Remplacement de jour

[coccynelle]

Bonjour j'ai un contrat en année incomplète avec l'absence de l'accueilli
un mardi sur deux là les parents me demandent de l'accueillir le mardi où il devait être absent pour le remplacer par le vendredi où il serait absent . Comment ça se passe est-ce que je suis censé facturer le mardi ou je l'accueille finalement et mettre le vendredi en absence pour convenance personnelle ou alors je peux échanger sans problèmes? Sans engendrer de frais supplémentaire.
Merci d'avance

 

[kikine]

Comment ça se passe est-ce que je suis censé facturer le mardi ou je l'accueille finalement et mettre le vendredi en absence pour convenance personnelle

oui c'est ce qu'il faut faire

 

[kikine]

ou alors je peux échanger sans problèmes? Sans engendrer de frais supplémentaire.

non surement pas

 

[ANNICK44]

@kikine a tout dit.

 

[Super-Tatie]

Oui normalement il faut facturer le mardi en HC ou HS, et ne pas déduire le vendredi c'est de la convenance personnelle.
Moi je vous avoue, et je vais m'attirer les foudres de mes collègues , je compense une journée par une autre si c'est pas fréquent, que c'est demandé qqls temps en avance et si c'est sur la même semaine c'est à dire que j'ai le même nombre d'heure dans ma semaine. Et bien sûr si j'ai de la place le jour demandé.

Après si c'est fréquent tous les 15 jours peut-être faire un avenant

 

[Catie6432]

Le vendredi est dû : absence pour convenance personnelle.
Le mardi est dû en heures complémentaires (ou supplémentaires en fonction du volume d'heures travaillées dans la semaine).

 

[emmanou21]

BOnjour, je n'ai pas travaillé lundi mais vendredi, s'il m'avait proposé d'échanger les jours , j'aurai dit oui sans hésiter, si ça vous arrange d'avoir votre vendredi, pourquoi pas

 

[ANNICK44]

La règle est celle édictée par Kikine.
Maintenant si certaines accorden

 

[coccynelle]

C'est la première fois qu'ils me demandent et c'est vraiment exceptionnel ça ne change rien a mes journées car je fini à 18h dans tous les cas le vendredi et pas à cause de cet enfant.

 

[ANNICK44]

Aie parti trop vite!
accordent ces changements, il n'y a pas mort d'homme ! Mais attention à ce que le PE ne prenne pas cela comme quelque chose d'acquis et de normal.
Personnellement, cela m'est arrivé à titre exceptionnel et parce que cela me permettait de finir plus tôt ma semaine. Cela étant je ne le ferai pas avec tous les PE...

 

[noounouc]

Attention quand même avec les échanges car certains peuvent vite s'imaginer que c'est normal et un retard du matin serait compensé par un retard le soir... d'ici qu'ensuite quand vous refuserez ils pensent pouvoir vous déduire une journée puisque vous avez refusé de de travailler le mardi, il n'y a qu'un pas que certains peuvent franchir allègrement.

Personnellement si c'est très exceptionnel que ce sont des PE "arrangeants" que ça ne change rien à mon amplitude horaire et que j'ai de la place j'accepte mais il est bien noté sur mon récapitulatif mensuel que cet échange s'est fait avec mon accord.

 

[Bayah]

Ça m'arrive aussi de faire un échange "gratuit"
Mais je demande un écrit pour les assurances.

En revanche si cela modifie mon amplitude ce n'est jamais gratuit

 

[Griselda]

Il va être important avant de valider la demande d'expliquer que jamais un jour ne se remplace pour un autre donc si l'enfant est absent un jour c'est maintient de la mensue pour absence pour convenance personnelle du PE et si par ailleurs on te demande une journée non habituelle elle sera facturée en plus et en HC car c'est la loi, la CCN qui le dit. Après explication il est important de leur demander s'ils confirment leur "besoin" de cette modification avant d'être mis devant le fait accompli et de partir au litige.
C'est aussi un point qui merite d'être expliqué dès le début surtout à partir du moment où le contrat n'est pas à temps plein.

J'ai un Loulou qui ne vient normalement jamais le vendredi, il peut lui arriver d'être absent un lundi, même si finalement on me demande de le prendre le vendredi aprem, d'abord je ne suis pas obligée d'accepter et si c'est le cas c'est bien payer en plus. C'est la loi.

De plus les HC ne sont pas soumises à impots sur le revenu ET elles sont mieux payés puisqu'elles sont en partie exonérée de cotisations salariales MEME quand elles n'ont pas été négociées avec une majoration. Accepter de switcher, en plus d'être illégal est donc completement stupide de la part d'une AM.

 

[coccynelle]

Merci Pour vos réponses. @Griselda j'ai relu la convention collective je ne trouve rien de clair à ce sujet

 

[liline17]

Je ne suis pas chez moi et n'ai pas accès à ma CCN mais je peux te confirmer qu'une absence ne peut pas se compenser.
Des PE peuvent vite comprendre l'intérêt des compensations offertes par leur AM, du coup, ils vont sous évaluer leurs besoins réels et proposer un petit contrat, faire des compensations, c'est l'équivalent de travailler au réel, c'est interdit.
Si nous n'étions pas multiemployeurs, ça ne poserait pas beaucoup de problème, mais dans notre cas c'est prendre le risque de plus grandes amplitudes pour de plus petits salaires.
Nous sommes battues pour avoir des droits, nous devons les respecter.
Après il faut aussi savoir nuancer.
J'ai demandé cet après-midi, à un de mes PE de finir plus tôt, elle a accepté, je lui ai proposé de remplacer l'heure manquante un soir de son choix, car j'étais contente qu'elle m'arrange.
Cela fait 6 mois que je travaille pour elle, elle ne m'a jamais demander de changement d'horaire

 

[Griselda]

La CCN est très claire au contraire.
Elle dit qu'un enfant absent à la convenance du PE ne peut pas être déduite du salaire de l'AM car elle était dispo à son poste tel que son contrat le précise.
Et comme la CCN (tout comme le droit du travail) précise aussi que les HC et HS ne peuvent jamais être imposées au salarié, et qu'une HC est un temps de travail hors horaire prevu au contrat, donc on ne peut pas switcher puisqu'on ne peut pas minorer le salaire dans le cas du refus de l'AM de rattraper un temps de travail, d'autant plus que l'absence n'était pas de son fait.

En outre seul l'AM peut affirmer si elle a le droit d'accepter de faire ces HC eut égard à sa capacité d'accueil (son nombre de place sur son agrément puisqu'elle pourrait très bien accueillir un autre enfant même ponctuellement sur un temps laissé vacant par le PE demandeur) mais aussi rapport à son amplitude horaire globale tous contrats confondus ( tu pourrais être en repos avec tes autres contrats pour justement respecter ton quotta maxi d'heure autorisée). Voilà pourquoi en aucun cas un PE ne pourrait obliger son AM a rattraper un temps non executé à un autre moment.

Voici qui complète encore un peu plus l'explication de @liline17

Explique tout ça à tes PE et s'ils en doutent et bien se sera à eux d'eplucher notre CCN et d'apporter la preuve qu'un texte leur permet de t'imposer sans compensation financière de switcher et crois moi que je leur souhaite bien du courage car il est evidement impossible de trouver un texte qui dise ça.

 

[Chouchou301]

Art 105 de la CCN :
"Les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistant maternel étant prévues au contrat de travail, les temps d'absence non prévus sont rémunérés."

 

[Chouchou301]

Et sur le site du service public pour les heures d'accueil "en dehors des heures convenues au contrat" :

"En cas de situations exceptionnelles ou imprévisibles, des heures peuvent être effectuées, d'un commun accord, au-delà de celles prévues par le contrat de travail."

"Les heures de travail effectuées au-delà de la durée hebdomadaire prévue au contrat, et jusqu'à 45 heures par semaine, sont appelées des heures complémentaires.

Les heures complémentaires peuvent donner lieu à une majoration si le contrat le prévoit."

Source :

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[Djune]

Je pense qu'il faut en parler absolument avec les parents et que ce soit très clair, ce ne sera pas un échange mais une absence pour convenance personnelle et une journée en HC.
Car là, si ils t'ont demandé d'échanger, alors ils s'attendent certainement à ce que soit un échange comme il se fait dans tous les boulots, sans HC. D'où il est important de leur en parler.
Après tu peux refuser aussi, c'est ton droit mai sil vaut mieux que tout soit clair avant pour éviter les conflits.

 

[Maxjulmo]

Si c'est la 1ere fois, vous pouvez accepté sans compensation mais je leur ferais remarqué que c'est exceptionnel car vendredi est une absence pour convenance personnelle. Tout dépend des rapports que vous avez avec les parents. J'ai souvent des rdv médicaux de ce temps et les parents me déduisent pas de journée d'absence donc donnant donnant