Avenant pour modification d’un contrat

[Cas9719]

Bonjour tout le monde,
Bon je reviens vers vous afin d’avoir un petit éclaircissement,
J’ai engagé une assistante maternelle qui m’as fait signer un contrat pour une prise d’effet en janvier pour la reprise de notre activité.
Néanmoins lors de la signature du contrat elle nous indiquais un taux horaire de 7,05 brut pour un 35h, nous avons signé bêtement sans faire attention et nous nous sommes rendu compte après que au vu du salaire nous ne pouvions obtenir les aides.
Nous en avions donc rediscuter avec notre assistante maternelle qui a accepté de renégocier son tarif horaire, néanmoins elle me dit que il n’y a pas besoin de faire un avenant à l’ancien contrat pour la modification du tarif horaire.
Qu’en est t’il vraiment ? Il me semblait que pour une modification du contrat cela était nécessaire de faire un avenant ?
N’ayant pas envie de refaire une bêtise bêtement, et de signer à l’aveugle je préfère demander conseil ^^

 

[abassmat]

Bonjour,
Tout changement au contrat de travail doit faire l'objet d'un avenant.
Dans votre cas comme le contrat n'a pas encore commencé vous pouvez déchirer le contrat signé et en refaire un autre.
Mais surtout ne pas laisser ce contrat signé tel quel.

 

[Griselda]

Euh?
C'est curieux cette réponse.
Pour toute modification de contrat il faut valider le nouvel accord suite à cette négociation par un Avenant au contrat qui sera signé des 2 parties.
Qu'est ce qui prouverait sinon qu'elle était bien d'accord pour revoir son taux horaire à la baisse?

Je lui répondrai que moi, en tant qu'Employeur, pour être certaine que nous sommes bien d'accord je souhaite qu'un Avenant soit signé pour acté cette négociation. Ainsi autant elle que moi nous serons certaines de ce sur quoi on s'engage et le salaire est un élément important pour moi mais aussi pour elle n'est ce pas?

Pour ce qui est du plafond CAF pour obtenir les aides c'est le nombre de jours payés par la mensualisation qui définira si ça rentre dans ce plafond car il est journalier et non horaire.

 

[Nounoudu25000]

Bonsoir je suis du même avis que abassmat

 

[Nounoudu25000]

Finalement vous avez décider de continuer avec cette Assmat ? Vous disiez ne plus avoir confiance en elle

 

[Cas9719]

Nan plus aucune confiance, néanmoins nous voulons pas prendre de décisions rapide et nous méfions énormément d’elle.
Il est clair que nous allons pas poursuivre le contrat, mais je vous avoue que je voulais que elle revoit son tarif à la baisse notamment pour diminuer mes indemnités que je lui doit en cas de rupture.
Je lui aurais payez volontiers sans chipoter si elle avait été franche depuis le début.
Étant donné que le contrat ne débute que début janvier, je me laissait le temps de la lourder.

 

[mila5]

Le contrat n'ayant même pas commencé je ne pense pas qu'on puisse faire un avenant avant le début de l'accueil, il vaut sûrement mieux le déchirer et recommencer

 

[ANNICK44]

Bonjour tout le monde,
Bon je reviens vers vous afin d’avoir un petit éclaircissement,
J’ai engagé une assistante maternelle qui m’as fait signer un contrat pour une prise d’effet en janvier pour la reprise de notre activité.
Néanmoins lors de la signature du contrat elle nous indiquais un taux horaire de 7,05 brut pour un 35h, nous avons signé bêtement sans faire attention et nous nous sommes rendu compte après que au vu du salaire nous ne pouvions obtenir les aides.
Nous en avions donc rediscuter avec notre assistante maternelle qui a accepté de renégocier son tarif horaire, néanmoins elle me dit que il n’y a pas besoin de faire un avenant à l’ancien contrat pour la modification du tarif horaire.
Qu’en est t’il vraiment ? Il me semblait que pour une modification du contrat cela était nécessaire de faire un avenant ?
N’ayant pas envie de refaire une bêtise bêtement, et de signer à l’aveugle je préfère demander conseil ^^

Votre ass mat a complètement tord !
Même s'il n'est pas toujours nécessaire de faire un avenant, il y a des situations où c'est obligatoire.
Il est obligatoire de rédiger une avenant lorsqu'on modifie un des éléments essentiels du contrat de travail, et en l'occurrence, la rémunération constitue un de ces éléments.

 

[ANNICK44]

Le contrat n'ayant même pas commencé je ne pense pas qu'on puisse faire un avenant avant le début de l'accueil, il vaut sûrement mieux le déchirer et recommencer

Je n'ai pas trouvé de texte qui imposait que le contrat ait du débuté .
En revanche, le contrat doit être signé.

 

[Bayah]

@Cas9719 Je suis aller lire votre ancien post mais les collègues ne vous avaient pas posé ces questions :

- Avez vous signé un engagement réciproque ou un contrat ?
- Si c'est un engagement réciproque alors qu'y a t-il comme valeurs d'indiquées ?

Suivant les réponses il est fort probable que vous ayez déjà une porte de secours ...

 

[Cas9719]

Oui un engagement réciproque avait été signé en amont du contrat. Néanmoins elle n’avais indiqué aucun tarif horaire sur l’engagement réciproque au moment de la signature ( elle la rajouter sur ER le jour de la signature du contrat ) oui oui c’est une vicieuses.
Nous avions clairement fait confiance les yeux fermés.
Il me semble que si je décide de rompre le contrat étant donné que l’enfant n’est pas né et le contrat pas débuté c’est l’engagement réciproque qui fait foie et donc je lui doit indemnité de 1/2 mois de salaire brut c’est bien cela?

 

[noounouc]

Sur l'ER il y a forcément le salaire mensuel brut puisque c'est ce qui détermine l'indemnité de rupture.

 

[Catie6432]

Sans cet élément sur l'engagement réciproque, celui ci n'est pas valable.
C'est la base permettant de déterminer la somme due en cas de dédit.

 

[Cas9719]

Le jour de signature de ER elle n’avais pas spécifié le tarif horaire. Lorsque nous nous sommes revu pour la signature du contrat, elle a repris également l’engagement pour rajouter le tarif horaire…
Aujourd’hui l’engagement réciproque est signé ainsi que un contrat avec un tarif horaire de 7,05 brut

 

[Nounoudu25000]

L engagement réciproque a été fait en combien d exemplaire ? Juste un pour l Assmat ou un pour vous et un pour l Assmat ?

 

[Zabou68]

Bonsoir
Tout ce que je vois en lisant vos posts, c'est que vous dites vous être fait avoir par l'AM.
Mais vous avez signé un engagement réciproque PUIS un contrat donc en toute connaissance.
Et maintenant vous venez dénigrer l'AM.
Si vous avez signé un contrat, et que vous voulez arrêter avec elle, vous devez lui envoyer un courrier avec 1/2 mois brut d'indemnités

 

[Petuche]

Oui mais @Zabou68 c'est justement pour payer moins d'indemnités que la postante a revu le taux a la baisse....c'est aussi simple que ça. .. Je n'ai pas suivi les premiers posts mais quand je vois ''lourder'' son assmat ou tout autre employé d'ailleurs, ça je n'admets pas ! C'est irrespectueux. ..ça a le don de m'enerver..m

 

[Bayah]

En vrai, le meilleur conseil qu'on puisse vous donner est d'appeler le Relais Petite Enfance dont vous dépendez et de demander une réunion des 3 parties.
En général on ne le conseille pas trop parcequ'ils sont pas super au fait de notre législation.
Là, avec un plafond CAF explosé ils devraient pouvoir raisonner votre ass mat.
Vous la reverriez tranquillement, et peut être que vous vous apercevrez qu'il y a juste eu des erreurs.
A savoir que nous sommes humaines et que des évènements peuvent perturber notre manière de penser, comme la perte d'un proche, une maladie grave chez un proche, etc.

 

[Catie6432]

Je pense qu'il conviendrait de penser en priorité à l'enfant.

Quelque en soit la ou les raisons, bonnes ou mauvaises (nous n'avons qu'une vision de "l'affaire"), avoir pour projet de la faire à l'envers à la personne à laquelle on reproche des choses mais pas assez semble t'il pour juger utile de ne pas lui confier son enfant, me semble dommageable.

Cet enfant va jouer la dedans un "rôle" contre son gré et à l'insu de son plein gré qui va engendrer un stress inutile le concernant.

Il va intégrer la nouvelle figure d'attachement que sera pour lui cette assistante maternelle puis, du jour au lendemain, verra cet équilibre brisé pour devoir tout reprendre au niveau de la réassurance avec une inconnue.

Que vaut le respect et le bien être d'un enfant ?
Pas assez semble t'il pour renoncer à "lâcher" quelques centaines d'euros pour passer bien vite à autre chose et se mettre en recherche sereinement d'une professionnelle de confiance pour son enfant.

 

[Cas9719]

@Petuche , je suis desolé mais je trouve cela limite de prendre certains jeunes parents pour des pigeons également.
Il y a eu plusieurs autre point pas franc sur le contrat et tout additionner cela fait un sacré paquet pour un enfant qui n’a rien demandé et qui n’est pas né. Le contrat était déjà pré rempli lorsque nous sommes venus pour le signer, cela a été rapide elle nous l’a relu très rapidement et nous a donné un stylo. Je répète, on y connaissait rien, on lui a fait confiance. Nous avons signé et admettons totalement être en tort. je me serais pas penché sur le contrat quelque semaine plus tard, j’aurais confié ma fille à quelqu’un qui avant tout a profité de notre incompétence. elle aurait été franche et honnête depuis le début nous aurions sans souci continuer avec elle, ou alors payer ce qu’on lui devait sans problème. Ce n’est pas le cas. Le contrat ne débutant pas de suite, j’avoue que je ne voulais pas me laisser faire et verser bêtement cette indemnité pour une personne ayant totalement essayé de nous « niquer. » aujourd’hui elle accepte de modifier un contrat, sans nous inviter à en refaire un nouveau en déchirant l’ancien ou en signant un avenant comme l’exige la loi. Encore un point peu clair. nous allons donc assumer notre responsabilité et allons rompre avec elle en lui versant ce qu’on lui doit.