Accueil exceptionnel

[Guigran]

Bonjour,
Est-ce qu'je peut avoir plus de 6 enfants de moins de 11 ans chez moi à titre exceptionnel ?

La maîtresse de L que j'accueille en périscolaire fera la grève le 1er février. Sa maman m'a demandé si c'est possible de la garder ce jour là.
Sachant que j'aurai 3 enfants accueillis + mes 3 enfants de moins de 11 ans.
J'ai envoyé un mail à ma puéricultrice si elle est d'accord. J'attends sa réponse ...

Merci

 

[noounouc]

Impossible la législation est claire :

Article 421-4 du code de l'action sociale et des familles
II.-Pendant les heures où il accueille des enfants en sa qualité d'assistant maternel, le nombre total de mineurs âgés de moins de onze ans simultanément sous la responsabilité exclusive de l'assistant maternel ne peut excéder six, dont au maximum quatre enfants de moins de trois ans.

 

[Griselda]

Non.
Tu ne peux le faire QUE si c'est un jour où tu ne travaille pas, donc où tu n'as AUCUN accueilli.
En outre cette enfant EST une accueillie donc ce n'est pas possible.
Il faut qu'un autre enfant libère une place pour rester dans ta limite d'Agrément pour les moins de 3 ans (et ne dépasserait jamais 4) et sans dépasser les 6 au total de moins de 11 ans.

J'imagine qu'elle préfère ne pas emmener son enfant à la manif (elle a sans doute raison) mais toi tu es obligée, même à titre exceptionnelle de respecter ton Agrément et la loi.
Dans un tel cas tu devrais de toute façon demander l'autorisation à la PMI et cette dernière n'aurait pas le droit de te l'accorder aux yeux de la loi non plus.

Le mieux étant qu'elle trouve une copine, un tonton, une voisine...

 

[Guigran]

Merci pour votre réponse

 

[Assmat67]

Griselda C’est la maîtresse qui fait grève et non la maman

 

[kikine]

on avait bien compris...

 

[Griselda]

J'avais compris que la Maman de L était maitresse et faisait greve!

Dans ce cas c'est encore plus simple: l'école est tenue de mettre en place un service minimum pour prendre en charge les enfants.
Bon à savoir: c'est la Mairie d'une commune qui mets en place ce service et qui se fait ensuite rembourser par l'éducation nationale au prorata du nombre d'enfant pris en charge.
Mettre son enfant à l'école ce jour là c'est donner plus de poids à la greve des enseignants car elle coûte alors à l'éducation nationale, l'employeur des instit qui sinon se contre fout du derangement occasionné d'autant qu'ils ne paient pas les profs grevistes.
Mettre son enfant à l'école c'est aussi eviter que sa commune ait été obligée d'engager des frais pour ce service minimum qu'on leur impose sans pouvoir en être rembourser par ailleurs (ce qui est un peu anormal car la Mairie n'est pas responsable de la grogne des profs dont elle n'est pas l'employeur, le décisionnaire des conditions de travail).
Conclusion: ne surtout pas prendre l'enfant chez nous les AMs encouragera les PE à utiliser le service prevu à cet effet qui permettra aux profs d'être plus vite entendue et donc n'auront pas besoin de faire greve encore d'autre fois.

bref...
De toute façon greve ou pas, exceptionnel ou pas, on ne peut pas depasser 6 enfants de moins de 11 ans et HEUREUSEMENT!