Avenant heures supp?

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MAFIH

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12 Novembre 2023
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Bonjour,

Je me demande si il faut faire un avenant, je vous explique

J'ai débuté un contrat début mars
A la base c'était 49heures par semaine donc 45h normales et 4h supp / semaine

Le parent demande à passer à 45h et enlever les 4h supp à partir d'aujourd'hui.
Doit il faire un avenant ?
C'est dommage car ça m'enlève 100€ de salaire grrrr
 

Les pe vous font un avenant avec la baisse d'heures.

Après vous pouvez décliner et rester à 49h ou alors accepter, mais en relevant votre tarif horaire pour avoir le moins de perte.

Je serai vous j'accepterai avec une hausse de prix. ;);)
 
le parent a tout à fait le droit de vous proposer un avenant avec une baisse d'heures.

vous avez droit à un délai de réflexion.

vous êtes en droit de refuser cet avenant ou de dire '' j'accepte à condition que vous notiez sur l'avenant que le tarif horaire sera désormais de x € ''
 
Un avenant même si les heures supp n'étaient pas marqué dans le contrat ?
 
Il doit vous présenter un avenant. Il faudra qu'y soient précisés les nouveaux horaires souhaités pour chaque journée hebdomadaire d'accueil.
Vous devez avoir un délai de réflexion.
Ça ne peut pas être aujourd'hui pour demain. Souvent, c'est 15 jours ou un mois de réflexion.
Idéalement un avenant commencera en début de mois et pas en cours de mois.
Vous pouvez accepter l'avenant tel que présenté, le refuser ou l'accepter avec une augmentation de votre taux horaire pour limiter la casse financière. Vous avez sans doute d'ailleurs un tableau tarifaire évolutif en fonction du volume horaire.
Si vous refusez l'avenant, l'employeur doit maintenir le contrat tel qu'à l'origine ou y mettre fin.
Il n'y a pas d'obligation à motiver le refus d'un avenant. Il suffit de remettre la proposition écrite présentée par l'employeur en y inscrivant : "refusé" et la date.

Je ne comprends pas : même si les heures sup n'étaient pas notées dans le contrat ?

Votre contrat était calculé sur la base de 45 h travaillées hebdomadaires et vous acceptiez de travailler des heures au delà ? C'est cela ?
 
Sur le contrat vous n'avez pas noté les heures supp?
Vous avez donc noté que les heures normales?
Vous avez fait juste une mensu sur les 45h et rien noté sur les 4h supp c'est ça?

Si c'est ça pour moi pas d'avenant et malheureusement pas possible d'augmenter votre taux horaire puisque du coup le PE respecte les heures du contrat. Sauf si la répartition des heures changent evidement?
 
Un avenant même si les heures supp n'étaient pas marqué dans le contrat ?
si les heures supp n'étaient pas marquées au contrat, alors non pas d'avenant.

Mais c'est une erreur de votre part, vous auriez dû les insérer dans le contrat, maintenant les pe ont tout à fait le droit de ne plus vous faire faire des heures supp.
 
Sur le contrat vous n'avez pas noté les heures supp?
Vous avez donc noté que les heures normales?
Vous avez fait juste une mensu sur les 45h et rien noté sur les 4h supp c'est ça?

Si c'est ça pour moi pas d'avenant et malheureusement pas possible d'augmenter votre taux horaire puisque du coup le PE respecte les heures du contrat. Sauf si la répartition des heures changent evidement?

C'est exactement ça sur le contrat elle a écrit seulement les 45h
J'ai commencé en février je suis toute nouvelle assistante maternelle donc j'apprends de mes erreurs chaque jours
 
Dans ce cas pas besoin d'avenant. Ils s'en tiennent au contrat initial sauf si la répartition des heures change dans la journée (heures d'arrivée ou de départ modifiées). Là, il faudrait un avenant.
 
donc malheureusement là vous pouvez rien faire.
Eh oui on apprend de ses erreurs, la prochaine fois noté bien toutes les heures au contrat
 
Donc du coup le parent a également modifié les heures de contrat arrivée a 7h certains jours au lieu de 7h30 , pour le coup je lui demande un avenant ?
 
Ah là oui si le PE modifie les heures il doit te présenter un avenant surtout si c'est pour commencer plus tôt
 
Il y a avenant quand il y a changement :

d'heure d'arrivée ou de départ
du nombre d'heures (à la baisse ou à la hausse)
des jours d'accueil (en plus ou en moins)
du nombre de semaines d'accueil (en plus ou en moins)
 
Oui oui. Comme nous vous l'avons expliqué.
Vous avez bien un agrément en horaires atypiques ?
Vous avez un délai de réflexion.
Idéalement faire débuter un avenant en début de mois.
 
Vue que les heures supplémentaires étaient pas notifié au contrat pas besoin d avenant

Si changement d horaires oui la faut un avenant
 
A accepter si commencer vos journées plus tôt ne vous dérange pas dans votre vie de famille.
7h c'est tôt !
 
Oui oui. Comme nous vous l'avons expliqué.
Vous avez bien un agrément en horaires atypiques ?
Vous avez un délai de réflexion.
Idéalement faire débuter un avenant en début de mois.
Ma référente de la pmi m'a dit ça :

Bonjour non il n'y a pas besoin d'agrément spécial point vous devez seulement respecter les 11 heures légales du code du travail entre le dernier départ le soir et le premier arrivé le lendemain matin
Vous en faites pas vous ne me dérangez pas

Bonne soirée

🤷🏻‍♀️
 
Pour les heures supplémentaires au delà de 45h, vous ne pouvez rien exiger car votre contrat est de 45h.

Par contre, pour commencer à 7h certains jours au lieu de 7h30... là, ça change tout !
Avez-vous lors de votre demande d'agrément coché "accueil avant 8h"??
Si Oui, vous avez le droit d'accueillir en horaires atypiques, mais êtes en droit également de demander plus cher !

Bien surveiller votre amplitude horaire car commencer 30mn plus tôt peut vous faire dépasser les 48h maximum autorisées

Perso 7h30, c'est déjà tôt !
7h ... même pas en rêve...la journée de cet enfant sera épuisante et pour vous également
 

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