Calcul congés payés

[Nounou 22]

Bonsoir tout le monde,
J'ai aidé une collègue à calculer ses congés en cours d'acquisition pour une fin de contrat en AI. Elle a acquis entre juin et juillet 2023, 4 jours ouvrables.
Elle fait 42h semaine sur 4 jours:
L 0h
M 10h
M 11h
J 10h
V 11h
S 0h
Je sèche sur le maintien de salaire selon la formule de @GénéralMétal1988 , entre deux possibilités
L 1 jour cp à 0h
M 1 jour cp à 10h
M 1 jour cp à 11h
J 1 jour cp à 10 h
Soit 3 jours à payer pour 31 h

Ou alors ( dans ma logique le premier jour de cp démarre le jour où l'enfant aurait dû être accueilli)
M 1 jour cp à 10 h
M 1 jour cp à 11h
J 1 jour cp à 10 h
V 1 jour cp à 11h
Soit 4 jours à payer pour 42h soit une semaine .
Qui a la réponse à cette question ?

 

[Zabou68]

Bonjour

"Elle a acquis entre juin et juillet 2023, 4 jours ouvrables."

Vous êtes sûre ? Pas 5 ?

 

[Zabou68]

"(dans ma logique le premier jour de cp démarre le jour où l'enfant aurait dû être accueilli)"

Une semaine de CP part du lundi jusqu'au samedi, quel que soit le nombre de jours travaillés dans la semaine.
Vous faites 4 : 6 = 0,67.
0,67 semaine x 42 heures x tarif horaire = iccp à payer

 

[kikine]

Ou alors ( dans ma logique le premier jour de cp démarre le jour où l'enfant aurait dû être accueilli)

légalement, c'est ça en tout cas c'est bien noté ainsi dans le texte de loi

 

[Nounou 22]

Oui elle a acquis 4 jours car le contrat prend fin le 08 juillet, 07 juillet dernier jours travaillé. Donc elle aura travaillé 5,5 semaines /4 *2,5

 

[Nounou 22]

Donc @kikine ,
Ça veut dire qu'en indemnités de congés payés, elle aurait en maintien de salaire ses 42 h de payées? C'est bien ça
M 10h
M 11h
J 10h
V 11h
Soit 42 h

 

[Nounou 22]

@Zabou68 , c'est un contrat en année incomplète donc pas d'iccp, juste les congés en cours d'acquisition et les réguls de fin de contrat à payer + indemnités de licenciement

 

[Zabou68]

Donc @kikine ,
Ça veut dire qu'en indemnités de congés payés, elle aurait en maintien de salaire ses 42 h de payées? C'est bien ça
M 10h
M 11h
J 10h
V 11h
Soit 42 h

Ca ce n'est pas possible car ça voudrait dire qu'elle aurait le même montant, qu'elle ait 4 jours ou 6 jours de congés ouvrables

 

[Nounou 22]

Si c'est possible, il fallait suivre le super post de généralmetal récemment

 

[Zabou68]

Donc @kikine ,
Ça veut dire qu'en indemnités de congés payés, elle aurait en maintien de salaire ses 42 h de payées? C'est bien ça
M 10h
M 11h
J 10h
V 11h
Soit 42 h

Ça ce n'est pas possible car ça voudrait dire qu'elle aurait le même montant de 42 h, qu'elle ait 4 ou 6 jours de congés ouvrables

 

[Zabou68]

Je serais curieuse alors que quelqu'un me donne le montant des congés dans ce cas pour 4 jours ouvrables de congés et le montant pour 6 jours ouvrables...

 

[kikine]

Ça ce n'est pas possible car ça voudrait dire qu'elle aurait le même montant de 42 h, qu'elle ait 4 ou 6 jours de congés ouvrables

oui de la même manière que si elle travaillait du lundi au jeudi...
les cp doivent être payés comme si ils avaient été travaillés
le décompte des cp commence le jour ou l'enfant aurait du être confié jusqu'à la veille de la reprise

donc dans son cas le premier jour posé ET décompté est bien le mardi

 

[Zabou68]

"oui de la même manière que si elle travaillait du lundi au jeudi..."

Désolée mais je ne comprends toujours pas. Si elle travaillait du lundi au jeudi, elle n'aurait pas en jours de congés 4 jours ouvrés puisqu'elle a 4 jours ouvrables.
Dans votre calcul, elle a 4 jours ouvrables et est payée 4 jours ouvrés

 

[Nounou 22]

Oui Zabou car le vendredi et samedi valent 0h

 

[Zabou68]

Ce n'est pas ça le problème.
Comment peut-on avoir 4 jours ouvrés de payés (du lundi au jeudi) si on a acquis QUE 4 jours ouvrables ?

 

[Nounou 22]

En maintien de salaire, l'AM doit percevoir la même chose qu'elle aurait perçu en travaillant. Donc ma collègue aurait posé son mardi mercredi jeudi et vendredi puisqu'elle a acquis 4 jours, donc elle aurait perçu son salaire sur la base de 42 h donc logique que l'indemnité de cp soit équivalente à cela .
Elle n'aurait travaillé que les mardis, jeudi et vendredi, elle aurait posé un jour de cp sur une journée à 0h et n'aurait donc perçu que les heures des trois autres jours .

 

[Zabou68]

"Donc ma collègue aurait posé son mardi mercredi jeudi et vendredi puisqu'elle a acquis 4 jours"

Elle a acquis 4 jours OUVRABLES pas 4 jours ouvrés !

 

[Zabou68]

Quand on a acquis 5 semaines de congés, on a acquis 30 jours ouvrables, pas 30 jours ouvrés

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Les jours ouvrés sont ceux où l'on accueille.
Si le décompte des congés commence le premier jour qui aurait été travaillé le calcul est logique.
Il y a 4 jours ouvrés rémunérés sur les 4 jours ouvrables acquis dans ce cas précis.

 

[Zabou68]

Donc pour vous 4 jours ouvrables = 4 jours ouvrés ?
Ça veut dire que cette AM va gagner l'équivalent d'une semaine de cp, alors qu'elle a acquis 4 jours ouvrables et pas 6 ?
Toujours pas compris mais pas grave