Régul Année Complète

[amandinezoe]

Bonjour les collègues,
Suite aux questionnements de ma collègue :
Un Grand Merci de me confirmer votre expertise
Son contrat est sur AC depuis 2 ans, elle est avertie lundi soir que son contrat se termine fin juin 2025. Sa question est ce que il aura la régul sur Année complète
Je lui ai répondu oui
Sauf si je me rappelle sur le forum que la régularisation ne s'applique que pour les année incomplète ou Année complète s'il y a un planning (ce n'ai pas le cas chez Nath)
C'est d'autant plus vrai que l'année est sur plusieurs rythmes et que la rupture se fait en cours de contrat.
il y a des interrogations mais je fais un autre post
Merci de votre retour

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
La ccn ne prévoit pas de régularisation de salaire lors d'un contrat en année complète, sauf si mentionné au contrat en tant que clause supérieure, pour des plannings aléatoires par exemple.

 

[bidulle]

si planning variable il faut faire une régul même si ça n'est pas précisé au contrat puisqu'il faut bien s'assurer que toutes les heures travaillées ont été payées.

 

[amandinezoe]

Merci GénéralMétal1988
J'ai lu votre belle intervention sur ce forum
Je ne crois que ce qui est écrit et signé. Malheureusement on a pas même outil de travail. Elle est alise avec des contrats d'un site... Nous sommes déférentes.
Bonne journée bien ensoleillée

 

[GénéralMétal1988]

@bidulle
Non il faut que ce soit inscrit au contrat.

 

[amandinezoe]

bidulle Merci de votre retour rapide, elle est avec moi elle a vu votre réponse. Elle a les horaires fixes (pas planning). Son PE a appelé hier paje que pas Régul...
J'ai posé la question pour votre confirmation, hélas pas Clause
Bonne journée bien ensoleillée

 

[bidulle]

@bidulle
Non il faut que ce soit inscrit au contrat.

pas d'accord

toutes les heures travaillées doivent être payées

 

[GénéralMétal1988]

@bidulle,
Peu importe que tu sois d'accord ou pas.
Sans la mention de clause supérieure, tu ne peux t'appuyer sur aucun texte qui indique qu'en AC tu peux procéder à une régularisation de salaire.
Alors qu'il est bien noté dans la ccn que la régularisation de salaire concerne les contrats en année incomplète.
Il faut absolument la clause pour y prétendre.

 

[Djune]

Pas de régule en année complète, décision de la cour de cassation 24 octobre 2018 17-19-682

​

 

[bidulle]

et elle dit quoi la cour de cassation sur les heures travaillées non payés car pas de régul ?