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fanny35

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18 Juillet 2022
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Bonjour,
Je vais perdre un contrat en fin de mois.
Je l'ai appris aujourd'hui, et le préavis sera de 15 jours (licenciement classique).
Ce contrat a débuté en août, donc cela fera 5 mois d'accueil.
J'ai un autre contrat depuis plus d'un an, que je conserve.
J'ai aussi un début de contrat prévu en août.
Dernière précision : je suis agréée pour 3.
Sachant que je ne suis plus inscrite à pôle emploi depuis plus d'un an (ils m'ont désinscrite automatiquement dès que j'ai trouvé mon premier contrat), pouvez vous m'indiquer si c'est utile que je me réinscrive et si j'aurai des droits pour la perte de ce contrat?
Merci beaucoup, je ne maîtrise pas du tout pôle emploi...
 

Bonjour,
Alors, déjà, ils n'auraient pas du vous désinscrire sous prétexte que vous avez eu un premier contrat. Car vous étiez toujours en recherche d'autres.
Ensuite: OUI..... on s'inscrit dès qu'on perd un contrat. Ça oblige POLE EMPLOI à faire un point sur la situation.
Quand ils vous ont désinscrite il y a plus d'un an, vos droits dataient de quand (date d'ouverture des droits) et pour combien de temps ils étaient prévus.
Quand ces premiers droits ont été ouverts, vous n'aviez pas de travail du tout ? aucun contrat ? Vous les avez tous commencés APRÈS l'ouverture de droits ?
 
Je n'avais aucun droit car j'ai quitté mon précédent emploi (reconversion pro).
Je me suis inscrite à l'été 2020 pour recherche d'emploi, puis j'ai eu mon agrément et 1er contrat à l'été 2021.
C'est là qu'ils m'ont désinscrite.
N'y connaissant rien, je me suis dit que c'était normal...
 
Ah OK.... Je pensais que vous aviez des droits indemnisés ouverts.
Vous étiez juste inscrite comme "demandeuse d'emploi non indemnisée".
Donc effectivement, le fait qu'ils vous aient désinscrite n'a pas changé le fond des choses.
Donc en Août 2021 : 1er contrat (que vous avez encore)
Août 2022 : 2° Contrat qui va se finir ce mois ci
Février 2023 : 3° contrat qui va commencer.

DONC SUR LE PRINCIPE : OUI IL FAUDAIT VOUS INSCRIRE dès la perte du contrat N° 2.
POLE EMPLOI vous calculerait des droits. Le contrat N° 1 aurait un statut de "contrat conservé".
Le contrat 3 aurait lui un statut de contrat repris si vous le commencez APRÈS avoir perdu le contrat N°2.
Chaque mois ensuite, il faudrait vous actualiser. POLE EMPLOI calculerait si ils vous doivent un complément (ça dépendrait du montant de l'ARE journalière et du montant brut par mois du contrat N°3).
Quand vous perdrez le contrat N° 1, Pole Emploi recalculerait votre ARE à la hausse car vous perdrez une activité conservée.
Tout contrat repris ensuite (N° 4... N° 5...) seraient des repris.
PAR CONTRE : votre situation est délicate : le contrat que vous perdez a duré moins de 6 mois. Or pour qu'un contrat perdu ouvre des droits à POLE EMPLOI il faut qu'il ait duré au moins 6 Mois... ou 910 heures. Combien d'heures avez-vous déclaré en tout sur vos bulletins de salaire additionnés pendant la durée de ce contrat ?
 
Alors non, le contrat d'août 2021 s'est terminé.
Mon plus ancien date de novembre 2021, je le conserve.
Puis août 2022, qui va s'arrêter fin janvier.
Et début d'un autre en août 2023.
Ah mince , pour les 6 mois .
Je vais vérifier le nombre d'heures, merci.
 
Non j'ai démissionné.
Pour le contrat actuel, je n'ai que 660 heures, donc je n'ai plus à me poser de questions 😅
Au moins, les PE sont supers et je n'aurai pas de soucis pour la fin de contrat...
Merci pour les réponses @Nanou91
 
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