absence de l'enfant non prévue

[violine64]

Bonjour, 8 jours avant l'accueil d'un enfant, le parent m'annonce que je ne l'aurai pas entre le 18 et et 29 juillet 2023. J'ai signalé au PE que cette absence n'étant pas prévue sur la feuille de congés de plus hors délai de prévenance, cette absence ne sera pas déduite du salaire de juillet. Or, je viens de recevoir ce jour à 17h,, un certificat médical de l'enfant pour 1 semaine. J'ai rappelé au PE que notre contrat p6 a une clause particulière en cas de maladie ou hospitalisation de l'enfant salaire maintenu, de plus ces 2 semaines d'absence en congés étaient annoncées avant la maladie de l'enfant. Ai-je raison de maintenir le salaire ?

 

[booboo]

Et bien oui pas de déduction dans un cas (absence hors délai donc pour convenance perso) et dans l'autre (clause sup pour maladie).

Mais cet accueil n'a pas encore commencé ?

 

[violine64]

j'accueille cet enfant depuis le 1er septembre 2022.

 

[booboo]

Donc oui vous avez raison .
Qu'ils lisent la CCN et re lise le contrat qu'ils ont signé.

 

[violine64]

petite question : ce PE arrive 1h en retard, me paye en retard et en 2 fois, me déclare en retard,, et si le PE décide tout de même de déduire cette semaine de maladie sur juillet, puis-je demander de me licencier pour non respect du contrat ? Dois-je démissionner ?

 

[Lijana]

Bonjour, 8 jours avant l'accueil d'un enfant, le parent m'annonce que je ne l'aurai pas entre le 18 et et 29 juillet 2023.

j'accueille cet enfant depuis le 1er septembre 2022.

vous saviez 8 jours avant l'accueil, qu'il ne viendrai pas? donc si vous avez commence en septembre 2022, cela fait presque 11 mois qu'il vous l'on annoncé?

ils savais que l'enfant allez être malade à cette date? bizarre.

Si c'était avant de commence l'accueil vous avez pu refaire la mensualisation?

 

[Griselda]

Si le contrat signé des 2 parties stipule bien qu'en clause supérieure à la CCN aucune minoration de salaire même en cas de maladie de l'enfant, même avec Certificat medicale fournit alors oui tu as raison de refuser cette minoration.

Bien sur il aurait été tout a fait possible que justement l'enfant tombe malade alors même que les parents avaient déjà prévu qu'il serait absent car moi depuis toute petite je suis la Reine pour tomber malade pile le premier jour des vacances, histoire d'être sur d'être rétablie pour la reprise. Si tu n'avais pas eut cette clause superieure, en effet tu serais restée avec le doute mais n'aurais rien pu faire contre la production d'un certificat médicale si ce n'est verifier qu'on ne depassait pas les 5 jours/année glissante ou bien prouver que le Certificat serait un faux (mais là c'est difficile à prouver!).
Ici la question ne se pose pas puisque tu as une clause de maintient de salaire.

 

[Lijana]

petite question : ce PE arrive 1h en retard, me paye en retard et en 2 fois, me déclare en retard,, et si le PE décide tout de même de déduire cette semaine de maladie sur juillet, puis-je demander de me licencier pour non respect du contrat ? Dois-je démissionner ?

Vous pouvez toujours essayer, peut être qu'il le feront ou peut être pas. Vous pouvez aussi prendre un RDV pour mettre les choses au claire, et repartir sur des nouvelles bases.

Mais, Si vous voyez que ce contrat vous dérange autant , mieux veux démissionner si le PE ne vous licencie pas.

Si cela ne vous met pas en difficulté financièrement, car si vous démissionnez vous perdez vos ARE au moins pendant 4 mois, si vous en avez.
ou peut être avez vous déjà quelqu'un pour le remplacer ce contrat?

 

[Griselda]

Démissionner c'est toujours une prise de risque car alors tu seras suspendue de tous tes droits ARE durant MINIMUM 4 mois, y compris si tu perds involontairement un autre contrat entre temps.

La procédure de rupture aux torts de l'employeur exsiste bel et bien et c'est bien celle ci qui devrait être employée car démissionner serait la double peine: avoir un mauvais employeur + perdre ses droits.
Elle consiste a faire un courrier de mise en demeure de respecter le contrat et rappeler les points concernés:
- arriver une heure en retard, même en payant l'heure, est interdit car un employeur n'a pas le droit d'imposer ni HC ni HS, il a l'obligation de DEMANDER le CONSENTEMENT de son salarié, à defaut il doit arriver à l'heure ou envoyer une personne autorisée.
- payer son salarié une fois par mois sans retard, la date butoire faisant foi étant la première date de salaire du premier salaire versé
- payer l'integralité du salaire à cette date butoir
- respecter le contrat et donc verser la mensualisation complète même en cas d'absence pour maladie de l'enfant puisqu'une clause a été signée en ce sens et donc verser la somme due et faire le BS en ce sens
Si tout ceci n'est pas respecté alors tu pourras entamer une procédure au tribunal de demande de rupture aux torts de l'employeur en apportant les preuves de tous les manquemants.
Le hic c'est que la procédure prends du temps sauf s'il y a defaut de salaire où là tu peux demander une procédure en référé.

En attendant à part être très rigide avec eux dans l'espoir qu'ils fassent eux mêmes le licenciement s'ils ne te trouvent pas assez "pratique", c'est compliqué.
Bien sur si tu es dans un secteur à forte demande, que tu sais que même avec une autre fin de contrat tu n'auras aucune difficulté à trouver un autre contrat, que tu as bon espoir de ne pas avoir besoin d'ARE alors autant démissionner, ce qui ne t'empêcherait pas par ailleurs d'aller au tribunal pour réclamer le paiement de ce qu'on te doit.

 

[noounouc]

Bonjour, 8 jours avant l'accueil d'un enfant, le parent m'annonce que je ne l'aurai pas entre le 18 et et 29 juillet 2023. J'ai signalé au PE que cette absence n'étant pas prévue sur la feuille de congés de plus hors délai de prévenance, cette absence ne sera pas déduite du salaire de juillet. Or, je viens de recevoir ce jour à 17h,, un certificat médical de l'enfant pour 1 semaine. J'ai rappelé au PE que notre contrat p6 a une clause particulière en cas de maladie ou hospitalisation de l'enfant salaire maintenu, de plus ces 2 semaines d'absence en congés étaient annoncées avant la maladie de l'enfant. Ai-je raison de maintenir le salaire ?

Je ne comprends pas la phrase : "8 jours avant l'accueil de l'enfant, e parent m'annonce que je ne l'aurai pas entre le 18 et 29 juillet 2023".
Vous voulez dire que ce parent vous a annoncé il y a une semaine que l'enfant ne serait pas présent cette semaine et la semaine prochaine? C'est ça?
Si ces semaines ne sont pas notées au contrat c'est une absence pour convenance personnelle et pas de déduction et le certificat médical ne change rien au problème puisque vous avez une clause supérieure à la CCN sur ce point.

 

[Kmcdelw]

Je pense que la postante a voulus dire 8 jour avant l’accueil ( avant le 18 juillet ) et non pas 8 jour avant l’accueil de début de contrat

 

[Lijana]

donc 8 jours avant l'absence pour convenance personnel.

Cela m'arrive aussi que les parents m'annonce une semaine avant ou 15 jours avant que l'enfant ne sera pa présent. Cela ne change rien pour moi, à part la déduction des indemnités c'est tout. Moi je travail et l'enfant est sur mon planning ces jours là.

 

[giusy roma]

moi je ne déduis pas
c'est pour convenance perso sinon on fait un contrat avec moins de semaines d'accueil
j'ai commencé un contrat en mars en avril la PE me dit on part à Rome 10 jours on ne déduit pas non?
je lui dis non juste on compte pas les IE
sinon tous les 4 matins on va t'annoncer qu'ils partent chez mamie ,chez tatie etc...
Moi j'établis un contrat avec tant de semaines travaillées après j'estime que c'est convenance perso

 

[Perssiflore]

Bonjour,

J’ai une petite qui ne vient pas demain car les parents partent en week end. Je n’ai aucun écrit. Donc c’est une convenance personnelle mais si demain ou lundi ils viennent avec un certificat médical (quand le papa m’a demandé pour l’absence et que j’ai dis que ce ne serait pas déduit il m’a dit qu’il pensait qu’on pourrait s’arranger… je lui ai dis que moi mes jours sans soldes sont déduits, pas maintenus dans la mensu. Il m’a dit que du coup il verrait, mais cette semaine j’ai demandé pour vendredi et il m’a dit que oui elle sera bien absente parce qu’ils partent dans la famille) devrais-je déduire puisqu’aucun écrit ?
Merci.

 

[Griselda]

C'est pourtant assez simple, la mensu prevoit le paiement de tous les jours de présence prévu.
Si le PE change d'avis ensuite il ne peut pas minorer ton salaire.
Les cas où on minore le salaire sont rares:
- c'est une absence à la demande de l'AM
- l'enfant est malade et on fournit alors un certificat medical et c'est maximum 5jrs/année glissante
- l'AM doit prendre ses 5 semaines de congés tous contrats confondus mais elle n'a pas encore acquis tous ces jours (dans le cas d'une AC)

Tout le reste, que le PE fasse un ecrit ou pas, non on ne minore rien.

J'étais absente une heure jeudi dernier (avec l'accord du PE), je minore cette heure.
L'enfant de ce même PE était absent tout lundi, non je ne minore pas car je ne suis pas responsable de cette absence.

Par contre même avec la preuve écrite qu'il comptait être absent, si ensuite il porte un certificat medicale, tu n'as pas le choix que d'accepter cette minoration car rien ne peut affirmer que l'enfant n'était pas malade.

 

[Perssiflore]

Merci @Griselda

 

[Nanny74]

Mais pourquoi avez vous continué à travailler avec ces PE qui ont 1h de retard pas rémunérée je suppose et qui vous rémunère tous les mois en retard.???
Quand on ne leur dit rien, ils poussent toujours le bouchon trop loin. Ils se disent qu'ils peuvent tout se permettre avec vous.
À vous de voir si vous voulez démeurer dans une telle relation de travail.

 

[Verodanija]

Bonjour oui mais la elle donne un certificat médical une semaine avant l'absence !!! Donc avec ou sans maintien de salaire prévu moi je vais chez le médecin pour un certificat pas chez une voyante faudrai arrêter de pousser mémé dans les orties pour ce qui est du retard de salaire ne pas hésiter à envoyer un recommander pour non paiement intégral de salaire à la date indiquée du contrat et ensuite faire une démission au tors de l'employeur pour non respect du contrat

 

[sabine111]

C'est pourtant assez simple, la mensu prevoit le paiement de tous les jours de présence prévu.
Si le PE change d'avis ensuite il ne peut pas minorer ton salaire.
Les cas où on minore le salaire sont rares:
- c'est une absence à la demande de l'AM
- l'enfant est malade et on fournit alors un certificat medical et c'est maximum 5jrs/année glissante
- l'AM doit prendre ses 5 semaines de congés tous contrats confondus mais elle n'a pas encore acquis tous ces jours (dans le cas d'une AC)

Tout le reste, que le PE fasse un ecrit ou pas, non on ne minore rien.

J'étais absente une heure jeudi dernier (avec l'accord du PE), je minore cette heure.
L'enfant de ce même PE était absent tout lundi, non je ne minore pas car je ne suis pas responsable de cette absence.

Par contre même avec la preuve écrite qu'il comptait être absent, si ensuite il porte un certificat medicale, tu n'as pas le choix que d'accepter cette minoration car rien ne peut affirmer que l'enfant n'était pas malade.

Bonjour,
Je suis en train de refaire un contrat en vue de ma reprise et j'aimerais savoir si je peux écrire que j'accepte les enfants malades et que par conséquent il n'y aura pas de minoration de salaire.
Cette clause supérieure à la ccn est-elle légale ?

 

[Griselda]

Oui @sabine111 c'est légale, à condition de spécifier sur le contrat que c'est une clause superieure à la CCN.

Bien sur cela implique que tu ne refuserais jamais un enfant sous le pretexte qu'il est malade.

Mais dans les faits ce n'est pas à l'AM d'accepter ou refuser un enfant, c'est au Parent de savoir que son enfant a besoin de consulter un médecin et que si celui ci lui donne comme consigne de le garder à la maison, d'appliquer les recommandations du spécialiste de santé. Puis, parce que c'est Certifié par un Medecin le PE aurait la possibilité s'il le souhaite et en remettant le Certificat Médical dans les temps, de minorer le salaire de l'AM dans la limitte de 5jrs/année glissante mais n'y est jamais obligé.

Il sera d'autant plus simple pour toi d'argumenter cette négociation de maintient de salaire en expliquant que:
- toi l'AM n'est pas responsable de la maladie de l'enfant accueilli
- tu n'as aucune possibilité de completer ton salaire avec un autre enfant l'absence ne pouvant pas être ni réccurente, ni programmable
- les PE conserveront leur CMG entière même en cas d'absence de leur enfant
- A noter que l’article L423-20 du code de l'action sociale et des familles permet aux Parents-Employeurs de maintenir tout ou partie du salaire de l’AM dès le 1er jour d’absence pour maladie de l’enfant sans attendre les 5 jours passés/an. C'est dire qu'il n'y a pas lieu de s'en offusquer.
- en prime tu garantis de ne jamais renvoyer l'enfant chez lui sous pretexte qu'il est malade, les PE resteront donc bien seuls juges de la situation.