Accident de travail en dehors du contrat

[manpo]

Bonjour à toutes,

Je suis parent employeur et j'ai une interrogation.
Voilà hier mon assistante maternelle s'est blessée chez elle pendant ses heures de travailles avec les autres enfants qu'elle garde, elle est donc en accident de travail.
Mais le lundi ne fait pas parti de son contrat concernant mon enfant, son contrat est établit du mardi au vendredi uniquement.
Est-elle donc en accident de travail pour moi ? Ou simplement en arrêt de travail ?
Merci à celles qui sauront me répondre.
Bonne journée.

 

[Ombrine]

Vous devez lui faire son attestation de salaire, qu'elle devra envoyer avec celles des autres employeurs à Ameli.
Elle est en arrêt de travail pour tous ses contrats : 0 accueil.

 

[AuréD]

Bonjour, meme si elle n’est pas en contrat avec vous ce jour la , comme c’est arrivé malgré tout sur ses heures de travail je pense qu’elle est en accident du travail pour tout le monde, après je ne suis pro la dedans donc je laisse les collegues confirmer… ou pas

 

[zelande]

Je ne pense pas qu'on puisse être en accident du travail pour certains et juste en arrêt maladie pour d'autres

 

[Ombrine]

C'est surtout que cela ne change rien pour le parent (à part l'absence de son employée).
C'est pour l'indemnisation de améli que cela importe .
Non ?

 

[manpo]

Ce qui change pour le parent employeur c'est la feuille d'IJ à remplir en cas d'accident de travail uniquement.
C'est la première fois que j'y suis confrontée et sincèrement rien de simple dans ce volet!
Elle a déjà eu des arrêts maladie pour lesquels je n'ai pas eu besoin de remplir quoi que ce soit.
Par exemple une employée de ménage peut aussi avoir plusieurs employeurs, se blesser chez l'un mais pour les autres elle ne pourra effectivement pas travailler mais elle ne sera pas considérée comme étant en accident de travail mais juste en arrêt

 

[Décibelle]

Bonjour, votre assmat est en accident de travail uniquement avec les parents des enfants présents au moment de l'accident.
Les parents des enfants non présents ne sont pas concernés, il s'agit d'un arrêt de travail classique.

Excellente journée

 

[Petuche]

@Decibelle tu es sure de ça ? Pour moi cette assmat est en accident de travail donc pas en arret maladie..

 

[Nounoudu25000]

Bonjour

J ai eu il y a quelques années un accident de travail et j étais en accident de travail pour toutes les familles même pour celle a qui k avais pas l enfant à se moment là

Qu elle soit en accident de travail ou en arrêt maladie classique pour vous ça va rien changer

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Si ça change quelque chose.
Le retrait d'enfant est possible en arrêt maladie et pas en accident du travail.
Il me semble que, je dis bien il me semble que l'accident de travail ne concerne que les employeurs dont l'enfant était présent.
Pour l'autre employeur c'est un arrêt classique.

 

[Ingride la bricoleuse !]

Bonjour, votre assmat est en accident de travail uniquement avec les parents des enfants présents au moment de l'accident.
Les parents des enfants non présents ne sont pas concernés, il s'agit d'un arrêt de travail classique.

Excellente journée

Cela a une importance si ce PE veut licencier son. AM

 

[Nounoudu25000]

Si elle veux la licencier oui mais ce n est pas ce que a dit se PE ....

 

[zelande]

Le mieux serait de se renseigner auprès de la CPAM

 

[Ingride la bricoleuse !]

Si elle veux la licencier oui mais ce n est pas ce que a dit se PE ....

Non elle ne dit pas cela ..
Et elle ne souhaite peut être pas le faire.. je n'en sais rien ..
Mais ce qui est possible pour elle ne le serait pas pour les autres parents .

 

[Ombrine]

Elle a déjà eu des arrêts maladie pour lesquels je n'ai pas eu besoin de remplir quoi que ce soit.

c'était des arrets de moins de trois jours alors ?
parce que sinon il y a une attestation à remplir.

Regardez le mode d'emploi pour lui remplir son attestation, cela n'est pas si dur que ça

 

[Flix2.0]

Bonjour ,

J’ai un cas similaire .

Ma nourrice est en arrêt maladie pour accident de travail depuis plusieurs mois . L’enfant concerné n’est pas le mien et il était à l’école au moment des faits . Je n’ai rempli et transmis aucune déclaration d’accident à quiconque .

Je me pose la question aujourd’hui de savoir si je suis concerné par l’accident de travail ou est t-elle en arrêt maladie simple me concernant ? Personne ne sait répondre à cette question …

Merci

 

[Corinette52]

Votre assmat est en accident de travail avec les enfants présents à son domicile ce jour là, et pour vous elle est en arrêt de travail car votre enfant pas présent ce jour là

 

[noounouc]

Votre assmat est en accident de travail avec les enfants présents à son domicile ce jour là, et pour vous elle est en arrêt de travail car votre enfant pas présent ce jour là

As tu des sources?
Tout ce que j'ai pu lire jusque là en cas de multi employeurs va dans le sens contraire justement : seul l'employeur concerné fait la déclaration d'accident du travail mais le salarié est bien en accident du travail avec tous ses employeurs. Je cherche encore un texte sur lequel m'appuyer.

 

[Corinette52]

Oui cela vient de mon syndicat

 

[noounouc]

Ok, je pensais à un texte du code de la sécurité sociale par exemple.