Annuler un contrat

[Zabou68]

Bonjour

"Je ne signe jamais d'engagement réciproque car beaucoup d'informations essentielles pour moi n'y figurent pas."

Vous pouvez faire vos propres engagements réciproques. Je fais les miens moi-même. Il font 2 pages 1 recto 1 verso. Tout y est noté

 

[booboo]

J'ai toujours signé mes contrats de travail avec les parents bien avant le jour J, depuis 15 ans.
Y a tellement d'autres choses à gérer le premier jour d'accueil... je me vois pas faire autrement.

 

[ka1234]

Bonjour je suis assistante maternelle j'ai signé un contrat qui doit débuter début septembre mais ne trouvant aucun autre contrat j'envisage de cesser mon activité d'ass mat et de faire une reconversion professionnelle.Pourriez vous me dire ce que je risque en annulant ce contrat qui n'a pas débuté aucun engagement réciproque signé.Je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter.

 

[mila5]

Bonjour je suis assistante maternelle j'ai signé un contrat qui doit débuter début septembre mais ne trouvant aucun autre contrat j'envisage de cesser mon activité d'ass mat et de faire une reconversion professionnelle.Pourriez vous me dire ce que je risque en annulant ce contrat qui n'a pas débuté aucun engagement réciproque signé.Je vous remercie de l'aide que vous pourrez m'apporter.

J'ai bien peut qu'un contrat signé est la même valeur qu'un engagement réciproque...

 

[Griselda]

L'ER ne peut être rompus sans indemnité que dans 2 cas:
- l'enfant qui devait être accueilli est mort
- l'AM qui devait accueillir est morte

Ils doivent donc lui faire un courrier (RAR c'est mieux pour eux ainsi ils concervent la preuve qu'ils l'ont fait) assortis d'un chèque ou de la preuve du virement couvrant le demi mois brut d'indemnité.

Certes ils perdent leur travail, certes elle est enceinte mais ici on parle bien de leur choix à eux et non d'une situation qui s'impose car être au chômage n'empeche pas d'avoir le droit, le besoin, l'envie de confier son enfant.

Pour @ka1234 il est à craindre qu'un tribunal donne raison au PE s'il y va car il pourrait considérer que la signature du contrat vaut pour "promesse", mais rien n'est moins sur car un engagement reciproque ne peut en être un que s'il le mentionne clairement.
Et si on considère juste qu'un PE soit soumis au même regle de la "promesse d'embauche", ne serait il pas juste aussi que l'AM soit soumise à la même règle?
Difficile de répondre car je crois bien que l'ER reste une spécificité de notre metier qu'on ne retrouve pas ailleurs, si?!
A ta place je commencerais par informer orallement ces PE que je risque de ne pas pouvoir demarrer ce contrat avec eux de façon à ce qu'ils puissent trouver rapidement quelqu'un d'autre et dans l'espoir s'ils trouvent qu'ils ne me demandent pas une indemnité pour ce desistement. Bien sur alors je ne la leur demanderais pas non plus car je saurais sur ma conscience que c'est moi qui ait cherché à ce que ça se produise.
Pour dire vrai, dès lors que j'ai signé le contrat, non je ne me desiste pas, d'où l'importance de ne pas signer à la légère d'autant qu'aucune loi ne vous obligeait l'un l'autre à signer le contrat avant le 1er jour d'adaptation. De mon point de vue je ne peux pas vouloir un engagement morale avec la signature de ce contrat sans offrir moi aussi ce même engagement avec les mêmes conséquences.
mais c'est mon point de vue.
Ce qu'en dirait le juge nous ne le saurions que si une partie s'en plaint.

 

[flonounou]

Nous remplissons le contrat ensemble puis le 1er jour d'accueil qui est le 1er jour d'adaptation ( 1h), à la fin, on signe, le reste est déjà rempli. C'est vrai, c'est ce qu'on nous apprend en formation. Je ne signe pas d'ER, mais si je donne mon engagement oral, je ne reviens pas en arrière. C'est pour ça que je demande aux parents de bien réfléchir avant de me donner une réponse, de ne pas hésiter à voir d'autres AM. Après les aléas, on ne peut pas tout prévoir.