Aide calcul premier fin de contrat

[Amatio64]

Bonsoir à tous,

Je reviens vers vous avec la famille qui m’a refusé une formation pour la seconde fois.
Ce soir j’ai reçu un message pour m’avertir qu’ils ont une place en crèche et qu’ils souhaitent mettre fin à mon contrat.
Ces parents sont vraiment mauvais en calcul, je n’Ai pas eu depuis Septembre de fiche de paie correct.
Je voudrais pouvoir faire les calculs de mon côté pour ne pas me faire avoir.

Le contrat à commencé le 1er septembre, nous sommes en année incomplète.
Pour le moment je n’ai pas de lettre de licenciement donc j’imagine que mon préavis de 15 jours n’a pas encore commencé.
Nous sommes actuellement sur un contrat mensuel de 94h et avec 2 types de semaines À et B.

Pour le calcul du préavis il ne commencera que demain (si lettre de licenciement) et finirait le mardi 25 inclus?
Pour le calcul des congés il faut donc faire le nombre de congés acquis jusqu’à cette date en faisant les 2 calculs et retenir la solution la plus avantageuses.
Est-ce que quelqu’un pourrait me calculer mes acquis de mars, je sais que c’est au prorata mais avec cette annonce je m’enbrouille un peu…
Pour finir pas d’indemnités car moins de 9 mois?

Merci à celles qui prendront du temps pour moi.

Bonne soirée

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir
Puisqu'il s'agit d'un contrat en année incomplète, il faudra aussi procéder au calcul de régularisation de salaire.
Il faut bien avoir garder les feuilles mensuelles.
pour le mois de mars, il s'agit du calcul cours de cassation.
salaire brut/heures potentielles de travail du mois = montant horaire brut à retenir pour chaque heure non réalisées.

 

[Amatio64]

Les heures potentielles de travail sont au réel?

 

[Amatio64]

Poir la régularisation je fais comment? J'additionne les heures mensualisées et je fais de même pour les heures réellement effectuées?
Désolée, pour les autres contrats j'utilise un site de gestion mais ce PE a voulu gérer sans pour ne pas payer les frais, donc j'ai peur de ce qu'ils vont calculer...

 

[Man]

Vous devez comparer les heures mensualisées et les heures faites. Si c'est en votre faveur, vous ne devez rien à votre employeur. Par contre si c'est en votre défaveur il doit vous payer la différence.
Sur votre site payant vous deviez sûrement pouvoir rentrer ce contrat mais sans en faire profiter les parents afin que vous puissiez vérifier

 

[GénéralMétal1988]

@Amatio64
Pour le calcul cours de cassation :
Non pas les heures réelles mais les heures du mois qui auraient pu être travaillées .
Y compris les jours fériés ou les périodes de non accueil.
Exemple : en mars il y a 4 semaines plus un lundi.
Si.vous travaillez 4 jours par semaine LMJV
Vous aurez 17 jours x nbre d'heures potentielles à prendre en compte.
La régularisation :
Vous prenez chaque mois vos heures réellement faites (sans remettre en cause les termes du contrat) et vous comparez avec les heures payées par la mensualisation.
Les variations peuvent êtres importantes chaque mois mais au bout de 12 mois cela doit s'équilibrer.
Puisque Le contrat s'achève avant ses 12 mois et si les périodes de semaines de non accueil n'ont pas été posées alors il peut y avoir une belle régularisation.
Cette régularisation dont être calculée avant l'indemnité compensatrice de cp.
Pour les mois incomplèts si déduction par ccc

Le nbre d'heures payées par la mensualisation sera déterminer ainsi :
Salaire brut obtenu après déduction/ taux horaire brut normal.
Bons calculs.
Prenez le temps tranquillement ce n'est pas si compliqué.

 

[Griselda]

"Vous prenez chaque mois vos heures réellement faites (sans remettre en cause les termes du contrat)"
Attention ce point est important car quand on dit "réellement faites" c'est bien effectives ET ASSIMILES.
ASSIMILES signifie AUSSI toutes les heures d'absence de l'enfant qu'on ne peut pas minorer, tel que les jours fériés chômés et payés, les absences pour convenance personnelle du PE, ta formation initiale obligatoire, l'evenement familiale de l'AM et ses Congés Payés acquis (mais là n'ayant pas été encore jusqu'au 31 mai, pas encore de CPs acquis).
Le but étant de verifier si au moment de la rupture du contrat tous les temps effectifs et assimilés (qu'on n'a pas à minorer du salaire) auront bien été payés par les mensualisations et si ce n'est pas le cas il faut les regler en plus grace à la regule alors qu'à l'inverse si tu as moins travaillé que ce qu'on t'a payé tu n'as pas à rembourser.
Ici ce contrat s'il s'arrêtte avant la pose principale des semaines off prévus par l'AI, il y aura bien une regule.
Il faut la calculer en premier.

 

[Amatio64]

Bonjour, merci je vais me pencher sur la question, je suis très stressée car encore jamais eu à faire de fin de contrat.
Pour ce qui est du préavis, je 'ai pour le moment, a part un texto, aucune lettre. Si je reçois une lettre aujourd'hui, on est d'accord que l'on préavis va se terminer le 27 au soir? Donc je déduis par cessation les 4 jours restants?

 

[Amatio64]

Et j’imagine que vu que mon année n’est pas fini je peux m’asseoir sur les 2 jours de CP par enfant de moins de 15 ans…

 

[Ombrine]

oui

 

[Griselda]

Notre CCN indique clairement qu'il faut une lettre RAR ou "remise en main propre contre signature" pour un licenciement hors periode d'essai donc le SMS n'est pas censé être recevable, d'autant que rien ne peut ni prouver que tu l'as reçu, ni qu'il a bien été envoyé par ce PE (ça pourrait être une mauvaise blague de quelqu'un qui a chopé le tel!).

Je leur rappellerais ce soir qu'il faut une lettre RAR ou remise en main propre contre décharge pour faire demarrer officiellement le préavis.
En effet là c'est trop vague, ils ont une place en creche mais peut être que c'est pour dans plusieurs mois et seulement qu'ils ont voulu t'informer à l'avance, ça reste officieux.

A la fin du contrat dont on ne connaitra la fin officielle que quand tu auras ta lettre, ils feront un Certificat de Travail, une Attestation Employeur France Travail, le calcul de la regule s'il y a et le solde des CPs à te regler. Et non tu n'aurais pas le droit aux 2jrs de cps /enft à charge si le contrat est stoppé avant le 31 mai, la fin de la periode de référence.

 

[Amatio64]

Très bien merci, j'ai eu un entretien avec la maman et la petite commence la crèche semaine prochaine donc finira bien à la fin du préavis. J'ai accepté la remise en main propre pour pas batailler.
Elle a aussi fait une simulation sur Pajemploi et apparemment ça calcul tot mais comme nous avons de semaines et B je voudrais vérifier.

 

[Cloclo]

La bonne nouvelle , c'est que vous allez pouvoir faire vos formations maintenant
Ces PE vous ont maltraitée, bon débarras

 

[GénéralMétal1988]

@Amatio64

Faites vos calculs, la seule et unique fois qu'un employeur à utiliser pajemploi pour la fin de contrat c'était faux, et pour rectifier quelle galère, car en plus c'est automatiquement transmis à France Travail.
En plus vous avez 2 rythmes , et çà pajemploi ne peut pas le savoir.

 

[Amatio64]

D'accord c'est bon à savoir. J'ai prévu de faire ça ce week-end, je reviendrai sûrement vers vous pour confirmation