Absences et congés contrat enseignants

[Appy]

Bonjour à toutes,
Voilà j'ai 2 questions à vous poser en espérant avoir vos réponses :

1/ En cas d'hospitalisation de l'enfant, selon le contrat les parents peuvent déduire 2 semaines de mon salaire et ensuite reprendre le paiement ou rompre le contrat. Cette clause est très claire. Mais est ce qu'ils peuvent aussi y ajouter les 5 jours prévus pour courtes absences, et donc dans ce cas me déduire 3 semaines de salaire ?

2/ concernant les mêmes parents, ils sont enseignants donc contrat avec 16 semaines de congés sur les dates scolaires. Si je souhaite poser des jours de congés en dehors des dates scolaires, est ce qu'ils sont considérés comme mes congés payés (5 semaines) ou alors je dois prendre du sans solde ?
Merci à toutes et bonne journée

 

[kikine]

Mais est ce qu'ils peuvent aussi y ajouter les 5 jours prévus pour courtes absences, et donc dans ce cas me déduire 3 semaines de salaire ?

non pas à la suite, les 5 jours sont éparpillés

2/ concernant les mêmes parents, ils sont enseignants donc contrat avec 16 semaines de congés sur les dates scolaires. Si je souhaite poser des jours de congés en dehors des dates scolaires, est ce qu'ils sont considérés comme mes congés payés (5 semaines) ou alors je dois prendre du sans solde ?

vous devez prendre du sans solde et seulement si les parents sont ok
à moins que sur le contrat il ne soit pas noté que vous accueillez l'enfant uniquement sur les périodes scolaires

 

[ANNICK44]

Bonjour à toutes,
Voilà j'ai 2 questions à vous poser en espérant avoir vos réponses :

1/ En cas d'hospitalisation de l'enfant, selon le contrat les parents peuvent déduire 2 semaines de mon salaire et ensuite reprendre le paiement ou rompre le contrat. Cette clause est très claire. Mais est ce qu'ils peuvent aussi y ajouter les 5 jours prévus pour courtes absences, et donc dans ce cas me déduire 3 semaines de salaire ?

non pas à la suite, les 5 jours sont éparpillés.

Au vu de l'art 105 de la CCN, il y a de quoi avoir un doute. Celui ci indique ''en cas de courtes absences de l'enfant, pas nécessairement consécutives, dans la limite de 5 jours d'absence...".
Donc comme tu le dis les absences peuvent être "éparpillées" tout comme elles peuvent aussi être consécutives.
Personnellement si le cas se présentait chez moi, je contacterai l'inspection du travail.

 

[noounouc]

Personnellement sachant que les enseignants ont 6 jours enfants malades rémunérés qui passent à 12 si le conjoint n'y a quant à lui pas le droit, j'ai toujours négocié avec eux le paiement intégral des absences même lorsque l'enfant était malade ou hospitalisé.

Par contre une courte absence ce n'est pas une absence qui a déjà commencé depuis 2 semaine, il ne faut pas pousser... .

 

[kikine]

Au vu de l'art 105 de la CCN, il y a de quoi avoir un doute. Celui ci indique ''en cas de courtes absences de l'enfant, pas nécessairement consécutives, dans la limite de 5 jours d'absence...".
Donc comme tu le dis les absences peuvent être "éparpillées" tout comme elles peuvent aussi être consécutives.
Personnellement si le cas se présentait chez moi, je contacterai l'inspection du travail.

oui mais ils ne peuvent pas les coller au 14 jours
c'est bien noté que suite aux 14 jours il faut soit rompre ou maintenir le contrat donc ils ne peuvent pas faire les 14 jours puis de suite après utiliser les 5 jours

 

[ANNICK44]

@kikine : tu as raison, ils ne peuvent être collés de suite après les 14 jours.

 

[MeliMelo]

Je suis d'accord avec les collègues :
- les 5 jours ne peuvent pas être collés après les 14 jours
- mais ils peuvent être pris dans l'année, éparpillés ou non.
- tout congé pris en dehors des semaines d'absences négociées (les vacances scolaires dans votre cas) sera sans solde puisqu'à votre initiative (et soumis à l'accord de votre employeur sauf évènements particuliers listés dans la CNN décès, mariage etc.).

Après les contrats enseignants sont quand même peu rémunérateurs, je vous conseille de faire une clause supérieure à la CNN en négociant de ne pas perdre de salaire en cas de maladie de l'enfant.

 

[Appy]

merci pour vos réponses et l'info de mieux négocier les contrats enseignants. Pour celui ci c'est trop tard mais pour un prochain j'y penserais.