Avenant

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11 Septembre 2022
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Bonjour!
C'est la première fois que je publie mais là je bloque.
Une PE veut baisser les horaires hebdomadaire durant son arrêt maladie ( de 41h on passe à 36h15) Sur l'avenant elle note les nouveaux horaires mais n'a pas recalculer la mensualisation.
Cela veut il dire que le salaire reste identique ?
Merci d'avance de m'éclairer
 


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si c'est pas écrit, c'est que rien ne bouge .
Mais franchement, pourquoi accepter ?
surtout pour si peu d'heure ..... c'est ....mesquin ? aller j'ose.

Et si vous accepté, elle va vouloir rajouter ces heures quand elle sera plus en arrêt ?

Donc comme si vous étiez au réel ? et ça c'est interdit....

Bref, que de bonnes raisons de refuser.
 
et non l'Avenant ne mentionne que ce qui change.

S'il ne figure que les nouveaux horaires, avec moins d'heures, de fait ton taux horaire reste le même et donc ta mensualisation va baisser si tu accepte l'avenant tel quel.

Le PE est en arrêt maladie, de ce fait il juge qu'il n'a plus autant besoin de tes service, ça s'entend.
Mais quand tu as signé un contrat initiallement avec eux c'était pour tels horaires et tel salaire mensuel.
Rien ne t'oblige à accepter l'avenant proposé en l'état.
A toi de faire une contre proposition, du moins si tu acceptes qu'on modifie tes horaires et que ces nouveaux horaires peuvent te convenir néanmoins, mais rien ne t'empêche alors de le conditionner à l'augmentation de ton taux horaire.
Attention il est important de bien comprendre qu'une fois l'Avenant signé (accepté) par les 2 parties il vaudra jusqu'à temps qu'un nouvel Avenant soit consenti.
Imaginons qu'après cette diminution d'horaire tu trouve un contrat qui le complète, ou bien tu décides que tes autres contrats diminuent aussi pour avoir plus de temps pour toi, si dans un mois ou 6 mois ce même Parent reprends son travail et a à nouveau besoin des 41h, rien ne pourrait t'obliger ni à accepter d'augmenter ton nombre d'heure, ni à rebaisser ton taux horaire si tu acceptais de remonter le nombre d'heure.
De même le PE peut bien te raconter que ce n'est que le temps de son arrêt maladie, ou seulement pour 1 mois ou 6 mois ça ne serait pas contractuel, aucune garantie de revenir au contrat initial.

Conclusion: pas certain qu'il soit si judicieux ni pour l'un ni pour l'autre da faire un Avenant durant un arrêt maladie.
 
Si le PE n'a rien modifié, on ne peut que concevoir que le salaire reste inchangé.
Si c'est juste le temps de l'arrêt, je refuserai.
 

Il n'y a pas forcément besoin d'avenant si c'est juste des heures qui seront faites en moins c'est de la convenance personnelle.
 
Si elle change vos horaires c'est sûrement qu'elle compte changer la mensualisation...
Donc faites lui précisez ce qu'elle souhaite par écrit
Puis vous pouvez accepter ou refuser auquel cas elle reste au contrat initial ou vous licencie ou vous pouvez négocier ( une baisse d'heures moins importantes, un salaire horaire plus élevé )et surtout encadré cet avenant à son arrêt maladie, si c'est pour une ou deux semaines, ou plusieurs mois c'est à voir ...
 
Pour une période de moins d'un mois, je ne changerai rien et n'accepterai pas son avenant.
Après si c'est sur plusieurs mois, je négocierai, si vous garder le même nombre de jours où si vous trouvez que cela vous allège votre planning à vous de voir ce qui vous convient...
 

Je me méfierai que cet avenant ne concerne pas au final que cette période d'arrêt et que cette baisse du volume horaire ne soit du coup contrainte jusqu'à la fin du contrat de travail.

Avez vous un barème horaire évolutif en fonction du nombre d'heures ?

Autrement si vous acceptez l'avenant, ne le faites qu'après avoir négocié un taux horaire à la hausse pour limiter votre perte de revenus.

Sans négociation possible sur le taux horaire ou sans barème horaire évolutif, je refuserai l'avenant.

Votre employeur n'a que 2 possibilités si vous refusez l'avenant : mettre fin au contrat de travail ou rester sur les bases initiales du contrat.
 
Je ne signerais pas d'avenant à la baisse. La maman est en arrêt et bien qu'elle profite de ce temps où son enfant est chez vous pour se reposer ! Si elle souhaite de ce fait profiter un peu plus de son enfant et bien ce serait de la convenance personnelle sinon ça reviendrait à vous payer au réel et c'est interdit.
Qui vous dit que son arrêt terminé elle vous refasse un avenant à la hausse ? On n'est jamais sûr de rien donc non moi je refuserais. De plus, vous avez signé un contrat pour X heures, si elle vous avait proposé le contrat avec moins d'heures l'auriez vous accepté ?
Vous n'êtes nullement tenue d'accepter de signer l'avenant. Danc ce cas, soit le contrat reste tel quel, soit c'est renégocié, soit elle vous licencie
 
Bonjour
Perso cet avenant serait refusé, à moins que ce soit l'horaire du soir qui change et que le petit parte plus tôt et que ça m'arrange.
Sinon niet ; si je signe un contrat avec des horaires définis, ce n'est pas pour qu'ils changent pour un mois.
 

Merci beaucoup pour vos réponses.
Je vais faire une contre proposition pour modifier le taux horaires selon le barème que j'ai fais surtout que se sera le 2ème avenant à la baisse
J'ai parlé de cela avec le PE. Elle a pas marqué la nouvelle mensualisation car elle a eu la flemme.
 
j'accepte l'avenant a la seule condition d'augmenter le taux horaire pour avoir à minima le même salaire..
 
par contre attention : si dans quelques temps la maman veut augmenter les heures, vous n'êtes pas obligée de baisser le tarif horaire.

le tarif horaire se revoit rarement à la baisse !
 

"car elle a eu la flemme"

alors ça j'en doute fort.
De toute façon la loi dit que c'est la taux brut du contrat qui est la base donc si sur un Avenant seul les horaires changent cela modifie obligatoirement la mensualisation.
Si le but de cet Avenant ne serait que de mettre par écrit qu'à partir d emaintenant pour le même salaire mensuel l'enfant viendrait moins longtemps alors il faut l'écrire clairment et très honnêtement quel interêt alors de faire un Avenant pour le PE?
Et s'il ne t'a pas posé la question comment peut il deviner quel taux horaire pourrait être accepté par toi avec ce changement?

Tu dis que c'est déjà le deuxième Avenant?
Y a t il eut baisse de salaire mensuel lors du premier Avenant?
 
Depuis quand accueillez vous cet enfant pour avoir déjà 2 avenants ?
" car elle a eu la flemme."
Non mais sérieux ?
 

Si il y a une baisse des heures…il me semble obligatoire de faire une régularisation de salaire !?!
Et la, cette maman risque de devoir vous payer une forte somme !
 
J'accueille T depuis fin avril 2024 et S les mercredi et vacances scolaires depuis septembre 2024.
C'est une fratrie.
1er avenant oui c'était déjà à la baisse.
Merci pour toutes vos réponses. Demain je redige une contre proposition
 

"car elle a eu la flemme"

Je n'y crois pas du tout : elle prend bien le temps de faire plusieurs avenants, pour "coller" au plus près du réél...

"baisser les horaires hebdomadaire durant son arrêt maladie" :oops:
Un arrêt qui va durer combien de temps ???
(pour 5 heures de moins... alors que son CMG sera le même, elle pense certainement rester au même taux horaire, pour "gagner" sur votre dos...)

Si vous souhaitez faire une contre proposition, monter votre taux horaire pour que votre perte de salaire soit limitée : c'est elle qui est en maladie et c'est à vous qu'on enlève du salaire... pas très correcte, vous n'y êtes pour rien si elle est malade !

Sachez que quand vos CP seront calculés, ça sera sur le dernier taux horaire de la mensualisation en cours... donc là avec les avenants à la baisse, vous y perdez... sauf si vous augmentez votre taux horaire.
 
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