Semaine d'adaptation et congés payés

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Souris

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8 Juillet 2022
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Bonjour, petite question: je suis en année incomplète 38 h sur 4 jours /semaine avec une famille, sur 44 semaines à l'année. Je voudrais savoir si la semaine d'adaptation compte pour une demie semaine parce que j'ai fait à peu près la moitié des heures prévues au contrat, alors que j'ai accueilli l'enfant sur les 4 jours? C'est le rpe qui a dit de compter qu'une demie semaine...moi je ne savais pas qu'il fallait procéder comme cela...qu'en pensez vous? Merci.
 

Je ne décompte pas les heures de la période d'adaptation, c'est plus simple comme ça.
Je crois que pour pouvoir déduire les heures, il faut qu'il y ai un planning des heures d'accueil de noté, pour cette période d'adaptation.
 
Non aucun texte n'a jamais dit que ça vallait pour une demi semaine.
De plus la periode d'adaptation, étant mise en place pour l'interet d el'enfant et non celui de l'AM, il n'est même pas censé donner lieu à minoration de salaire. Cette option n'est possible QUE si le contrat a prévu jour par jour les horaires spécifiques durant l'adaptation, sinon la mensu est due entière dès le 1er jour.
 
Le planning de mes heures d'adaptation est bien inscrit dans mon contrat sous la forme d'un tableau pour chaque jour d'accueil.
 
Dans ce cas, vous pouvez déduire les heures non faites.
On ne fait pas de déduction à la louche comme le propose le RPE, dites à votre PE de faire le CCC, ça risque de lui couper l'envie de faire les calculs et de toute façon, c'est son rôle.
Je préviens les PE, avant la signature, que je ne fais pas de déduction sur la période d'adaptation.
Un PE aura 1 ou 2 fois à faire un léger effort dans sa vie, nous c'est 1 ou 2 fois par an, d'autant plus que le PE recevant des aides, pert moins que nous.
 
Là c'est pour calculer le nombre de semaines travaillées pour calculer les congés payés et non pour le paiement du salaire : ce mois là j'avais fait effectivement le calcul de cours de cassation. J'envisage aux prochains contrats de mettre une clause comme quoi la semaine sera comptée normalement, il n'y aura plus de déduction ça m'évitera les prises de tête ! L'adapatation c'est pour le bien de l'enfant mais ça me pose souvent problème. Merci.
 
Le RPE dit une anerie.
Donc OK la periode d'adaptation pouvait bien etre minorée puisqu'elle était prevue précisément au contrat.
Mais au moment du calcul des CPs même un jour d'une heure ouvre droit à la prise en compte puis on fait la methode du maintient de salaire rapport au contrat de base ou les 10% et on prends le calcul le plus favorable à la salariée.
Et c'est important car l'année prochaine ton calcul de CPs sera aussi en fonction du temps de CPs compté cette année.

Déjà que l'AI si elle n'ets pas à la demande de l'AM c'est très discutable, il faut arreter les aneries à un moment!
 
C'est bien ce qu'il me semblait que je devais compter la semaine...mais je voulais des confirmations. Je compte en reparler lors du prochain relais d'autant qu'il y aura des collègues syndiquées. Merci à toutes pour votre aide, bonne fin de journée.
 
sauf que la convention parle bien du calcul cour de cassation.

conention .La période d’adaptation ne pourra excéder 30 jours et le salaire de ce 1er mois d’accueil devra OBLIGATOIREMENT être calculé avec la méthode de la Cour de Cassation, et non plus au réel

Durant la période d'adaptation, votre salarié sera rémunéré sur la base du salaire mensuel prévu au contrat de travail duquel il conviendra de déduire la rémunération des heures non effectuées du fait de l'adaptation.

on peut donc aussi comprendre que seules les heures travaillées pendant cette période seront rémunérées
 
Ce n'est pas le sujet.
Si ton contrat prévoit 4 jours d'accueil et que 4 jours ont été travaillés. La semaine compte pour 1.
En revanche si ton contrat prévoit 5 jours d'accueil cela compte pour 0.80.
Note bien que comme les jours ouvrables seront arrondis à l'entier sup....
 
Bonjour ou bonsoir,
Je pose la question ici puisque le sujet est déjà abordé.
Je suis PE et me suis fait aider pour le calcul des CP, sauf que pour la période d'adaptation (j'ai 2 filles et donc 2 contrats), on m'a dit de faire au 10%.
Mais si je comprends ce qui a été indiqué plus haut, si la semaine a été travaillé entière (peu importe le nombre d'heures vu que c'est de l'adaptation), je l'intègre dans mon calcul.

Par exemple, j'ai 36 semaines sans adaptation, si j'ai 2 semaines d'adaptation, je les rajoute et donc je dois me baser sur 38, c'est bien cela ? J'ai peur de faire une bêtise.

Tout comme on m'a dit qu'il ne fallait pas cumuler le total de nombre de CP pour les 2 contrats (je sais qu'il ne faut pas que cela dépasse 30) mais j'ai 27 sur le plus gros contrat et 6 sur l'autre, je mets 27 ou 30 ?

Merci d'avance pour votre aide. :)🙏
 
Bonsoir

Oui ce sera sur 38 semaines.
Et puisque 2 contrats même nbre de jours acquis pour les deux si 38 semaines d'accueil chacun.
En revanche les 10% en adaptation ça n'existe pas.
 
Bonsoir

Oui ce sera sur 38 semaines.
Et puisque 2 contrats même nbre de jours acquis pour les deux si 38 semaines d'accueil chacun.
En revanche les 10% en adaptation ça n'existe pas.
Non ma première est en périscolaire, elle ne fait que les vacances scolaires, une semaine sur 2 et tout l'été, merci pour votre réponse en tout cas, je vais donc vérifier les calculs pour faire ma déclaration dimanche
 
Pour l'adaptation, c'est considéré comme une semaine entière travaillée pour le calcul des congés payés.
Pour l'adaptation, je déduis les heures non travaillées sur le premier mois de début du contrat selon le calcul de la cour de cassation.
 

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