ARE et droit d'option

[Grenat11]

Bonjour,

J'ai fin août 3 contrats sur mes 6 qui se sont achevés (déménagement pour 1 et finde contrat car 6 ans). Bref notification de reprise d'ARE (je ne touchais plus rien depuis 2020 suite à radiation de leur part( car ils n'ont jamais enregistré une fiche de paie envoyé, mais bon à l'époque je m'en doutais , car je venais de résigner 2 contrats) mais je n'aurais plus rien touché. Du coup notification pour reprise d'ARE avec 550 jours restants et 23.05 par jour. Jusque là ok..je fais mon actualisation début octobre vu que j'ai fais les papiers début septembre et ne voyant pas venir de paiement (car annoncé un peu plus de 200 euros pour septembre et après un peu de 605 euros)..je les contacte...on m'a redemandé des fiches de paie entre temps...
Réponse! Vous avez des activités de reprises...sauf que non c'est contrats conservés mais qu'ils prennent pas en compte car ils reprennent mes droits de 2018 (ou je gagnais IE et IR confondus 1200 euros à peine)..ma conseillère me parle du droit d'option dont je demande l'étude pour que mes contrats conservés ne soient plus considérés comme activités de reprise..

Réponse ce matin droit d'option impossible parce que le montant du droit droit d'option n'est pas supérieur à 30% du droit actuel...et qu'il ne pourrait être pris en compte que lorsque j'aurais écouler 386 jours de mon droit actuel..

Donc avec mes activités qu'ils considèrent de reprise, je ne suis même pas sûre de toucher quelque chose ou nettement en dessous de qu'il a été annoncé....en gros cela engendre une perte financière énorme pour moi...

Quelq'un a t'il déjà été dans ce cas de figure et avez vous fait une réclamation et cela a-t-il abouti.

Désolée du pavé et merci pour vos retours

 

[Nanou91]

Bonjour @Grenat11 ,
Le droit d'option n'est pas automatique... Il faut effectivement qu'il soit supérieur de 30% au montant des droits restants.
Il y a une loi, POLE EMPLOI l'applique. Et vous ne pourrez rien changer à ce niveau là.
La solution pour qu'ils vous enclenchent des droits sur les derniers contrats perdus, serait que les premiers droits, ceux de 2018 soient déchus.... C'est à dire qu'ils n'existent plus.... plus valables.

Donc mes questions :
- A quelle date exacte ont été ouverts les droits de 2018 qui sont toujours d'actualité ?
- quel âge avez-vous ?
- Depuis 2018, je crois comprendre qu'à un moment vous vous êtes désinscrite (ou avez été désinscrite....)
- Quelle était la durée des droits initiaux de 2018 ? (730 jours ? 1095 ? autre ?)
Et après je pourrai vous expliquer la situation....

 

[Grenat11]

Mes droits étaient ouverts en septembre 2018, pour un peu plus de 800 jours de mémoire. J'ai été désinscrite par pôle emploi car il n'ont jamais réceptionné une fiche de paie envoyé en 2020 lors d'une actualisation, il y avait eu un bug...et malgré son renvoi...c'est passé à la trappe et j'ai pas insisté car je venais de signer 2 contrats. De ce fait il me restait 550 jours d'indemnisation. J'ai 40 ans.

Merci de votre retour

 

[Nanou91]

Alors !

En 2018, selon la loi en vigueur à l'époque, un demandeur d'emploi de moins de 53 ans pouvait prétendre à 2 ans de droits, soit 730 jours. Enfin il me semble. Je n'ai plus le référentiel 2018 sous les yeux.
Donc déjà je suis un peu surprise quand vous me dites que c'était plus de 800 jours.

Mais admettons, pour le raisonnement, que ce soit 800 jours (vous vérifierez quand vous aurez retrouvé le durée notifiée en 2018).
Admettons aussi que vous droits aient été ouverts le 1er septembre 2018 (vous ne m'avez pas précisé la date exacte donc à vérifier aussi).

Vu qu'il y a eu une désinscription depuis 2018, ça a enclenché le délai de déchéance.
Le délai de déchéance, c'est LA DUREÉ des droits initiaux majorée de 3 ans.
Donc 800 jours à partir du 1er septembre 2018 ça nous emmène au 08 Novembre 2020. On majore cela de 3 ans, ça nous emmène au 08 Novembre 2023. Date à laquelle les droits initiaux seraient déchus. Et quand ils seront déchus, vous pourrez demander un rechargement de droits : 1er sept 2018 + 800 j = 08 novembre 2020 + 3 ans = 8 novembre 2023.
Et ce rechargement se ferait sur les deniers contrats perdus.
Donc il serait vraiment intéressant de savoir la durée EXACTE des droits initiaux et quand ils ont commencé.
Mais avez-vous compris le principe du délai de déchéance... ?

 

[Grenat11]

J'ai dit 800 jours de mémoire, je ne sais plus exactement. Donc si j'ai bien compris, en suivant l'exemple donné, passé le délai d'échéance donc dans l'exemple donné, je pourrais demander à ce ma demande d'ARE soit réexaminée/ réévaluée le 9 novembre avec un rechargement de mes droits et donc à ce moment là, mes contrats restant après mes fins de contrats du 31/08/2023 seraient considérés non plus comme activités de reprise mais comme activités conservées et donc la durée et le montant de mon ARE seraient différents de ceux qui m'ont été notifiés.

En 10 ans en tant qu'assistante maternelle, je n'ai été inscrite qu'une fois à pôle emploi. Et par chez moi c'est compliqué de trouver des enfants, car je dépends de 2 codecom, l'une pour école, mais je ne dépend pas de celle là pour le restant et donc ne dépend du RPE de cette codecom, donc pas répertoriée...et le RPE dont je dépends je m'entends pas avec la ramette qui m'a fait 1 coup de Trafalgar et je ne vais jamais aux activités de ce RPE car les activités sont souvent éloignées de chez moi...souvent à une demi heure de route...du coup en sortie de territoire sur les 2 codecom et pas ou très très peu d'appels...

 

[Grenat11]

Indemnisation en 2018 date du 29/09/2018 je n'aurais pas accès à la nofication pour le nombre de jour. À moins d'aller voir sur le site dans passer par l'application

 

[Nanou91]

@Grenat11
au terme du délai de déchéance, les ARE ne sont ni recalculées, ni réévaluées.... Ce seront de nouveaux droits qui seront calculés : ça s'appelle un rechargement de droits.
Tous les contrats qui existeront au moment de l'étude du rechargement prendront le statut de contrats conservés et se cumuleront intégralement avec les ARE. Tout contrat repris après le rechargement sera un "repris" dont 70% de ce qu'il rapporte viendra end éduction des ARE chaque mois.
Normalement, quand des droits arrivent à date de déchéance, POLE EMPLOI envoie un courrier 30 jours avant pour le signaler et dire qu'un rechargement va être étudier. Donc si les droits initiaux ont démarré le 29/09/2018, on compte 800 jours (estimés) de droits, ça emmène au 06/12/2020...... majoré de 3 ans, ça emmène au 06/12/2023.
Donc vers le 06/11/2023, POLE EMPLOI devrait prévenir d'une future déchéance des droits actuels et calcul d'un rechargement.
Il faut juste être sûre de la durée des droits initiaux ??? 800 jours ???? plus ????
Je suis surprise que votre conseillère ne vous en ai pas parlé car elle a bien du voir que le délai de déchéance était proche...

Et quand POLE EMPLOI vous envoie via votre espace POLE EMPLOI les notifications de droits, vous ne la téléchargez pas pour la garder dans votre ordi ou pour l'imprimer... Car tout est noté dessus...

 

[Grenat11]

@Nanou91

Merci pour ces explications.

Donc si j'ai bien tout suivi (les process Pôle emploi ne me sont pas familiers, donc sont à mes yeux complètement farfelus), dans tous les cas arrivés à d'échéance, je serai prévenue de la déchéance de mes droits actuels et du rechargement de ces derniers.

Ma conseillère indemnisation ne m'a parlé uniquement du droit d'option que je pouvais demander à être étudié mais en aucun cas de la déchéance de mes actuels et de leur rechargement (je pense lui envoyer un mail pour lui demander justement la date de déchéance).

Pour ce qui est des documents depuis l'appli je ne peux remonter au delà de février 2021 avec l'attestation fiscale .il faut que j'aille voir directement sur le site depuis mon PC (je regarderai cet aprem, pendant la sieste des demoiselles).


Un grand merci pour vos réponses, c'est plus clair maintenant pour moi.

 

[Nanou91]

@Grenat11
Alors logiquement, POLE EMPLOI envoie un message un mois avant pour prévenir que les droits sont épuisés (car tous utilisés) et que donc un rechargement va être étudié.
Dans le cas de la déchéance, je suis moins convaincue qu'ils vont prévenir.... Et j'ai un peu galvaudé le terme "rechargement". Dans le cas où des droits sont déchus, on recalcule de nouveaux droits à la demande du demandeur d'emploi (le terme "rechargement" est en général davantage utilisé quand on a épuisé des droits et qu'il y a possibilité d'un rechargement dans la continuité).

Quoi qu'il en soit, je pense effectivement qu'il serait judicieux d'envoyer un message à votre conseillère ("indemnisation" de préférence car la conseillère à l'emploi n'y connait rien). De jouer la naïve et de lui demander de vous expliquer le délai de déchéance, et de quand les vôtres seront déchus.
Et qu'elle ne vienne pas vous raconter que ça ne concerne pas les Ass Mat... La seule chose qui fait que le délai de déchéance ne s'enclenche pas c'est de rester inscrite sans jamais se désinscrire. Mais vu que vous, vous vous êtes désinscrite depuis 2018, ça a enclenché le délai de déchéance.

 

[Grenat11]

@NANOU 91.

Bonjour ma conseillère m'a répondu.
Sa réponse m'a donné envie de pleurer....en gros quoi que je fasse, je n'aurai droit à rien car malgré ma perte énorme de salaire suite à la fin des 3 contrats périscolaires ben je gagne trop par rapport à mes droits ouverts ,tout ça parce que mes activités actuelles ne passeront pas en activité conservées tant que je n'aurais pas écoulé 385 jours (autant dire dans perpète), tant que j'aurais pas ma baisse de contrat en janvier (mon temps plein passant en périscolaire)...et encore ça ne sera qu'un tout petit complément....donc me reste plus qu'à me désinscrire puisque que ça reviendra au même que si je persistait à m'actualiser....

Je pourrais tenter la réclamation mais à quoi bon, je pense que ça serait un coup d'épée dans l'eau.

 

[Ingride la bricoleuse !]

C'est bien triste et rageant mais cela me paraît très logique en fait .

 

[Nanou91]

@Grenat11
Donc elle trouve bien une date de déchéance.... au 23 janvier 2024... donc encore loin pour toi mais finalement que dans 3 mois. Si jusqu'en janvier tu es sûre de n'avoir aucun complément alors oui désinscris toi jusqu'à la déchéance.
Que tes contrats repris après l'ouverture de droits, puis perdus, ne rentrent pas encore en ligne de compte c'est normal. Seules les activités conservées perdues permettent une révision des droits..... Tous les contrats repris puis perdus serviront à un futur rechargement ou ouverture de nouveaux droits.
Le contrat qui passe en péri en janvier, c'est un conservé ou un repris ???
Si c'est un repris, le salaire à la baisse de ce contrat diminuera les salaires repris et permettra peut-être un mini complément ARE.
Mais si c'est une activité conservée qui diminue, ça ne changera rien du tout.... Le seul inconvénient des contrats qui passent en péri c'est que le salaire diminue beaucoup... et que quand ils se finissent et que POLE EMPLOI prend en compte les 24 derniers mois de salaire, ils retiennent les mois les plus faibles et pas les gros mois du début de contrat.....

 

[Lay92]

Bonjour les filles,
Nanou91 est-il possible de se parler s’il vous plaît car je ne comprends rien au contrat conserver s’il vous plaît

 

[Sandrine2572]

Lay92 les contrats conservés sont ceux que vous aviez déjà le jour où vous êtes inscrit à pôle emploi

Les contrats repris sont ceux que vous avez commencé après être inscrite à pôle emploi

Exemple je m inscrit aujourd'hui à pôle emploi , donc le 6 novembre tout mes contrats que j ai au jour d aujourd'hui son des contrats conservés, le 25 novembre je commence un nouveau contrat , vue qu il est commencer après le 6 novembre sa sera un contrat repris