Avenant pour modification d’un contrat

[kikine]

tant que l'enfant n'est pas né, il me semble que l'er n'a aucune valeur juridique

 

[Ingride la bricoleuse !]

Au dela des soucis financiers, si vous n’avez plus la confiance nécessaire pour lui confier votre enfant, oui le mieux est de rompre ce contrat .
Mettez vous tout de suite en recherche pour ne pas avoir besoin de ses services du tout ..

 

[mandrag_or]

Bonjour

Désolée @Cas9719 mais, j’étais déjà dubitative lors de ton premier post, je le suis encore plus avec cette discussion.

Je suis totalement de l’avis de @Catie6432 qui a bien résumé ce que je pense également. Tu te fiches royalement bien sûr de ce que pense ma petite personne que tu ne connais pas mais je me permets de poster car tu nous décris une AMA profiteuse et malhonnête mais je te rappelle que :
- en vrai, c’est à toi d’établir le contrat. C’est un service que propose l’AM pas une obligation
- en vrai elle a le droit de proposer le tarif qu’elle souhaite. A toi de l’accepter au pas.
- elle peut se tromper et tu peux très bien aimablement lui dire que tu as fais les calculs et que ça dépasse le plafond CAF. Et lui proposer un avenant, pas attendre qu’elle le fasse ;-)
- je n’ai pas la version de l’AM mais j’ai la tienne qui tiens des propos irrespectueux et emploies des termes plutôt vulgaires lorsque tu parles de cette dame. Je me mets à sa place, et cela ne me plairait pas. Je me demande comment tu t’adresses à elle en visu.
- si tu n’as plus confiance en elle, paye lui son 1/2 mois et ciao pourquoi te prends tu la tête pour quelques euros ? D’ailleurs c’est peut-être pour cela qu’elle n’a pas encore fait l’avenant, elle sent peut-être le vent tourner et se protège un peu.

Bref. Tout ce que je vois de cette discussion c’est une personne #1 qui veut grappiller quelques euros sur le dos d’une autre personne #2 un peu gourmande. Et tout ceci dans un total irrespect et en se gardant bien de lui dire la vérité.

Désolée de mon avis qui ne va pas dans ton sens. Parfois ça fait réfléchir.

 

[steph2974]

1er point, un engagement réciproque n'est valable qu'à partir de la naissance de l'enfant, avant naissance pas d'engagement réciproque valable.
2ème point, le contrat de travail ne se signé qu'au 1er jour d'accueil, avant ce 1er jour d'accueil il ne peut être validé.
Votre AM à tout faux.
S29

 

[Zabou68]

Bonjour
Pour le 1er point je ne suis pas sûre.
Mais le second point est totalement faux : un contrat peut être signé bien avant le 1er jour d'accueil !

 

[abelia]

Bonjour, je donne toujours le contrat et les parents l'emmène chez lui, Comme ça ils le relise tranquillement. Après tout le monde le signe au début de l'accueil.

 

[Catie6432]

Le premier point est faux lui aussi.

 

[Griselda]

Ce qui est certain c'est que si on accepte de renegocier un contrat et bien oui il faut un papier signé des 2 parties qui le prouve.
Qu'en effet j'ai beaucoup de mal à lire des termes pour le moins très cavaliers, même si je comprends que si on se sent flouée on peut être en colère.
Aujourd'hui il y a un ER avec un montant de salaire donc pour le rompre c'est bien cette somme qui sera la référence pour l'IR.
Et que je pense qu'en ayant autant de mepris pour l'AM il serait délétère à votre enfant d'imaginer ne serait ce qu'une heure de lui confier votre bébé, il est donc urgent de stopper cette mascarade, quitte à regler ce que vous devez, car ce sera le prix de retrouver votre serenité, des ondes positives pour vous projetter avec une personne qui saura vous donner confiance.
Aujourd'hui forte de votre expérience vous saurez qu'avant de vous engager officiellement en signant un ER vous verifierez que tous les points sont OK pour vous car si votre bébé n'est pas encore né vous avez largement le temps de faire ces verifications, de reflechir à tête reposée avec votre conjoint sur le choix de cette personne.
Mon point de vue c'est qu'une fois sur de soi on peut signer un contrat qui stipule bien la date du premier jour d'adaptation en y précisant qu'il a valeur d'ER. Pourquoi? Parce qu'au delà du salaire il y a bien d'autres points à verifier pour s'assurer qu'on s'accorde et donc signer un contrat complet permet de s'assurer que tout sera OK.

 

[Griselda]

Et l'ER est valable même avant la naissance de l'enfant mais s'il arrive malheur à cette grossesse cela lève l'obligation d'IR en cas de rupture pour cette raison. C'est pourquoi on conseil à l'AM d'attendre la naissance de l'enfant.
L'autre raison de ce conseil est que durant la grossesse il n'est pas rare qu'on ait un projet pédago mais qu'une fois que bébé est né certains points changent.
Mais oui on peut signer un ER avant la naissance de bébé et la partie qui rompt cette ER devra l'indemnité, indemnité qui sera calculée sur la foi du salaire mensuel établi sur l'ER voilà pourquoi il est absurde de ne pas l'y mentionner.
Mais si sur l'ER le salaire mensuel était précisé, même sans le taux horaire par exemple et bien oui c'est OK.

 

[kikine]

Le premier point est faux lui aussi.

Et l'ER est valable même avant la naissance de l'enfant mais s'il arrive malheur à cette grossesse cela lève l'obligation d'IR en cas de rupture pour cette raison. C'est pourquoi on conseil à l'AM d'attendre la naissance de l'enfant.

merci d'avoir levé mes doutes, en formation on nous avait dit que l'er n'était pas valable.. cela ne me semblait pas très logique mais bon..

 

[Zabou68]

merci d'avoir levé mes doutes, en formation on nous avait dit que l'er n'était pas valable.. cela ne me semblait pas très logique mais bon..

Bonjour
J'ai toujours eu un doute aussi ; c'est pourquoi je refais un second ER à la naissance du bébé

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour on peut tout fait signer un engagement réciproque pour un enfant à naître.
Quel est le texte qui l'interdit ?

 

[noounouc]

J'avoue que je suis très mal à l'aise avec la façon dont vous parlez de cette personne à qui vous aviez il y a encore seulement quelques semaines pensé confier ce que vous avez de plus cher au monde : votre bébé.
Je peux comprendre que l'on soit déçue, en colère mais à l'écrit (qui plus est dans un espace public) j'estime (mais c'est peut-être du à mon éducation et à mon grand âge ) que l'on fait l'effort de choisir ses mots, la langue française étant assez riche pour ne pas avoir besoin de verser dans la vulgarité.
Je suis aussi choquée par l'idée de vouloir ainsi entourlouper cette personne en lui proposant un avenant à la baisse juste pour éviter de payer entièrement votre dû.

Je ne porterai aucun jugement sur cette AM qui in fine est peut-être tout à fait honnête.
Beaucoup de collègues ne savent même pas qu'il existe un plafond journalier et pour le même contrat de 36 heures par semaine au même tarif cela peut passer sans soucis avec un contrat sur 4 jours 9h par jour et dépasser le plafond pour un contrat sur 3 jours 13 h par jour pourtant beaucoup plus contraignant.
À titre personnel je pourrais discuter avec les parents des modalités d'accueil pour que ça passe pour le CMG mais à aucun moment je ne baisserais mon salaire.

Vous dites avoir signé deux documents :
- le contrat de travail : celui-ci n'a pas de valeur légale tant que l'objet du contrat (l'enfant) n'est pas né d'après ce que j'avais vu en formation. C'est pour cela que je ne le signe qu'une fois bébé né avec une clause de promesse d'embauche.
- l'ER : celui-ci peut être signé sans soucis avant la naissance de l'enfant et c'est bien pratique pour les parents qui souhaitent s'assurer une place très tôt surtout quand il y a peu d'offres. Un certain nombre d'éléments y figurent obligatoirement et notamment le salaire brut mensuel puisque c'est lui qui fixe le montant de l'indemnité due en cas de désistement. Cet élément figure-il sur l'ER?

J'avoue ne pas comprendre cette histoire de taux horaire. Quand vous avez décidé de signer cet ER vous saviez quand même combien allait vous coûter cette AM par mois, non? Il suffisait de faire une division pour avoir le taux horaire. Qu'elle ait rajouté le taux horaire ne change rien.

Votre bébé a besoin d'une maman sereine, alors si je peux me permettre un conseil : réglez au plus vite cette histoire quitte à y laisser quelques plumes et repartez à la recherche de celle qui vous donnera entière satisfaction et saura bien s'occuper de votre enfant.

 

[nounou8356]

Même si dans la majorité des cas nous faisons signer le contrat quelques jours avant,
Pour simplifier le premier jour de l'accueil, je ne sais pas si c'est très légal car légalement le contrat doit être signé le premier jour de l'accueil, car si un employeur décidait de contester le contrat au prud'hommes je me demande s'il n'aurait pas gain de cause, c'est pour ça que moi je procède en 2 étapes,
Le parent vient 2 ou 3 j avant le début, je lui prépare le contrat sur l'ordi et c'est lui qui remplit page par page, la lecture du contrat est donc fait du début jusqu'à la fin, tout ce qui concerne le tarif à été fait en amont avec un devis signé avec " lu et approuvé" de la part de l'employeur.
Ensuite je sors le contrat en 2 exemplaires,
Contrat que je ne date et ne signe que le premier jour de l'accueil.
J'explique aux parents que légalement le contrat doit être signé le premier jour de l'accueil et donc on ne le fera que le premier jour de l'accueil et sont priés de ne pas l'oublier le jour j, sinon je ne pourrai pas accueillir leur enfant.
Du coup on en a, à peine pour quelques minutes pour parapher, dater et signer le contrat.

 

[mandrag_or]

C’est écrit noir sur blanc sur le site de pajemploi que le contrat doit être signé au plus tard le premier jour d’accueil. Ce qui sous entend bien sûr qu’il peut être signé avant sans souci ;-)

 

[mila5]

1er point, un engagement réciproque n'est valable qu'à partir de la naissance de l'enfant, avant naissance pas d'engagement réciproque valable.
2ème point, le contrat de travail ne se signé qu'au 1er jour d'accueil, avant ce 1er jour d'accueil il ne peut être validé.
Votre AM à tout faux.
S29

Non ce n'est pas l'AM qui a tout faux mais vous @steph2974 , désolée

 

[Griselda]

En réalité par defaut la date de début d'un contrat est la date à laquelle on le signe MAIS si le contrat précise à quelle date il commence il peut tout à fait être signé avant.
Un contrat signé avant la date de début stipulé dans le contrat n'a pas de valeur puisque le contrat n'a pas commencé MAIS il n'est pas impossible qu'un tribunal estime que ça équivaut à une promesse d'embauche dont le desistement merite une indemnité pour le préjudice... là sans aller au tribunal nous ne pouvons pas le savoir ce d'autant plus que nous ne sommes pas regit par le Code Général du Travail ET qu'il exsiste déjà un autre document qu'est l'Engagement Réciproque.

 

[aline94]

Moi ce qui me préoccupe entre autres choses c'est le non dialogue avec cette ass-mat.
Que ce soit une erreur de sa part, un oublie d'écrire le tarif horaire sur er... Bref vous ne savez pas.
Si vous avez signé un er ça a peut-être " bloquer" une place pour celle ci qui n a peut être pas pu répondre favorablement a une autre, vous étant liée par cet er.
Tout ça il aurait fallu lui en parler des que vous avez mal senti la chose.
Autre chose, c'est apparemment votre premier contrat signé avec une ass-mat. C'est vous la patronne. Et oui. Je ne comprends pas les parents qui ne se renseignent pas sur l' établissement d'un contrat. Les points forts sur lesquels être calé. Les questions primordiales.
Sur internet on trouve TOUT.
Alors oui l ass-mat a de l expression face a ça, donc on la laisse un peu faire. Mais mince au delà du fait qu'elle soit sympa, que ce soit propre chez elle etc etc... C'est un contrat de travail qui va la faire vivre et dont vous êtes responsable.
Pour moi lanpostante a tous les tort. Quand bien même l' assmat soit filoute " d'où je sors ça!" Pour moi les parents doivent être un minimum
informé. En plus on parle du tarif!!! Quand même!

 

[Cas9719]

Je vous remercie pour vos retour. Nous venons de rompre l’ER avec cette AM et allons lui verser sa somme du. Je ne me sentais pas de laisser mon bébé dans les bras d’une personne en qui je n’ai pas confiance.
Néanmoins même si nous avions nos torts et avons signer le contrat, j’estime que elle aurais pu être honnête. Nous sommes parents et nous confions notre enfant à une personne que l’ont connais de nul part. Je pensais que la confiance était la base dans se métier.
Elle nous demandais 3€ d’IR pour un nouveau né, nous proposais un tarif horaire qui explosait le cota de la CAF, et nous avait indiquer son tarif que à la signature du contrat, avant elle n’as jamais pu nous dire combien elle prenait de l’heure. Elle acceptais de modifier son tarif mais refusait que l’on se revoit pour refaire un contrat neuf, elle voulait me le transmettre par courrier, je n’ai jamais vu qu’un contrat se signer par courrier.
Beaucoup de point pas clair, et pas dans les « loi ».

 

[aline94]

Il y a des escrocs partout
Attention je ne connais pas cette ass-mat!
Bonne continuation !