Agrément et dérogation...

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Angélique

⭐⭐
Inscrit
5 Août 2022
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Bonsoir, j'ai un agrément qui stipule 2 bb 0à 3 ans et 1 + de 3ans.
Je demande une dérogation pour pouvoir accueillir un periscolaire en plus de cet agrément.
je signale que malgré le retrait des limites d'âge, je ne souhaite pas accueillir 3 bébés mais un périscolaire en plus.
Soit 4 enfants en tout.
J'ai déjà cette autorisation depuis un an que je réitère.
La puéricultrice de secteur me dit que Non la limite n' EST PAS RETIRÉE pour les anciens agréments et que je n'ai de toute façon pas droit d'accueillir 3 bébés de 0 à 3 ans...
que dire ???
La convention stipule ces changements ?
Merci...
 

J'ai l'agrément pour 10 ans en ayant passé le diplôme aepe.
Mais du coup, tous les ans elle prend rdv pour me reposer les mêmes questions pour cet autorisation exceptionnelle, elle ne veut pas me donner un 4 ème agrément...l'an dernier elle me disait qu'il n'y avait plus de limite, raison pour laquelle je n'avais pas eu mon 4 ème agréments...elles me font tourner en bourrique.
 
Non ce n'est pas dans la convention ... c'est un décret qui est sorti l'année dernière et effectivement il faut avoir fait une demande écrite pour faire retirer les notions d'âges moi par exemple j'ai 2 places 0/18 ans et 1 place + de 18 mois, je n'ai pas fait la demande de retirer la limitation car j'ai peur que la puéricultrice repasse mon agrément à seulement 2 places du coup, on verra lors de mon 3e renouvellement en 2025 ...
 
le risque de se voir diminuer son agrément est faible, car il faut bien argumenter, et je me demande si il ne faut pas un passage en CCPD, a mon avis, ton plus gros risque est un refus
 
Le problème c'est que maintenant une AM peut être agréé pour 10ans et que les restrictions d'âge peuvent être enlevés
La pmi a moins la main basse sur tous ça du coup il trouve la faille
Pour vous une extension a renouveler tous les ans
A la dernière visite de ma puéricultrice on discutait de tout et de rien et la elle me dit
C'est comme les agrément pour 10ans les AM seront forcément contrôlé voir plus même et s'il faut retirer l'agrément on le fera
La je pense que votre puéricultrice essaie de garder le contrôle
 
On retire pas un agrément comme ça, il faut des arguments et des preuves également .... même pour un dépassement d'agrément, ils ne peuvent retirer l'agrément directement. Il y a des procédures à suivre. ....
 

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