme à déduire

 

[julyne1909]

Bonjour,

Oui effectivement j'ai noté fin du contrat le 20/09/2023 mais le préavis étant de 30 jours calendaires le préavis sera bien du 21/08 au 19/09/2023. Donc le 20/09/2023 sera bien à déduire finalement.

Concernant l'avenant il devait être signé justement à la rentrée de l'enfant car nous étions ok pour le mercredi 10h/jr période école + 4 jrs/sem. 10h/jr période vacances scolaires.. Mais comme la maman a changer les données je n'aie rien signé du tout.

 

[Chouchou301]

"Concernant l'avenant il devait être signé justement à la rentrée de l'enfant car nous étions ok pour le mercredi 10h/jr période école + 4 jrs/sem. 10h/jr période vacances scolaires.. Mais comme la maman a changer les données je n'ai rien signé du tout."

@assmatzam
Le fait qu'il n'y a pas eu d'avenant de signé ça change quelque chose au calcul CCC ?

 

[assmatzam]

Alors oui ça change tout
Sans avenant de signé c'est le contrat en cours qui prédomine
Donc ccc à réaliser sur la mensualisation habituel

Le préavis n'est pas de 30 jours calendaire mais de 1 mois
Donc ton préavis court du 21 août au 20 septembre inclus
Les jours calendaire ne sont appliques que lorsque le préavis est de 15 jours

Pour le ccc tu déduis les heures du 21 au 30 septembre du coup

 

[kikine]

"Concernant l'avenant il devait être signé justement à la rentrée de l'enfant car nous étions ok pour le mercredi 10h/jr période école + 4 jrs/sem. 10h/jr période vacances scolaires.. Mais comme la maman a changer les données je n'ai rien signé du tout."

@assmatzam
Le fait qu'il n'y a pas eu d'avenant de signé ça change quelque chose au calcul CCC ?

oui ça change tout le ccc devra être calculé sur la mensualisation noté au contrat donc sur le temps plein je suppose?

 

[Chouchou301]

Eh oui @kikine en lisant j'ai eu un doute... pas d'avenant donc CCC sur la mensu "en cours"...
Donc juste déduction de la date de fin de préavis à la fin du mois... (l'absence de l'enfant car à l'école, est donc de la convenance personnelle)

 

[assmatzam]

Vu que tu ai en année complète Il n'y a pas de régularisation de salaire à effectuer
Mais il y a le calcul et le paiement de l'iccp

Sur les cp acquis non pris du 31 mai 2023 (17 jours restant)
Ainsi que ceux acquis du 1er juin au 20 septembre

Pour septembre tu calcules au prorata des jours travaillés soit 1,83 jours ouvrables
Ca te fait 10 jours ouvrables acquis

 

[julyne1909]

Par avance merci pour vos réponses. Franchement par rapport à l'avenant je me vois très mal lui dire aujourd'hui que vu qu'il n'y a pas eu d'avenant réellement signé le contrat suit son cours sur les précédentes données à savoir accueil de l'enfant tjrs sur 4 jrs/sem. soit 174 hres mensualisées !
Mais dans l'absolu vous avez toutes raisons. Si l'avenant n'a pas été signé dans les temps c'est que j'ai rencontré un soucis vital pour la vie de mon conjoint de ce fait avec la maman nous nous étions misent d'accord pour revoir cela en septembre 2023 pour l'avenant..

 

[kikine]

Par avance merci pour vos réponses. Franchement par rapport à l'avenant je me vois très mal lui dire aujourd'hui que vu qu'il n'y a pas eu d'avenant réellement signé le contrat suit son cours sur les précédentes données à savoir accueil de l'enfant tjrs sur 4 jrs/sem. soit 174 hres mensualisées !
Mais dans l'absolu vous avez toutes raisons. Si l'avenant n'a pas été signé dans les temps c'est que j'ai rencontré un soucis vital pour la vie de mon conjoint de ce fait avec la maman nous nous étions misent d'accord pour revoir cela en septembre 2023 pour l'avenant..

non l'avenant n'a pas été signé car la maman a changé les données sur lesquelles vous étiez d'accord... c'est quand même pas pareil, vous allez perdre sur vos cp, l'indemnité de fin de contrat et sur pôle emploi si vous calculez sur la base d'un avenant qui n'existe même pas
de plus vous risquez aussi d'avoir des soucis avec pôle emploi car pour eux les calculs seront faux

Bonjour,

Oui effectivement j'ai noté fin du contrat le 20/09/2023 mais le préavis étant de 30 jours calendaires le préavis sera bien du 21/08 au 19/09/2023. Donc le 20/09/2023 sera bien à déduire finalement.

Concernant l'avenant il devait être signé justement à la rentrée de l'enfant car nous étions ok pour le mercredi 10h/jr période école + 4 jrs/sem. 10h/jr période vacances scolaires.. Mais comme la maman a changer les données je n'aie rien signé du tout.

 

[julyne1909]

Pour répondre à kikine,

Pour pôle emploi j'ai eu 62 ans en novembre 2022. Et pour eux je ne peux plus prétendre à des compléments de salaires avec eux car pour eux j'ai atteins l'âge légal pour partir à la retraite ! la bonne blague ! Alors qu'il me restait au moins 300 jrs d'indemnisation avec eux ! Il me les ont purement et simplement supprimés. Donc forcément pôle emploi j'oubli direct. Concernant mes congés payés je les aient tjrs pris par anticipation depuis le début du contrat donc il me restait juste 3 jrs à solder à me faire payer par mon employeur.

 

[julyne1909]

Merci à toutes pour vos réactions à mon post.
Je vous souhaite une excellente fin de journée.
à très bientôt sur le forum.

 

[kikine]

et alors est ce une raison pour vous spolier vous même délibérément ?
je comprend pas là... vous avez trop d'argent?

 

[julyne1909]

Bonjour @kikine votre réponse n'est pas très gentille. J'ai donné certaines explications sur le pourquoi du comment concernant ce "fameux avenant" et le fait que je ne souhaite pas effectuer mes calculs sur le contrat "entre guillemets" en cours avant la rentrée scolaire de cet enfant.
Après oui j'ai pris note de votre raisonnement que je comprends totalement dans l'absolu qui est en l'absence d'avenant etc etc

Je l'aurais fait si le contrat suivait son cours initial et qu'il y aurait eu une baisse d'hres conséquentes alors là oui j'aurais refusé la proposition d'avenant. Sauf que dans mon cas présent, la situation est + que différente.

Pour le solde des CP j'ai précisé que les prenant par anticipation il ne me restait que 3 jrs ouvrés à solder donc je ne perds rien du tout. J'avais pris des CP pour aller voir mon mari à l'hôpital en 07/2023..
Pour le reste des calculs, prime de rupture 1/80ème du total des salaires bruts perçus pendant la durée du contrat. (soit 3 ans) ça c'est bon je maîtrise.

Alors non, je ne travaille pas pour la gloire, je suis juste compréhensible envers certaines situations et surtout bienveillante dans ma façon de répondre à telle ou telle personne.

Merci de votre compréhension. Je vous souhaite une bonne journée.

 

[kikine]

je ne vois pas en quoi ma réponse n'est pas gentille...
vous rogner sur vos droits, quand certaines d'entre nous se battent pour simplement récupérer ce quoi elles ont droit et se font parfois traitée de voleuse par l'employeur alors qu'elle souhaite juste son dû... vous, vous dites non j'en veux pas....
bref