Coup de blues

[Caro52]

Il me vient une question: je croyais qu'à présent tout les mariages sous la communauté de bien disposaient par defaut d'une donation au dernier vivant. Ce n'est le cas que pour les mariages qui ont eut lieu après la date de cette loi?

Bonjour de quand date la loi ? On a fait donation au dernier vivant à l'achat de notre maison en 2013 et nous sommes mariés sous la communauté de biens . C'est une protection par contre en cas de vente par le conjoint survivant les enfants peuvent demander leur part et doivent donner leur accord (enfin c'est ce que j'ai compris)

 

[Man]

Je ne sais pas de quand ça date mais apparemment c'est assez récent

 

[Petuche]

D'apres ce que je sais la donation au dernier vivant ce fait par acte notarié et ce n'est pas obligatoire. Le mieux c'est ''la donation universelle'' dans ce cas le dernier vivant fait ce qu'il veut de ses biens.

 

[Petuche]

@Nanou91 ça nous faisait plus que 2 parts. Ma mère aura la moitié de la vente. L'autre moitie sera divisée en part égale à mon frère, moi, ma mere, et la quatrième part qui devait revenir à ma soeur (mais décédée ) sera divisée pour ses 3 enfants.

 

[Nounoudu25000]

Bonsoir

J ai connu cette situation et c est vrai que c est pas facile

J avais 25 ans quand mon papa est décédé , 6 ans plus tard ma maman a voulu vendre la maison , elle ne pouvait pas sans la signature de ma soeur , mon frère et moi même

Quand elle nous la annoncer , ça a été pour moi un " choc " , la maison que mon papa avait quasi construite de ses mains , la maison ou je suis née , ou j ai grandi , où j ai eu mes joies et mes peines ....
C était une grande maison avec. Un grand terrain , ma maman avait déjà eu 2 cancers et ne pouvait physiquement pas l entretenir
Donc pour elle j ai acceptée, maman est décédé 4 ans plus tard d un 3 ieme cancer

Au jour d aujourd'hui, a chaque fois que je vais dans mon village natal , je passe volontairement devant ma maison , même si elle nous appartenait plus ça reste dans mon coeur toujours ma maison , même 24 ans après .

Je l ai montrer à mes enfants , ils savent où je suis née et ou j ai passer mon enfance , je n ai qu une envie , c est un jour avoir le courage d aller sonner , de me présenter aux nouveaux propriétaires ( c est des anglais) et de leur demander si je peu visiter la maison .....

 

[tatienounou 31]

En résumer pour tous les biens (les acquis)⁰ d'un couple marié sous le régime de la communauté.
Chacun est propriétaire de la moitié.
Au décès de l'un le survivant garde sa moitié 1/2 et hérite de la part du défunt si pas d'enfant. 2/2
Si il y a enfant : le survivant hérite de la moitié de cette part soit 1/4 et le reste va aux enfants.
Si papiers au dernier vivant ce calcul est virtuel.
Le survivant est détenteur des 3/4 jusqu'à son propre décès et une indivision des biens se forme avec une part réservataire pour les héritiers.
On entend par acquis : les biens immobiliers, les cptes bancaires, véhicules.. etc

 

[sisi79]

La loi prévoit pour les epoux mariés et en présence uniquement d'enfants communs, que le conjoint survivant bénéficie automatiquement de l'usufruit de la totalité des biens dépendant de la succession de l'époux décédé.
Il s'agit de l'article 757 du code civil.
Si l'epoux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant receuille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des 2 époux.

Voilà ce que m'a donner mon notaire

 

[sisi79]

La donation entre epoux n'existe plus pour une famille classique, marié et enfants issus de ce mariage.

 

[tatienounou 31]

En plus du deuil à gérer et surmonter
C'est tjrs un sac de noeuds..même si papiers bien ficelés.
Et si l'entente familiale est chaotique
Ça amène du stress voir des conflits même pour rien..
Petite anecdote
J'ai vu dans un village, 2 sœurs se battre pour une bassine à confiture après le décès de leur mère!! En pleine rue ! Il a fallu les séparer

 

[poussin56]

j'ai fait l'acte notarial en 2022, pour donation au dernier vivant en cas ou un de nous part le premier et empêcher que les enfants ou belle fille, demande sa part ou veuille vendre la maison.

 

[sisi79]

Bizare quand on sait que ce n'es plus une obligation mais ça reste un acte payant pour un notaire qui voit peut être plus son portefeuille que son travail et je le répète pour une famille au format classique ce n'est plus une obligation.

Poussin56 quand vous parlez de belle fille, c'est la conjointe de votre fils ? Si c'est le cas, elle n'a aucun droit sur votre succession.

 

[kikine]

je pense plutôt qu'elle parle de la fille de son conjoint d'une précédente union

 

[sisi79]

Je ne sais pas, c'est pourquoi je demande.

 

[tatienounou 31]

Oui..Peut être la fille de son conjoint mais il faut se méfier malheureusement des pièces rapportées telles que belle fille ou gendre qui ont une influence sur nos propres enfants une fois mariés

 

[caninou]

Ma mère nous a fait donation de sa maison à mon frère et à moi en nous faisant promettre de ne pas la vendre. Aujourd'hui elle n'est plus là et nous avons tenu notre promesse, en plus nous avons fait pleins d'améliorations d'embellissement et nous y vivons (on l'aime cette maison). Mon frère à son appartement et moi j'ai le mien, on s'entend très bien on partage tous les frais, franchement je souhaite ça à tout le monde.

 

[kikine]

nous avons fait pleins d'améliorations d'embellissement et nous y vivons (on l'aime cette maison). Mon frère à son appartement et moi j'ai le mien, on s'entend très bien on partage tous les frais, franchement je souhaite ça à tout le monde.

on auraient bien voulu faire la même chose avec mon frère, le hic c'est que la maison est trop petite car ces enfants (grands 28 et 25 ans) vivent encore chez lui, qu'il y a encore pas mal de travaux a faire (moisissures dans une des chambre donc pas utilisable) bref quand ces enfants seront partis peut être...

 

[poussin56]

je parle de belle fille marié à mon fils, le notaire nous a dit que si marié, elle pourrait influencé mon fils pour demander sa part ou empêcher de signer.... et oui, on doit se méfier de tous...

 

[kikine]

je parle de belle fille marié à mon fils, le notaire nous a dit que si marié, elle pourrait influencé mon fils pour demander sa part ou empêcher de signer.... et oui, on doit se méfier de tous...

là oui effectivement...
je connais bien le soucis

 

[sisi79]

La donation n'étant plus obligatoire il peut y avoir un problème avec les conjoints "rapporté", avec ou sans donation, relisez le texte que j'ai mis plus haut.

 

[Baba au rhum]

je parle de belle fille marié à mon fils, le notaire nous a dit que si marié, elle pourrait influencé mon fils pour demander sa part ou empêcher de signer.... et oui, on doit se méfier de tous...

C’est exactement ça
Qd j’ai dit au notaire quand même se méfier de ses enfants !
Il a dit oui mais une compagne un ami qui influence ça va vite … pas faux

 

[tatienounou 31]

@poussin56 et @Baba au rhum
Complètement d'accord avec le notaire ! Malheureusement..pas étonnée du tout

 

[Griselda]

Saperlipopette que c'est compliqué tout ça.
Perso j'avais compris que la donation au dernier vivant, désormais systématique pour un mariage sous la communauté de bien, cela revenait à dire que le veuf ou veuve héritait pleinement des biens et que leurs enfants n'héritaient qu'une fois le deuxième Parent décédé aussi.
Pour moi ça me semble logique dans le sens que je ne vois pas en quoi j'aurais un droit de regard sur ce qui appartient à mes Parents, ce qui a été amassé par eux deux avant que les 2 ne soient morts. Après tout je n'ai rien fait moi pour que mes Parents aient des biens, donc je ne vois pas pourquoi je pourrais dicter à l'un d'eux ce qu'il peut ou ne peut pas faire avec.
Alors qu'en fait, si j'ai tout bien compris, le dernier vivant n'a qu'une seule garantie: conserver l'usufruit de ce qu'il a acquis avec son Epoux mais reste verrouillé par l'accord du conseil de famille (les autres héritiers) s'il veut vendre, c'est ça?

 

[Caro17]

C est ça @Griselda. Je suis passée par là... Au décès de mon papa, ma maman souhaite vendre la maison pour se rapprocher de ma soeur et moi. Alors, soit elle rachetait au même prix (ou plus cher) que la vente de sa maison et là pas de soucis, soit elle achetait moins cher et elle devait nous donner la part de notre papa. Nous n'étions pas d'accord avec le fait de demander notre part (c est grâce à LEUR travail et LEUR argent qu ils avaient leur maison), nous avions l'impression de voler notre maman. Nous avons donc renoncé à notre part et sommes devenues propriétaires avec ma maman. Si mes souvenirs sont bons (ca date) nous avions 1/8 ème chacune, ma sœur et moi, ma maman la moitié et le 1/4 restant ma maman en disposait comme elle le souhaitait. Donc moi j'étais propriétaire des WC et ma soeur de la salle de bain et pour rigoler ma maman nous demandait l autorisation pour aller aux WC ou à la salle de bain . Mais effectivement, nous étions choquées que le notaire nous demande plusieurs fois "mais vous êtes certaines de ne pas vouloir votre part??". Bah en fait c'est l'argent de nos parents, mon papa ET ma maman, donc non, on ne va pas dépouiller notre maman! Mais il est vrai que souvent, dès qu il y a de l argent en jeu, les personnes changent malheureusement...

 

[Caro17]

Et au décès de ma maman, elle avait fait un testament en ma faveur, elle trouvait qu elle avait plus "aidé " ma soeur, financièrement, que moi. Sauf que la vie fait qu'on ne peut pas toujours faire comme on veut. Nous étions au courant de ce testament dès qu'elle l'a fait. Je n'ai jamais été ok avec ca, mais bon, maman a toujours raison hein . Et elle me disait "t as pas intérêt à en donner à ta soeur!" Bah en fait, maman, tu ne seras pas la pour le voir . Bref, j ai refusé la part supplémentaire qui a de ce fait, été partagée entre ma soeur et moi . Et depuis 10 que ma maman est décédée, elle n'est pas venue m'enguirlander . Voilà, j'ai fini mon pavé.

 

[sisi79]

La donation entre époux n'est plus une obligation mais ce n'est pas pour autant que le dernier vivant peut faire ce qu'il veut. La donation entre époux était pour protégé le denrier vivvant, que les enfants ne le mettent pas dehors (pas besoin de conjoint pour le faire) maintenant c'est la loi mais le dernier vivant ne peut pas plus faire ce qu'il veut pour autant, s'il y a des enfants directs.

Nous avons vendu plusiuers propriétés, ma mère sous tutelle (j'etais sa tutrice, des comptes à rendre au juge des tutelles à la moindre chose) j'ai vécu pendant 15 ans entre agence immobilière, notaire, tribunal des tutelles, famille. Tout a été vendu et chacun partait avec sa part, beaucoup plus simple pour le moment ou ma mère est décédé. C'est comme beaucoup de chose il n'y a pas de situation idéal. J'e n'ai jamais eu l'impression de "voler" mes parents, ma mère avait sa part, de toute façon ça nous revient à un moment, par contre j'y ai laissé des plumes, même beaucoup de plumes, si les parents faisaient les choses en amont il y aurait moins de problème.