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zaza42

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16 Octobre 2022
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Bonjour,avec la nouvelle reforme nos enfants de plus de onze ans ne comptent pas dans les mineurs sous notre responsabilité exclusive PENDANT LES HEURES DE GARGES?
est ce bien cela
 

donc en plus de nos propres enfanfs de plus de 11 ans ,on peut avoi en plusr jusqu a 6 mineurs sous notre responsabilite et 4 en contrat?
 
je pose la question car certaine d entre nous on sur leur agrément noté de 0_18ans.
 
Nos enfants ne comptent plus passé 3 ans pour une place d'agrément.
Et c'est 6 mineurs de moins de 11 ans max.
 
ok merci ,avec le nouveau decret donc 4 enfants moins de 3 ans et 2 moins de 11 ans?
 
Je confirme, mes enfants ont de 12 à 16 ans et j'ai une dérogation pour accueillir 6 enfants dont 2 fratrie..quand les 6 petits sont là (surtout pdt les vacances scolaires et max 3 jours sur la semaine)..je me retrouve avec 9 enfants à la maison. J'ai eu ma dérogation avant l'abolition de la limite d'âge.
 
En effet c'est simplement pour préciser que si tu as à toi 6 ados de plus de 11 ans ils ne pourront pas être un frein pour accueillir des enfants sous contrats
 
Bonjour, du coup j’allais poser une question mais elle rejoint un peu celle ci, ayant un agrément pour 4 et n’accueillant que 3 enfants dont un péri, est ce que je peux avoir mes deux neveux de 6 et 10 ans les mêmes jour que mes accueillis ? Merci de vos réponses mesdames et sieurs
 
Décret du 30/08/2021 (règlementation de l’accueil chez
l’assistante maternelle). - Les enfants de l’assistante maternelle âgés de + de 11
ans ne comptent plus dans les
mineurs à domicile (6
mineurs à domicile maximum) - Il y aura toujours des limitations d’âge possibles selon les
conditions d’accueil la DPMI peut limiter les accueils sur
certaines situations.
 
Attention pas plus de 4 mineurs de moins de 3 ans quand même donc si les neveux et nièces ont plus de 3 ans , pas de soucis
 
Bonjour i l faut vérifier la date de votre agrément si obtenu avant le nouveau décret ,il faut faire une demande pour pouvoir accueillir des enfants en plus et hors contrats. Seulement sur votre responsabilité exclusive.
 
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