Rupture engagement réciproque de l’assistante maternelle

[Delph]

Bonjour
j’ai un questionnement concernant la rupture de l’engagement réciproque concernant mon statut d’assistante maternelle.
depuis le 24 janvier mon fils de deux ans a été hospitalisé. Découverte de diabète de type un..
De retour à notre domicile j’ai dû réorganisé mon planning avec l’enfant que j’accueillais sans soucis avec les parents, très compréhensifs.
Je dois posé cathéter capteur tout les mercredis et j’ai des rendez vous sur d’autres jours de la semaine…
le Soucis concerne un autre contrat dont j’ai signé un engagement réciproque. Contrat qui devrait démarre mi-mars.
dans le cas d’une obligation de soins pour mon fils puis je rompre cet engagement ? Dois je verser les Indemnités ?
ils ne peuvent pas modifier leur planning ce que je comprend tout à fait.
je suis très embêtée.
merci pour vos reponses.

 

[Catie6432]

Si vous n'avez pas noté de cas de rupture de l'engagement sans indemnité de dédit tel "raison médicale", le seul cas où vous ne seriez pas amenée à verser cette indemnité sont : retrait d'agrément, suspension d'agrément.
Vous devez bien dédommager cette famille du montant précisé sur l'engagement réciproque.
En commençant par leur expliquer la situation familiale dans laquelle vous vous trouvez du fait des problèmes de santé de votre enfant, peut être décideront ils d'y renoncer d'eux même. Sans cela, vous n'aurez pas d'autre solution que de payer cette somme.

 

[Delph]

Merci pour votre réponse
je n’ai pas le choix donc je payerai.

 

[Griselda]

En effet ce cas de figure n'est pas censé obliger la rupture de l'engagement réciproque.
Pourquoi?
Parce que si toi ou ton Mari devez vous absenter pour gérer la santé de votre enfant étant une absence justifiée, même si sans solde, elle ne peut donner lieu à un licenciement, donc ça ne peut pas non plus justifier une rupture d'engagement. Ça c'est le point de vu légal.

Evidemment que toi comme moi nous pouvons comprendre que cette Famille t'avait choisie AUSSI parce que tes horaires d'accueil correspondaient à leur besoin.
De plus on sait pertinemment que nous ne sommes pas facilement remplaçable.
Je peux tout à fait imaginer que même avec beaucoup d'empathie pour ce coup de massue qu'est l'annonce de cette vilaine maladie (que je connais bien car nous en avons plusieurs dans la famille) ces PE se disent qu'il est plus simple de ne pas commencer un accueil chez une personne qui risque fort d'être fréquemment absente au moment où on aura besoin d'elle, qu'il est plus simple de trouver tout de suite quelqu'un d'autre qui correspondent directement à nos besoins de PE sans avoir besoin de la remplacer, ce d'autant plus que le lien n'est pas encore tissé avec elle.
Pour autant, tu peux constater que ce n'est en fait pas spécialement à toi de décider de ne pas poursuivre mais bien à eux de le faire car rien ne les y oblige, c'est un choix, leur choix.

Par contre si toi tu décides que tu préfères ne pas commencer avec eux pour ne pas te sentir coupable à chaque fois, que tu préfères trouver une famille dont les besoins correspondront directement avec tes nouveaux besoins, alors oui c'est toi qui leur devrait l'indemnité.
Mais c'est à bien réfléchir car qui te dit que ce sera pour plusieurs années que tu devrais t'absenter tous les mercredis, et pas un autre jour de la semaine par exemple, ou pas assurer par ton Mari (les papas aussi savent porter les enfants chez le médecin!)

Vous pouvez aussi d'un commun accord rompre cet engagement en précisant par écrit que c'est bien un accord commun (car ce serait le cas) et donc que les 2 parties exemptent l'autre de l'indemnité.
Attention de bien le faire par écrit et qu'il ne soit surtout pas mentionné que c'est à la demande de l'une ou l'autre partie.

Bon courage et surtout reste positive pour ton enfant, c'est très difficile sur le moment mais une très belle vie s'offre à lui quand même, promis ;-)

 

[Sandrine2572]

Bonjour

Tout d abord bon rétablissement à votre fiston , sitôt être confronter a se fichu diabète

Discuter avec les parents , expliquer leur clairement la situation peu être seront t ils très comprensif et ne vous demanderons pas l indemnité dû
Si vraiment vous ne pourrez pas acceuillir leur enfant dite leur maintenant qu ils aient le temps de trouver une autre Assmat

 

[Nounou 22]

Y a pas si longtemps que cela on incitait une AM a ne pas demander cette indemnité car il y avait un cas de force majeur vis à vis des PE même si rien n'était stipulé sur l'ER..
Sur l'engagement réciproque, si les horaires d'accueil ne sont pas notés, juste le volume d'heures donc je serai l'AM je négocierai avec les parents en disant que oui je vais pouvoir accueillir leur enfant mais voici les conditions horaires qui sont en conséquence de la maladie de mon enfant. Ainsi s'ils renoncent à m'embaucher, je le comprends et je ne leur demanderai pas cette indemnité....

 

[Griselda]

En effet Nounou 22 et comme je l'ai expliqué plus haut rien n'empecherait notre collègue de signer ce contrat comprenant les mercredi comme prévu initialement puis d'être en congés maladie pour gerer la santé de son enfant. Elle n'a donc aucune obligation légale de rompre l'ER elle même.
Si j'étais à sa place probablement que je serais sympa de ne pas leur réclamer l'indemnité mais je saurais qu'au fond je n'ai pas à me desister moi même donc pas à regler cette indemnité non plus.

Ceci dit je n'ai jamais signé d'ER.

 

[Delph]

Merci pour vos réponse
je vais commencer par leurs expliquer mes dispos actuelles et leur soumettre l’idée de trouver quelqu’un d’autre car il y aura tout les mercredis mais aussi certains lundis voir jeudis..je sais que se sera difficile pour un de changer leurs horaires…
ils sont déjà au courant pour le diabète de mon fils.
s’il y avait un papa présent pour mon fils ce serait plus simple mais le papa nous a quitté début décembre et ne souhaite pas S’impliquer pour les soins, je vous passe les détails.
en tout cas mon fils reprend goût à la vie et c’est ça qui compte Même si c’est beaucoup de travail et d’organisation pour ces soins, rendez-vous et repas.
je culpabilise Car un Engagement c’est important pour moi.
je vais bien voir la suite.
bonne journée.

 

[Catie6432]

Ne culpabilisez pas. Je sais que c'est facile à dire mais beaucoup plus difficile à faire. Vous faites au mieux en fonction d'une situation que vous n'avez pas créée mais qui s'impose à vous dans toutes ses difficultés. Certaines priorités s'imposent à nous heureuses ou plus malheureuses. Prenez bien soin de votre petit bout et de vous surtout.

 

[Nany88]

Sinon vous pouvez débuter le contrat et quelques temps après faire un démission avec préavis court

 

[Nany88]

Bon courage pour votre fils C pas facile

 

[liline17]

si c'était eux qui avait un soucis équivalent au vôtre, je suis certaine que vous seriez compréhensive, soit ils le sont, soient ils ne vous méritent pas

 

[Griselda]

Tu n'as pas à culpabiliser, tu vas t'occuper de ton fils et c'est le plus important.
Le Père-fuyant c'est tristement commun dans ce genre de situation mais il n'est pas impossible qu'il se réveille et reprenne son rôle, ne ferme pas cette porte.
Il n'est pas impossible non plus que tu obtienne de l'aide de ta famille proche, tes amis.
Tu peux même te rapprocher de l'IRCEM et de ta Mutuelle Santé et même de ton assurance habitation pour connaitre toutes les formes d'aides que tu pourrais avoir (et elles sont multiples et pas seulement financières) pour assurer les RDV médicaux mais aussi pour avoir au début une infirmière prise en charge par la sécu qui viendrait chez toi faire les soins (ce qui ne t'obligerait pas à t'absenter).

Bref, pour l'instant tu es sous le coup de massue de cette terrible nouvelle et c'est bien normale mais n'essaie pas de jouer les wonder women seule, tu es sa Maman, ça ne veut pas dire que tu doive tout gerer seule.
Lance un appel claire auprès de ta Famille, tes proches, le Père de ton enfant en expliquant combien ton enfant a BESOIN qu'on t'aide.

Concernant l'ER, je le redis, tu n'as pas à endosser la responsabilité ni de rompre l'ER, ni de démissionner ensuite.
Ce qui serait pire car alors tu serais sous le coup d'une suspension d'ARE de 4 mois MINIMUM.
Ne fais pas ça, ne commence pas le contrat en te disant que tu vas demissionner!
Tu le commence comme prévu, tu poseras des arrêt maladie pour soigner ton fils quand ce serait indispensable et si ça ne convient pas aux PE ils te licencient. Ca leur laisse le temps de trouver quelqu'un d'autre et ne leur coûtera rien de plus que le travail que tu auras accompli. S'ils ne veulent pas le commencer, on peut comprendre, au mieux pour eux, tu peux accepter de les dispenser de te donner l'indemnité mais pas le contraire.

 

[MaggiePoppins]

L'engagement réciproque engagé bien les deux parties au même titre, ce qui justifie une indemnisation à hauteur d'un demi mois de salaire.
Si aucune clause particulière n'est inscrite sur l'engagement, vous leur devez cette sommes en cas de rupture.

 

[Griselda]

Sauf que rien ne l'oblige à rompre cet ER...

 

[Delph]

J’ai envoyé mon message et j’ai eu une très belle réponse. La maman comprend et elle va essayer de trouver une autre solution. Je suis soulagée.
Elle me dit de ne pas me soucier pour eux bien que déçu il y a toujours une solution et elle me dit de prendre soin de mon fils avant tout. Oufff!
Même si à la fin je dois payer mais pas sur, ce sera le cœur léger.
Merci pour vos réponses ça fait du bien.

 

[liline17]

j'en était certaine que ça se terminerai bien, il faut faire acte de la rupture d'engagement par écrit en demandant à ce qu'il n'y ai pas de pénalité de part et d'autre.
Certains PE sont irrespectueux, mais ce n'est pas le cas de tous, loin de là

 

[Mapoule]

Tout s'arrange tant mieux. Bon courage pour votre fils, vous inquiétez pas ça va bien se passer on vient bien de nos jours avec le diabète.
Par contre si j'ai bien compris, vous ne pouvez plus accueillir le mercredi. Donc ça change les dispositions. Vous ne pouvez pas prendre toutes les semaines le mercredi, ni un arrêt maladie car ça n'est pas vous qui êtes malade. Donc c'était bien a vous de rompre l'engagement et de verser aux parents l'indemnité. S'ils sont cool, ils diront rien mais ils seraient dans leur droit