besoin d'aide

[Jackie13]

Bonjour, J'ai commencé un contrat en juillet 2024, en année incomplete sur 44 semaines le 2 septembre dans la journée la maman m'a envoyée un sms me disant qu'elle arreter le contrat des ce soir pour retourner chez ses parents (famille avec gros probleme entre Mr et Mme) la maman m'a demander de lui preparer tout les documents en son nom tout etaient pret quand elle est venue chercher la petite ou j'ai besoin de vous et conseil, juillet aout elle ne m'a pas declarer a pajemploi juillet j'ai etait payer le mois d'aout ne ma pas ete payer ni la journée du 2 septembre, nous avons echanger des sms car elle ne me repond plus au telephone elle ne veut pay me regler mon du Mercredi elle m'a fait un virement de 100€ me disant je ne peux pas plus "on va en rester là" J'ai sa nouvelle adresse chez ses parents, je dois lui envoyer une lettre RAR mais je ne sais pas comment la formulé ni ou trouver les textes de lois qu'il faut mettre sur celle ci je suis vraiement perdus et ne sais pas du tout comment faire je vous remercie de votre aide

 

[lysparme]

Bonjour,

Vous pouvez appeler Allô Service Public 3939 qui est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, obligations et démarches à accomplir.

Bonne journée

 

[nounou8356]

Bonjour,
Alors faites lui une mise en demeure, avec obligations de vous verser votre salaire et faire les déclarations sous 15j en RAR, approchez vous de votre assurance habitation, voir si vous pouvez bénéficier d'une protection juridique, ils sauront vous conseiller vous leur expliquer la situation, moi à votre place sachant qu'elle est chez ses parents j'aurais envoyé un courrier au parents en RAR et pareil vous leur expliquer la situation de leur fille et vous leur demander de bien vouloir la raisonner afin d'éviter toute poursuite au prud'hommes, qui risque de lui coûter encore plus cher.
Vous leur dites bien que pour l'instant, vous êtes gentille, mais que si les choses ne sont pas réglés rapidement, vous allez enclencher la procédure afin de la poursuivre au prud'hommes.
Car il s'agit de votre salaire, c'est une faute grave de l'employeur.
Je vous souhaite bon courage et j'espère que vous allez pouvoir récupérer votre du, sans aller jusqu'au prud'hommes.
Il faudra faire aussi un courrier à l'URSSAF car ne pas déclarer son salarié est tout aussi condamnable, car travailler au noir est illégal. Chercher sur internet il doit y avoir des modèles, vous pouvez vous en inspirer.
Taper modèle de mise en demeure pour
Salaires non versé quelques choses dans le genre. Courage vous allez trouver.

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir
Je ne suis pas de l'avis de @nounou8356
Vous n'avez pas à faire intervenir ses parents dans les problèmes qui vous lient.
L'employeur est je suppose majeure.
Nous n'avons pas à étaler les problèmes contractuels avec la famille de nos employeurs !
Un courrier en rar + 1 simple pour rappeler les obligations légales de l'employeur de vous déclarer à la paje + l'obligation de vous délivrer les documents de fin de contrat et les salaires qui.vont avec.
Dans la ccn il est indiqué les obligations de l'employeur vous les trouverez facilement.

 

[Zabou68]

Bonsoir
Il vous faut envoyer une lettre de mise en demeure en RAR et courrier simple à sa nouvelle adresse.
Mise en demeure de vous déclarer et de payer tous vos dûs.
Vous la prévenez que si rien n'est fait, vous ferez un dossier Prud'hommes

 

[nounou8356]

Oui mais s'ils sont notées comme personne
De confiance sur le contrat pour venir récupérer l'enfant, moi je n'hésiterai pas à leur faire part du problème, si ça peut l'aider à récupérer son dû c'est le principal.

 

[GénéralMétal1988]

@nounou8356, entre venir chercher l'enfant et être au courant des déboires du contrat ce sont deux notions différentes,
est-ce que tu apprécierais qu'un tiers aille voir tes parents pour leur dire des choses sur toi ? ben perso moi non, ce que je fais de ma vie perso et pro ne les regardent pas, si je veux en parler je le fais, mais si une tierce personne vient dénoncer un problème non, c'est indiscret.

 

[bidulle]

cet enfant a aussi un père ?
même s'il n'est pas l'employeur officiel sur Pajemploi il est solidaire des frais que coûte un enfant....
donc c'est au 2 parents que je enverrai un recommandé.

 

[Man]

Tout à fait d'accord avec @bidulle
- Qui est le parent déclaré comme employeur auprès de Pajemploi ?
- Le papa est-il co signataire du contrat ?
Effectivement, le papa doit aussi subvenir aux besoins de son enfant.
J'enverrai donc une lettre en RAR à la maman et au papa.
D'autre part, elle ne peut pas vous licencier comme ça sur un coup de tête ! Il y a un préavis à tenir. Donc tant que le préavis ne vous a pas été donné, votre contrat court toujours et elle doit vous payer tous les jours jusqu'à la fin du préavis qu'il soit effectué ou pas.
Leurs histoires de couple ne vous regarde en rien il n'y a pas de raison de ne pas toucher votre dû

Pour formuler votre lettre :

Madame, Monsieur,
Je me permet de vous rappeler que vous avez signé un contrat m'employant en tant qu'assistante maternelle pour votre enfant XXXX
A ce jour, je constate qu'aucune déclaration n'a été faite auprès de Pajemploi. Ceci revient à m'enployer en toute illégalité car non déclarée
De plus, vous m'avez eenvoyé un sms m'informant de votre souhait d'arrêter le contrat immédiatement. je vous rappelle comme il est écrit dans le contrat que vous êtes tenu(e)s à une délai de préavis de XXX (suivant cre qui est écrit dans votre contrat). Ce préavis commencera dès réception de votre lettre en RAR mettant fin au contrat.
A ce jour, vous m'êtes redevable de XXX € en règlement de mon salaire du mois d'août et ceci ne concerneque le mois d'août car pour le mois de septembre, vous me devrez aussi XXX € jusqu'à la fin de contrat. A ceci, s'ajouteront les CP (ainsi que les indemnités de fin de contrat si vous avez une clause sup à la CC)
Sans règlement de votre part pour le XXXX (vous laissez une semaine) je me tournerez vers le tribunal des Prud'hommes afin de vous poursuivre pour non paiement de mes salaires
Vous en souhaitant bonne récerption...................

Je vous souhaite bon courage

 

[Man]

parti trop vite
Ne vous laissez pas faire. Tout travail mérite salaire il n'y a pas de raison de s'assoir dessus

 

[Griselda]

personne de confiance pour prendre en charge l'enfant n'est pas un garant pour payer un salaire à la place des PE.
Je ne m'adresserais qu'aux 2 Parents de l'enfant et uniquement eux.
Par lettre RAR avant poursuite au tribunal.
Tu peux aussi solliciter l'aide de ta protection juridique, demande à ton assurance maison si tu en as une.
Tu peux aussi demander l'aide d'un Conseiller des Salariés dont la liste de Bénévoles se trouve dans ta Prefecture.

"On va en rester là"... ben voyons, quel culot!

 

[Jackie13]

Je vous remercie beacoup pour vos reponses, sur la convention collective j'arrive pas a trouver les articles pour les obligations

et oui "on va en rester là" elle a bien du culot

maintenant elle repond plus au telephone ni sa mere ni aux sms

peut etre contacter le conseil de la petite enfance de son nouveau departement ?

Vraiement je suis completement perdu je pensais pas en arriver là un jour

Merci merci a vous toutes

 

[Man]

Je comprends votre désarroi. Prévenez votre PMI au cas où il lui viendrait l'idée de se plaindre de vous.
N'essayez plus de la contacter pas téléphone. Inutile qu'elle vous accuse de harcèlement ! Envoyez vos lettres en RAR aux 2 parents avec menaces de poursuite aux Prud'hommes et ne mêlez pas les parents de madame à vos histoires

 

[GénéralMétal1988]

@Jackie13
A la fin de tes contrats il doit être indiqué ce que l'employeur doit remettre à son salarié en fin de contrat.

 

[nounou8356]

@GénéralMétal1988
Oui car mes parents restent mes parents des gens qui me veulent du bien et que je respecte donc oui je prendrai en compte leur remonter de bretelles, maintenant vu qu'il s m'ont bien éduqué et qu'ils ont réussi à me transmettre des valeurs qui sont les leurs.
Je n'ai aucun problème avec ça.
Que vous ne soyez pas de mon avis, c'est votre droit.
Pas de soucis.

 

[Man]

Voici quelques textes qui peuvent vous aider

texte concernant le préavis :

Quelle est la durée du préavis en cas de rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle par un particulier employeur ?​

En cas de retrait de l'enfant, un préavis est à respecter entre les parties.
L'ancienneté pour déterminer la durée du préavis est calculée au jour de la date d'envoi de la lettre recommandée avec AR ou de remise en main propre contre décharge.
La durée minimum du préavis dépend de l'ancienneté de l'assistante maternelle au service du particulier employeur.

Inférieure à 3 mois	8 jours calendaires
Supérieure à 3 mois et inférieure à 1 an	15 jours calendaires
Supérieure à 1 an	1 mois calendaire

Durée du préavis selon l'ancienneté de l'assistante maternelle [th]Ancienneté de l'assistante maternelle[/th][th]Durée minimum du préavis[/th]
Peut-on être dispensé de préavis ?
Les règles varient selon que la dispense est à l'initiative de l'employeur ou de l'assistante maternelle.
Par l'employeur
Le salarié est rémunéré comme s'il avait travaillé pendant cette période. La période du préavis non travaillée est prise en compte pour la détermination du droit à congés payés et pour le calcul de l'ancienneté.


texte concernant les obligations de l'employeur :
Article 40 | Formation du contrat de travailLe contrat de travail est formé entre le salarié d’une part et le particulier employeur d’autre partrelevant du champ d’application conventionnel de la présente convention collective.Il est négocié et convenu entre les parties et est assorti d’obligations respectives à la chargede chacune d’elles, le salarié s’engageant à fournir une prestation de travail et le particulieremployeur à le rémunérer.Ces obligations respectives sont reprises dans le contrat de travail.
Déclaration du salarié
Article 42.2 | Déclaration de l’emploi du salariéLe salarié transmet toute pièce justificative au particulier employeur, afin de lui permettre devérifier son identité et de procéder à son enregistrement auprès de l’organisme compétent.Le salarié et le particulier employeur s’engagent à garder confidentielles les données personnelles recueillies dans le cadre du contrat de travail.Si le salarié est de nationalité étrangère, hors Union européenne, le particulier employeur vérifie également, auprès du service compétent de la préfecture du lieu de travail, s’il est titulaired’une autorisation de travailler en France en cours de validité.Lorsque le particulier employeur est immatriculé auprès du CESU ou de PAJEMPLOI, il procède à l’enregistrement du salarié auprès de l’organisme compétent en renseignant ses coordonnées, au plus tard à la fin du premier mois calendaire travaillé par le salarié.Si le particulier employeur embauche un salarié pour la première fois, il procède à l’enregistrement du salarié, après réception de son numéro d’immatriculation.Dans les autres cas, y compris lorsque le particulier employeur est immatriculé auprès de laMSA, il procède aux formalités déclaratives dans les délais fixés par l’organisme auprès duquelil est immatriculé.
Paiement du salaire
Article 56.2 | Paiement du salaireLe paiement du salaire est obligatoirement effectué, tous les mois, à la date et dans les conditions prévues au contrat de travail, par le particulier employeur.Avec l’accord écrit du salarié, le particulier employeur a la possibilité de confier le versementde la rémunération en donnant mandat :– au CESU, à travers le dispositif CESU + ;– à PAJEMPLOI, à travers le dispositif PAJEMPLOI + .

 

[kikine]

je me tournerez vers le tribunal des Prud'hommes afin de vous poursuivre pour non paiement de mes salaires

à la place j'écrirai
"je serai dans l'obligation d'entamer une procédure au tribunal des prud'hommes faute de régularisation sous 8 jours "

 

[Man]

@kikine Oui très bien tourné

 

[Ingride la bricoleuse !]

Vais pt’etre pas vous plaire .

Mais si le contrat date de juillet, sans clause supérieur le préavis est de 8 jours. Moins même si vous êtes en periode d’essai .
Vous avez reçu un SMS le 2 stipulant qu’elle mettait fin au contrat .

La jurisprudence considère une rupture par SMS valable si on a la preuve que l’autre partie en a eu connaissance.

A votre place je ne lui demanderai que vos salaires avec la regule et votre indemnité de CP.
Et bien sur les documents de fin de contrats, mais pas un nouveau préavis, qu’au final vous avez déja effectué si l’on considère le SMS.

Courage.

 

[Zabou68]

@GénéralMétal1988
Oui car mes parents restent mes parents des gens qui me veulent du bien et que je respecte donc oui je prendrai en compte leur remonter de bretelles, maintenant vu qu'il s m'ont bien éduqué et qu'ils ont réussi à me transmettre des valeurs qui sont les leurs.
Je n'ai aucun problème avec ça.
Que vous ne soyez pas de mon avis, c'est votre droit.
Pas de soucis.

Bonjour
Je ne suis pas sûre qu'il ne soit qu'une question d'avis.
Intégrer d'autres personnes qui ne sont pas concernées dans une relation de travail, surtout avec un courrier pour preuve, je ne suis pas sûre de la légalité.
Perso, si par exemple un de mes employeurs envoyait un courrier concernant notre relation de travail à une autre personne que moi, je porterais plainte (avec courrier à l'appui donc preuve)