Semaines absence PE

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Mail.29

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22 Novembre 2023
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29
Bonjour à toutes et tous,

Voilà j'ai une petite question, ce matin en ouvrant le cahier de transmission d'une petite que j accueille, la maman m'a laissé un mot en indiquant sa future semaine d' absence du mercredi 13 Mars au mercredi 20 mars inclus, en m indiquant également la potentielle présence de sa fille le mercredi 13 au matin 🤔 Avant d avoir une discussion avec elle ce soir, je voulais m' assurer auprès de vous que c est bien une semaine d'absence complète c'est à dire 6 jours sans le dimanche ? Et qu elle ne peut pas m'emmener sa fille une matinée pendant sa période d'absence. Et dernière question, peuvent-ils m'imposer une semaine d'absence en plein milieu de semaine ? Sachant qu'ils m'avaient jamais parlé de semaine d'absence en plein milieu de semaine. Petite info je suis en AI sur 44 semaines(5 semaines d'absences pour moi et 3 pour les PE ).
Merci à vous !
 

la maman m'a laissé un mot en indiquant sa future semaine d' absence du mercredi 13 Mars au mercredi 20 mars inclus
ben non déjà le délais de prévenance pour les semaines d'absence en AI est de 2 mois minimum donc là ils sont hors délais, si la petite est absente la semaine sera quand même considérée comme travaillée
 
une semaine c'est du mercredi au mardi ou du jeudi au mercredi

une semaine c'est 7 jours et non 8

sinon elle est hors délai et les semaines à déduire c'est des semaines civiles entières.
 
Avez vous mis un délai de prévenance dans votre contrat hors convention ?
Sinon, effectivement, ils sont hors délai.
Pour la semaine d'absence, du 13 /03 au 20/03 cela fait 7 jours (sauf si l'enfant vient le 13 ).
Vous êtes sur 44 semaines juste avec cet enfant ?
 
les semaines d'absence sont du lundi au samedi, donc là se sera considéré comme de la convenance personnelle.
 
Avez vous mis un délai de prévenance dans votre contrat hors convention ?
Sinon, effectivement, ils sont hors délai.
Pour la semaine d'absence, du 13 /03 au 20/03 cela fait 7 jours (sauf si l'enfant vient le 13 ).
Vous êtes sur 44 semaines juste avec cet enfant ?


du mercredi au mercredi ça fait 8 jours !

mercredi jour 1
jeudi jour 2
vendredi jour 3
samedi jour 4
dimanche jour 5
lundi jour 6
mardi jour 7
mercredi jour 8
 
Elle pourra tout à fait te confier son enfant juste le mercredi matin si elle veut car tout le reste du temps serait une absence pour convenance personnelle du PE.
En AI les semaines off décomptées pour établir la mensue doivent (et c'est le minimum!) être précisé 2 mois avant la date ou dans le contrat quand c'est toujours la même periode.
Si cette periode a bien été précisée au contrat ou 2 mois au plus tard avant la date alors non l'enfant ne pourrait pas être accueilli juste une matinée car ces semaines off ne peuvent pas être perlées.
Et que pour la prendre juste une matinée ce serait en HC, soumis à ton accord (car tu pourrais l'avoir completée, n'avoir pas la place ou prévu un RDV, ne pas travailler avec tes autres contrats, ou pas envie) et si tu acceptais, en plus d'être payée en HC cela ouvrirait des droits au CPs en plus: logique.
Perso j'indique au contrat pour éviter tout litige que les HC dès qu'elles sont accordées par moi (par écrit) elles devront être payées même si le PE changent d'avis ensuite (ça m'est arrivé trop souvent!) car la place est alors reservée.
 
@Ombrine
Le délai inscrit au contrat est bien de 2 mois mais avec une modification possible 1 mois avant si jamais il y avait un souci de leur côté.
Oui c est le seul contrat que j ai en 44 semaines
 
Je dirais que le délai de un mois "si jamais il y avait un souci de leur côté" n'est pas tenu.
Il aurait fallu que votre employeur fasse la demande où l'annonce au plus tard le 13 février. Et nous sommes le 15.
 
@Griselda
Merci, tu as bien précisé ce que je pensais également, hors délai du coup convenance perso et qu on ne peut pas perlé les semaines d absence surtout que j ai stipulé dans mon contrat que je n accepte pas les jours perlés.
 
Un contrat de travail ne peut pas etre plus defavorable au salarié que sa CCN.
Donc cette clause qui dit "possible de modifier avec un mois de delai de prevenance" n'est pas valable, encore moins "si souci du côté des PE" car alors cela veut dire qu'ils auraient le droit de disposer de ta disponibilité sans te la payer.
A un moment il faut arreter d'accepter n'importe quoi.
S'ils ne sont pas certains de pouvoir poser des semaines entières et de le confirmer au moins 2 mois avant alors ils ne te demandent pas une AI qui te retire le paiement de ces semaines, c'est aussi simple que ça.
Tu as eut l'imprudence d'accepter de signer ce contrat avec ce terme illégal ce qui risque de criper maintenant la situation (quand tu dis à un enfant qu'il peut avoir un bonbon mais qu'ensuite tu lui dis que finalement ce n'est pas possible il est bien plus frustré que s'il savait dès le depart qu'il n'en n'aurait pas), tu reviens donc tout de suite vers eux en leur expliquant que tu es navrée de la méprise mais qu'en fait cette clause est illégale, c'est bien 2 mois mini de delais de prevenance. Tu expliqueras aussi qu'une AI retire des semaines entières non perlées sinon ce n'est plus une AI et ça fausse tous les calculs pour les CPs aussi. Que c'est en effet dommage de ne s'être pas renseigné correctement avant mais si eux ne sont "que des Parents", toi tu n'es qu'AM, salariée, pas RH. Eux restent des Employeurs et doivent donner la CCN à leur AM ce qui sous entends qu'ils l'ont lu et l'appliquent.
Bien sur quand tout ça est expliqué dès le début, avant de choisir comment on accorde nos besoins et signe le contrat c'st mieux mais les PE restent responsables légale de la validité de ce contrat, c'est donc à eux de se renseigner avant de demander des choses illégales même quand au départ l'AM semblait d'accord.
 
En effet. Réexpliquer ce point de droit par écrit c'est mieux pour la suite. Mais de toute façon, le délai de prévenance d'"un mois au cas où" n'est pas respecté.
 
Dans les faits le problème de l'AI quand elle n'est que la demande du PE et non à celle de l'AM c'est que le PE a tôt fait de se dire "de toute façon elle a les autres Loulous donc si à la dernière minute je veux lui confier mon enfant elle acceptera car elle ne sera de toute façon pas en vacances", sauf que cela revient à dire qu'on grantie qu'un minimum de salaire puis on fait au réél.
Le problème est que souvent, nous les AMs, tombons dans ce piège en se disant qu'après tout qu'est ce que ça change pour nous? Et bien ça change que cet employeur là ne te garantie de te payer que sur moins de temps que les autres, comptant sur tes autres contrats pour s'assurer de ta "dispo" sans avoir à la payer si jamais il n'en n'a pas besoin.
Voilà pourquoi il faut faire très attention avec les contrats à temps partiels, en AI et de temps à autre se permettre de refuser des HC même si ça restait possible de le faire si on avait voulu être sympa.
 
Mais je ne remplace pas les contrats qui sont absents donc pour moi 2 mois ou 1 mois de préavis peu m importe !! Et je ne fais pas quelque chose d illégal, ça peut arriver dans n importe quel travail qu'on puisse finalement pas posé les cp à la date prévue. Je m en fiche qu ils posent leurs CP dans 1 mois ce n était pas ça la question !
 

Pièces jointes

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@Griselda De toute façon les PE prendront leurs semaines d'absences prévues sur l'année calendaire donc il n y a pas d accueil compté en réel..
 
C'est ton point de vue @Mail.29 aujourd'hui mais s'il y a une CCN c'est qu'il y a une raison et le delais de prevenance de 2 mois est la loi.
Le soucis quand tu concède cette souplesse de rogner sur ce delais de prevenance, donc être hors cadre, le PE ne comprends pas pourquoi tu ne pourrais pas être hors cadre aussi en prenant cette petite seulement une demi journée dans une semaine qu'ils souhaitent pourtant décompter comme l'une de leur semaine off prevues.

Imagine que justement tu déciderais de profiter de cette semaine off avec cette famille qui l'a bien prévu 2 mois à l'avance ou dans le contrat justement pour demander une semaine sans solde avec tes autres contrats, ou bien accepter des HC avec un autre de tes contrats et que ce PE vienne dire "mais dans notre contrat vous aviez accepté de modifier même un mois avant!" et zou c'est le litige. Et puis si pour cette raison que tu invoque (te tirant une balle dans le pied) tu concède un mois seulement de delais de prevenance et bien dans ce cas qu'est ce qui empeche que ce soit d'aujourd'hui pour demain?
La raison pour laquelle je t'encourage a respecter au moins ce qui te protège du point de vue de notre CCN c'est justement pour éviter les pinailleries, litiges et incompréhensions dans laquelle tu te retrouve aujourd'hui. Si tu tire le fil de la pelote tu verras que tout est lié.

Je le sais en connaissance de cause car je suis, comme toi, tombé dans les mêmes pièges, avant de me rendre compte que j'ai participé à tendre ce piège.
 
Bonjour
2 choses, déjà, oui, il y a un délai de 2 mois, sauf comme dans votre cas, vous avez prévu un délai moindre, mais là, c'est hors délai.
Deuxièmement, la semaine est non travaillée entiérement, et non partiellement.
Donc soit vous acceptez que cette maman pose sa semaine comptée comme off puisque AI, même si le délai n'est pas respecté, mais vous refusez l'accueil le mercredi, soit cette semaine est partiellement non travaillée mais les absences considérées comme injustifiées, donc maintenues en salaire,et la semaine devra être posée en off ultérieurement, soit, vous acceptez tout, mais le mercredi sera compté en HC ! puisque jour d'accueil non prévu sur une semaine off.
 
Bonjour,
Cette semaine fait bien partie des semaines déduites de votre mensualisation ou est-ce une semaine supplémentaire que les parents veulent s'accorder ?
Si c'est une semaine déjà déduite, et que vous décidez d'accepter de recevoir l'enfant le mercredi matin il vous faudra compter ces heures en heures complémentaires
Si c'est une semaine que les parents veulent en plus il n'y a pas de déduction de salaire à faire car dans ce cas c'est de la convenance personnelle
 

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