Temps de travail légal

[yaya31]

Bonjour,
Une question qui me tourmente,
J'accueille E de 8h à 17h ,
Est je le droit d'accueillir ES de 7h à 18h 4jrs pars semaine,
Merci pour vos réponses.

 

[mamytata]

Il faut avoir 11h de repos entre le dernier partie et le premier arrivé le lendemaine.

Et pas plus de 2250h dans l'année.

 

[assmatzam]

Bonjour

Tu dois vérifier si tu respectés bien les 48 heures hebdomadaire
Et les 2250 heures

 

[yaya31]

48h hebdomadaire, tous contrat confondu ?assmatzam

 

[yaya31]

Les 2250 h sont respectées, car le dernier contrat ce n'est que pour 5 mois ,
En plus je prends 1 semaine avril et trois semaines juillet

 

[Griselda]

Si un contrat n'st que pour 5 mois ça passe mais il te faudra quand même en tenir compte si un autre contrat prends la suite.

Comment savoir si on est dans les clous?
Il y a plusieurs éléments à verifier:
- le nombre de places dont tu disposes sur ton Agrément, ces places sont le maxi en SIMULTANES
- les horaires, car pour accueillir en Horaire Atypique il faut avoir demandé cette mention et qu'elle soit accordée.
Pour les dernier Agréments et renouvellement est considéré comme Atypique avant 8h le matin, après 18h le soir, les jours feriés, les samedi et les dimanches.
Attention il arrive encore que certaines PMI ou CD prétendent que ça n'exsiste pas dans notre departement or c'est faux car le CERFA est nationale et en cas d’irrespect les conséquences peuvent être graves pour l'AM.
- l'interdiction formelle de travailler plus de 47 semaines par an donc l'obligation absolue d'avoir 5 semaines de congés tout contrats confondus, qu'ils soient payés ou non.
- tous contrats confondus, c'est à dire entre le premier arrivé chez toi et le dernier parti de chez toi tu es obligée d'avoir 11h consécutives de repos par 24h ainsi que 35h consecutives hebdomadaire
- la durée légal à temps plein d'une AM c'est 45h/semaine, pouvant aller jusqu'à 48h/sem.
Il est néanmoins possible d'avoir une amplitude générale total superieur à 48h/semaine à condition soit de ne pas dépasser ces 48h effective/sem en moyenne par bloc de 4 mois, soit, avec l'accord de l'AM annuellement c'est à dire pas plus de 2250h/an effectives donc qu'elle soit en AI avec des semaines off communes à tous ses contrats.
Il a fait grand débat pour savoir si ces 2250h étaient par contrat ou d'amplitude générale totale mais la loi Européenne se fache toute rouge depuis quelque temps pour obliger la France a bien faire appliquer que c'est tout contrats confondus.
La Securité Sociale et nos Assurance pro n'hésitent plus aujourd'hui à venir verifier ce point car en cas de non respect cela leur donne l'opportunité de ne pas indemniser, pire de réclamer à l'AM le remboursement de tous les frais medicaux engagés en cas d'incident.

 

[Nounou31]

Bonjour, griselda,
Merci pour toute ces informations, sur mon agrément, y a pas écrit atypiques ou pas ,
A temps complet et sans restriction.

 

[Ombrine]

Merci pour toute ces informations, sur mon agrément, y a pas écrit atypiques ou pas ,

c'est vous qui l'avez coché ou pas sur le document cerfa....

 

[Nounou31]

Je crois que si mais, je ne me rappelle pas

 

[Nounou31]

J'ai une fois travaillé de 10h à 20 h , trois jrs pars semaine , pmi au courant vu la déclaration des accueillis, pas de soucis

 

[Griselda]

Il faut verifier sur la copie carbone de ta demande d'agrément que tu as conservé.
Si tu ne retrouves pas ce document tu peux surement demander à ton CD de t'en faire une copie?

 

[Nounou31]

Vous croyez que je dois demander à la pmi si j'ai le droit ?

 

[Nounou31]

Je vais la voir

 

[Nounou31]

J'ai discuté avec un des petits, s'il pouvait récupérer le petit à 12h , le vendredi , comme ça, ça ferait 48h h pile point

 

[Nounou31]

J'ai une semaine de congé ,avril ,
Y a la semaine du 8 mai avec des jrs fériés , et j'aurais 3 semaines de congé en juillet

 

[Catie6432]

Quand on envoie les tableaux d'entrées et sorties avec les horaires de chaque enfant, aucune certitude que ce document soit étudié par la mission agrément (chez moi on n'envoie pas cela à la PMI). Donc pas de réaction ne veut pas dire être dans les clous.
Et si accident ou autre ...

 

[Griselda]

J'allais dire la même chose que @Catie6432 et surtout n'oublie jamais que nul n'est censé ignorer la loi ainsi donc même avec ta PMI qui t'écris que c'est OK, tu n'as pas besoin de faire notifier officiellement que tu souhaites les HA le jour où il y a un pepin ça ne serait alors qu'une circonstance atténuante de ta faute eut égard de ton Agrément mais ça ne changerait rien pour la securité sociale et ton assurance pro.
je te recommande donc de fouiller tes archives personnelles pour verifier si tu les avais demandé et si vraiment tu ne trouve pas la copie de ton CERFA demande en une à ton CD car que je sache c'est lui l'a et non ta PMI.

 

[yaya31]

J'ai trouvé le certain c'est coche

 

[Griselda]

parfait!

 

[Nounou31]

Bonjour, merci à vous d'avoir pris du temps pour me répondre,
J'apprends bcp avec vous , merci encore,
J'ai réussi à avoir le vendredi après midi avec un pe car il me reste que leur enfant le vendredi après midi du coup, ça me fera 48 h par semaine.
Bonne journée à vous