A déduire ou non?
- Auteur de la discussion Calypso
- Date de début
Assistante Maternelle : Simplifiez votre Quotidien
~ Obtenez tous Vos Documents, Calculatrices et Guides
~ Recevez Rapidement une Réponse à Toutes vos Questions
~ Restez Informée des Dernières Actualités du Métier
Ombrine
⭐⭐⭐⭐⭐
- Inscrit
- 7 Février 2024
- Messages
- 1 400
si vous déduisez , c'est forcément par le CCC
Griselda
⭐⭐⭐⭐⭐
- Inscrit
- 5 Juillet 2022
- Messages
- 10 405
La règle par defaut c'est de deduire (donc par le CCC) tant que les CPs ne sont pas encore acquis (ils le seront au 31 mai 2025).
Le paiement par anticipation reste possible sous conditions:
1) c'est à la demande initiale du salarié
2) l'employeur est d'accord (mais s'il ne l'est pas rien ne peut l'obliger à verser une somme indue!)
3) ces jours là sont "en cours d'acquisition" ce qui veut dire que le salarié a déjà effectué le travail ouvrant droit à ces CPs.
Ici en commençant un contrat en AC le 1er juillet, sans avoir posé aucun congés sans solde, en decembre le salarié aurait crédité 2.5jrs ouvrables X 5 mois = 12.5jours ouvrables. Pour être payée par anticipation la semaine de Noël, qui comporte un jour férié et chômé d'office, on débiterait 5 jours ouvrables au lieu de 6. C'est donc possible.
Mais alors il faut garder trace ecrite de tout ça car bien sur tous les jours payés par anticipation seront autant de jours qui ne le seront pas à la fin du contrat dans 2 ou 3 ans.
Se souvenir qu'au 31 mai chaque année on va quand même verifier ce qui était due comme CPs et notament quand le salarié a des enfants de moins de 15ans, ouvrant droit à congés payés supplémentaire sans faire depasser les 30 jours par an, bien sur s'être fait payer par anticipation de congés en cours d'acquisition avant le 31 mai n'offre pas plus de CPs!
Si on n'est pas absoluement certain de savoir faire ces calculs on evite de le faire.
Mais c'est vrai que souvent les PE apprécient de pouvoir le faire car cela leur evitera assurement une très grosse some à verser à la fin du contrat.
Ca peut avoir été précisé, prévu au contrat mais même si ce n'est pas le cas rien n'empêche de poser la question après coup.
Tant qu'on a une trace ecrite pour preuve de qui demande et accepte c'est OK.
Le paiement par anticipation reste possible sous conditions:
1) c'est à la demande initiale du salarié
2) l'employeur est d'accord (mais s'il ne l'est pas rien ne peut l'obliger à verser une somme indue!)
3) ces jours là sont "en cours d'acquisition" ce qui veut dire que le salarié a déjà effectué le travail ouvrant droit à ces CPs.
Ici en commençant un contrat en AC le 1er juillet, sans avoir posé aucun congés sans solde, en decembre le salarié aurait crédité 2.5jrs ouvrables X 5 mois = 12.5jours ouvrables. Pour être payée par anticipation la semaine de Noël, qui comporte un jour férié et chômé d'office, on débiterait 5 jours ouvrables au lieu de 6. C'est donc possible.
Mais alors il faut garder trace ecrite de tout ça car bien sur tous les jours payés par anticipation seront autant de jours qui ne le seront pas à la fin du contrat dans 2 ou 3 ans.
Se souvenir qu'au 31 mai chaque année on va quand même verifier ce qui était due comme CPs et notament quand le salarié a des enfants de moins de 15ans, ouvrant droit à congés payés supplémentaire sans faire depasser les 30 jours par an, bien sur s'être fait payer par anticipation de congés en cours d'acquisition avant le 31 mai n'offre pas plus de CPs!
Si on n'est pas absoluement certain de savoir faire ces calculs on evite de le faire.
Mais c'est vrai que souvent les PE apprécient de pouvoir le faire car cela leur evitera assurement une très grosse some à verser à la fin du contrat.
Ca peut avoir été précisé, prévu au contrat mais même si ce n'est pas le cas rien n'empêche de poser la question après coup.
Tant qu'on a une trace ecrite pour preuve de qui demande et accepte c'est OK.
Partager cette page
Assistante Maternelle : Simplifiez votre Quotidien
~ Obtenez tous Vos Documents, Calculatrices et Guides
~ Recevez Rapidement une Réponse à Toutes vos Questions
~ Restez Informée des Dernières Actualités du Métier
Rejoignez-nous sur Facebook
Rejoignez-nous et restez informé des dernières actualités du métier d'assistante maternelle