petit doute sur une fin de contrat

[zelande]

Bonjour et bon dimanche
Contrat débuté en septembre 2022 . Année incomplète sur 40 semaines. Je devais travailler jusqu'au 11 juillet , puis ensuite, semaines d'absence jusqu'au 22 août avec une reprise du 22 au 29.
le 29 août, fin de contrat.
CP acquis.
Mais, je serai en arrêt maladie du 4 juillet au 29 août cause opération. La maman veut donc arrêter le contrat le 4 juillet.
A/ je déduis du 4 au 11 juillet et elle me verse ce qu'elle me doit fin juillet ?
B/ je déduis du 4 au 31 juillet, ? mais après le 12, cela a déjà été déduit de la mensu donc ça reviendrait à déduire 2 fois ?
C/ Je déduis la journée du 4 et ensuite elle ne me doit rien puisque payée par la sécu ?

Et dans les 3 cas, il y a une régul à faire

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour @Zélande tu as d'autres contrats en cours ?

 

[zelande]

Ah oui, 3 autres.

 

[stephy2]

Bonjour,

Alors oui réponse B : vous déduisez du 4 au 31 juillet. Et non vous cela ne revient pas à déduire 2 fois puisque la mensu comprend que les semaines travaillées seulement donc ne sont pas comptabilisées du coup !! Donc seuls les jours du 4 au 11 qui étaient dans la mensu seront déduits!

Et oui faire une régularisation bien sûr entre les mensualisations reçues et les semaines réellement faites (heures)!

Et si elle vous doit autre chose :
1) Les cp de juin soit 2.5j + juillet du 1 au 3. En espérant que les cp jusqu'au 31 mai soient payés fin juin!
2) la prime 1/80 des salaires bruts : et à payer en brut !

 

[Man]

Bonsoir,
Votre arrêt maladie commence le 4 juillet donc pourquoi la maman veut mettre fin au contrat le 4 ? Il faut qu'elle fasse une fin de contrat au 3 juillet dans ce cas là
Vous devrez déduire pas le calcul de la cours de cassation la période du 4 au 31 juillet
Tout ce qui concerne votre arrêt maladie n'entre pas en jeu dans ce contrat car la fin du contrat aura lieu avant votre arrêt

 

[zelande]

Du coup, je me suis amusée à faire différents calculs
Déduire jusqu'au 11
Déduire jusqu'au 31
faire uniquement payer du 1er au 03 au réel ( oui, pas bien)
Et au final, avec les régul, ça revient au même à 1€ près. Ce que je déduis en salaire se retrouve en régul
Des fois, on se demande à quoi ça sert tous ces calculs compliqués pour un résultat quasi identique
Donc déduction du 4 au 31 juillet + cp juin/3 juil + régul + indemnités

 

[stephy2]

Donc déduction du 4 au 31 juillet + cp juin/3 juil + régul + indemnités

C'est çà.

 

[ménolie]

si c'est en année incomplète et que les semaine allant du 11 juillet au 22 aout sont déjà déduites, il ne faut déduire que du 4 juillet au 11 juillet, car effectivement cela fera une double déduction

 

[RBK81]

@ménolie pas du tout, reprenez le calcul de cours de cassation.... Il faut prendre "TOUS les jours qui auraient été travaillés si le mois avait été complet" .... C'est bien donc jusqu'au 31/07 qu'il faudra déduire.

 

[stephy2]

@ménolie : N importe quoi!! Si le contrat s arrête le 3 au soir il faut bien sûr déduire du 4 au 31. Vous n allez pas faire payer des jours hors contrat.
C est comme quand vous commencez le 20 du mois vous ne faites pas payer du 1er au 19 quand même!?!

Et comme je le disais dans mon post la semaine jusqu au 11 était dans la mensu. Donc les autres semaines ne sont pas déduits 2 fois puisque pas dans la mensu.
Je ne comprenais pas pourquoi vous m aviez mis un emoji "colère". Je vous le rend.

 

[zelande]

J'avoue que ce n'est pas très clair parce que:
" Il faut prendre tous les jours qui auraient du être travaillés si le mois avait été complet"
Si le mois avait été complet, je n'aurai pas travaillé puisqu'en vacances à partir du 12, donc les semaines du 12 au 31 ont déjà été retirées de la mensu, année incomplète.
Après, j'ai envie de dire, peut importe car en faisant une déduction jusqu'au 11 ou jusqu'au 31, avec la régul, comme je dis plus haut, au final, ça revient au même à 1 € prêt

 

[RBK81]

Si le mois avait été complet, ça veut dire si il n'y avait pas eu de cp, de semaine déduite ni de jour férié.....

 

[Verodanija]

Bonjour pour la cassation vous compter tous les jours comme prévu travaillés par le contrat pour les heures potentielles et vous ne déduisez que les heures que vous auriez travaillées bien entendu, on ne peut pas deduire ce que l'on aurait pas travaillé

Par le calcul de cassation



Mensu - ( mensu/ heures potentielles * heures d'absence ) = salaire reconstitué

( Les h potentielles sont toutes les heures qui auraient été faites si travaillé tout le mois selon horaires au contrat, du premier au dernier jour sans ôter ni fériés ni congés ) ... PAS LES HEURES MENSUALISÉES !!

En gros vous prenez un calendrier du mois à deduire et vous prenez tous les jours notés au contrat avec les heures qui leur correspondent

Exemple pour une déduction en juin dans votre contrat vous travaillez 8h le lundi mardi mercredi et vendredi 4 h vous comptez tous les lundis mardis mercredis x 8 h + tous les vendredis x 4 h du mois de juin = nombre d'heures potentielles

Exemple si heures non fixes ou jours non fixes

Nombre d'heures par semaine prévues au contrat / par nombre de jours travaillés notés contrat = nombre d'heures par jour à prendre en compte
prendre le nombre de jours travaillés notés au contrat x nombre d'heures par jour à prendre en compte = heures potentielles

_____________

Pour déclaration pajemploi
- si horaires réguliers

Heures
Lissage heures - (Lissage heures / heures potentielles * nbre d'heures d'absence)

Jours
Lissage jours - (Lissage jours / jours potenutiels * jours deduis) = jours à declarer

 

[ménolie]

en année incomplète les jours ont déjà été déduit de la mensualisation!!!! on ne déduit pas une deuxième fois, n'importe quoi aussi

stephy2​

 

[kikine]

en année incomplète les jours ont déjà été déduit de la mensualisation!!!! on ne déduit pas une deuxième fois, n'importe quoi aussi

stephy2​

non stephy2 a raison
peu importe, le contrat finissant le 3, il faut obligatoirement déduire du 4 au 31
la régularisation de salaire viendra compenser les heures travaillées non payées si besoin

 

[ménolie]

kikine​

non c'est faux!!!!

 

[kikine]

kikine​

non c'est faux!!!!

vous pouvez mettre autant de !!!! que vous voulez cela ne vous donnera pas raison ni ne changera la loi
demandez à l'inspection du travail de votre département vous verrez bien leur réponse
dans AUCUN emploi le salaire va au delà du jour de la rupture

 

[stephy2]

Bonjour
Merci @kikine de ton soutien.
Laisse tomber car @ménolie ne comprend pas que les semaines du 11 au 31 ne sont pas dans la mensu. Donc comme on doit reprendre TOUS les jours et heures potentiels du mois cela déduira que la semaine concernée puisque les autres ne sont pas inclues!
Bref elle comprend ce qu elle veut bien comprendre. Pas envie de le battre!

 

[RBK81]

@ménolie à vous de revoir et de vous renseigner sur le calcul de cour de cassation, nous sommes plusieurs à vous expliquer que vous faites erreur et vous vous butez. Appelez l'inspection du travail....