Agrément

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21 Septembre 2022
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Bonjour, j'ai eu un retrait d'agrément il y a 18 mois...
Je viens de refaire une demande courrier envoyé avec AR... Es que j'aurai un retour de leur part aussi avec un courrier AR... Merci
 


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Il me semble qu'il y a un delais à respecter (mais je ne sais pas lequel) pour faire à nouveau une demande d'Agrément.
Dès lors j'imagine que la procédure va être à peu près la même que si tu n'avais jamais été agréée.
A ceci près que selon la raison du précédent retrait d'Agrément on va probablement te demander d'apporter des preuves que ce qui a conduit à ce retrait ne peux plus se reproduire sinon le risque sera certainement de ne pas octroyer à nouveau le sésam, d'autant que je ne suis pas certaine que le CD ait besoin de motiver leur refus.
Ce serait donc bien à toi de montrer patte blanche.

Dans un premier temps tu vas recevoir ton récépissé d'RAR qui démontre qu'ils ont reçu ton dossier.
Pour la suite, si tu ne sais pas, le mieux est de poser directement la question à ta PMI et/ou ton CD.
 
c'est 2 ans le délais
donc peu de chance d'une réponse positive
pour ce qui est de la réponse en rar non pas obligatoirement
 

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