Agréments tacite

[colombes]

Bonjour tout le monde
J'ai mon agrément à 3 mais il et tacite je voulais savoir si je peux comme même travailler sachant que je suis en crèche collective hélas elles ne veulent pas me donner des enfants car la pmi a mis une demande d'agrément défavorable mais le ccpd m'a donné l'agrément à 3
Merci pour vos réponses

 

[colombes]

Oups crèche familiale

 

[Griselda]

Euh?
Agrément tacite? Pour quelle raison? Est ce le CD qui a loupé le coche et a oublié ton dos' dans le delai imparti?
Tu dis que la PMI a donné un avis défavorable mais le CCPD n'aurait pas suivi l'avis défavorable, t'aurais bien validé tes 3 places? Du coup ce n'est pas tacite si tu as un jugement du CCPD, non?!
Quoi qu'il arrive si tu es salarié d'une creche collective mais que celle ci ne veut pas prendre le risque de te confier des enfants n'étant pas certaine que ton Agrément soit vraiment validé je ne vois pas comment tu pourrais travailler, accueillir des enfants?
C'est un peu curieux tout ça.
Je pense que pour t'aider à déméler l'affaire il faudrait que tu nous en dise plus:
- depuis quand etais tu agréée avant l'avis défavorable de la PMI?
- pourquoi l'avis défavorable?
- comment sais tu que le CCPD lui est OK avec ton Agrément?
...

 

[liline17]

un agrément tacite, ça n'existe pas, soit vous l'avez, soit pas, avez vous le document papier?

 

[booboo]

Alors, j'essaie de traduire :
'' j'ai eu mon agrément pour 3 enfants, je travaille en crèche familiale; on ne veut pas me ""donner"" des enfants , car avis défavorable de la PMI , mais agrément donné par la Commission consultative"" .

Avez vous reçu votre attestation d'agrément ?
Malheureusement, cela démarre mal pour vous, puisque nous devons ''travaillez" avec la PMI ; et que visiblement, la personne qui vous a évalué a donné un avis défavorable.
Travaillant pour une crèche familiale, vous dépendez d'eux, donc difficile d'accueillir des enfants.

 

[Marino]

Bonjour, je travaille en crèche familiale, qu'appelez vous CCPD?
Pour accueillir des enfants, comme toutes assistantes maternelles, nous devons avoir un agrément valide de la PMI qui est indépendante de la crèche familiale.

 

[booboo]

qu'appelez vous CCPD

Commission Consultative Paritaire Départementale

 

[liline17]

la CCPD, c'est la commission qui valide ou pas les agréments, et qui peut les retirer en cas de manquement de l'AM

 

[Griselda]

@Marino en effet la PMI vient d'abord nous visiter, fait un Compte Rendu précis et fait une conclusion où elle donne son avis. Puis le Conseil Départemental, en reunion (le CCPD) enterrine ou pas l'avis de la PMI. Ce n'est donc pas la PMI qui décide de notre sort mais c'est quand même sur la foi de son compte rendu que le CD va statuer sur notre sort c'est pourquoi la plupart du temps les 2 entités sont d'accords mais pas obligatoirement. Une PMI peut donner un avis défavorable mais le CCPD passer outre, dans ce cas c'est bien le verdict du CCPD qui compte uniquement... mais l'AM peut s'attendre à avoir des controles inopinés de la PMI qui risque de garder ses doutes envers cette AM.

 

[Mapoule]

Désolée mais non, tacite ne vaut rien, aucune preuve. Et comment savez-vous que c'est accord tacite? Vous y étiez ?

 

[Caro52]

Bonjour la question est avez vous l'attestation d'agrément ?

 

[Griselda]

Malheureusement on n'a pas de réponse de notre postante pour comprendre sa situation précise.

Est ce que c'était une première demande d'Agrément et en attendant elle a signé un contrat pour être employée par une creche familliale (qui prends effet dès qu'un Agrément est valide mais dont le contrat sera obligatoirement suspendu si pas d'Agrément).
Peut être que l'Agrément était censé être OK ( d'où le "tacite"?) en attente de la formation initiale pour enterriner mais qu'à l'issue du test elle n'a pas été validé (ça peut arriver) et donc la creche refuse de lui confier des enfants.

Ou bien on va parler d'Agrément tacite quand le CD aura dépassé la date butoir pour rendre une décision négative, sauf que tant qu'il ne lui délivre pas le document (même forcé par la loi) la crèche familiale ne va pas prendre le risque de lui confier des enfants sans avoir la preuve irréfutable, ZE Document intitulé Agrément, que cette personne a le droit d'accueillir (et d'ailleurs combien d'enfant?). Et la salariée n'a aucun moyen d'obliger la creche familliale à la faire travailler car il n'est que de sa responsabilité à elle que de produire le document: l'Agrément.
Il me semblerait TRES surprenant qu'un CD laisse passer un delai calendaire pour donner une décision négative alors que le CR de la PMI était défavorable à la demande. Mais admettons que le "Secretaire-Stagiaire" a fait cette boulette et donc que le CD va être contraint de delivrer l'Agrément par defaut, c'est bien à l'AM de mettre la pression au CD pour obtenir le doc car sans ça impossible de travailler en creche familliale.

Même en liberal ce serait stupide car sans Agrément impossible d'être inscrit à PAJEmploi, la gestion des cotisations de notre salaire et des aides diverses et si en prime il y a eut incompréhension de la postante concernant cet Agrément tacite qui n'existe en fait pas, elle risque le tribunal et de poursuites graves...

Donc je le redis pour mieux te guider @colombes il faut plus de precisions.

 

[MeliMelo]

Alors si je comprends bien, la puer qui vous a évalué n'était pas ok, mais la CCPD a émis un avis contraire (ce qui est assez rare, bravo à vous). Du coup il vous faut attendre votre attestation d'agrément finale pour pouvoir enfin exercer dans votre crèche familiale. C'est normal que votre crèche ne veuille pas vous confier encore d'enfants en l'absence de ce papier officiel. Renseignez vous auprès de votre PMI pour voir si vos papiers sont bien en cours d'envoi. C'est vraiment le sésame officiel pour démarrer ou continuer. Si c'est votre 1e demande d'agrément, il vous faudra en plus effectuer la première partie de formation obligatoire avant d'exercer et réussir les épreuves d'évaluations, même si vous avez déjà le papier, ce sont deux conditions avant de pouvoir commencer le 1e accueil.

 

[assmat23]

Bonjour,
C'est étrange cette histoire...Un agrément tacite ça n'existe pas, soit il nous est accordé ou pas. Normalement vous devriez avoir reçu votre attestation d'agrément, si vraiment le CCPD a rendu une réponse favorable. Renseignez-vous auprès de l'unité d'agrément de votre département.