Refus de payment suite engagement réciproque rompu

[Snounou]

Bonjour tout le monde

J'aimerais savoir s'il vous plait la procédure à suivre suite au fait que des parents avec qui j'ai signer un engagement réciproque me contacte par téléphone pour mettre fin à notre accort et rompre l'engagement . Depuis plus des nouvelles . J'ai leur ai envoyer mon rib et un message de rappel mais aucun retour malgré que madame à bien vue mon message

Est ce que quelqu'un a eu la même situation et quel démarche dois je faire par la suite ?
Merci d'avance

 

[Zabou68]

Bonsoir
Vous leur envoyez un courrier en AR en leur donnant par ex 8 jours pour vous payer le 1/2 mois brut

 

[stephy2]

Bonsoir,
Comme Zabou et en précisant qu'au delà de cette date, vous serez dans l'obligation de contacter les prud'hommes. Parfois cela peut leur faire peur ou peuvent penser que l'on va passer l'éponge!

 

[Nanny74]

J'ai une sensation bizarre.
ça ressemble à un post d'un PE la semaine dernière.

 

[Bayah]

J'ai une sensation bizarre.
ça ressemble à un post d'un PE la semaine dernière.

J'y ai pensé aussi. Mais au nombre d'engagements en cours je pense que la coïncidence est possible.
Surtout que dans l'autre poste c'était l'assistante maternelle qui ne répondait plus.

 

[Snounou]

Je ne peux vous répondre . Je viens de m'inscrire et vue que ça concerne les assistantes maternelle il est normal que les situations se ressemblent et se remettent

 

[Nanny74]

Il y aussi des pe qui postent sur ce forum.

 

[pepette928]

Moi je ne parlerai pas des prud'hommes pour le moment ! Redigez une lettre en disant que sans réponse de leur part dans les 8 jours vous prendrez contact avec votre assistance juridique.... en général ça fait tilt chez les PE.. et que le fait que l-Er soit rompu de leur fait, cela doit être notifié par écrit pour que vous puissiez de votre côté vous engagez avec une autre famille ...et que le paiement du 1/2 de salaire est une obligation selon l’article Numéro 2395 /Annexe 4 de la convention collective".

bon courage et tenez nous au courant de la suite
...

 

[Griselda]

Je dirais que si la rupture de l'ER n'a été faite qu’oralement tu ne peux que faire un courrier en disant que suite à leur coup de téléphone de telle date où le PE t'informait de leur volonté de se rétracter de l'ER tu leur as transmis ton RIB à telle date, qui est resté sans réponse de leur part pour l'instant.
Tu joins donc à nouveau la copie de ton RIB pour leur permettre de te regler l'indemnité c'est à dire XXX€.

Je pense qu'une procédure au Prud'homme ne sera possible que dans 2 cas:
- les PE ont fait un écrit (mail ou SMS ça marche aussi) où ils écrivent cette volonté sinon ça reste parole contre parole
- la date de début de contrat est passée d'un jour sans nouvelle de leur part, sans qu'aucun contrat n'ait été signé

 

[kikine]

Je dirais que si la rupture de l'ER n'a été faite qu’oralement tu ne peux que faire un courrier en disant que suite à leur coup de téléphone de telle date où le PE t'informait de leur volonté de se rétracter de l'ER tu leur as transmis ton RIB à telle date, qui est resté sans réponse de leur part pour l'instant.
Tu joins donc à nouveau la copie de ton RIB pour leur permettre de te regler l'indemnité c'est à dire XXX€.

Je pense qu'une procédure au Prud'homme ne sera possible que dans 2 cas:
- les PE ont fait un écrit (mail ou SMS ça marche aussi) où ils écrivent cette volonté sinon ça reste parole contre parole
- la date de début de contrat est passée d'un jour sans nouvelle de leur part, sans qu'aucun contrat n'ait été signé

idem perso j'attendrai la date de début d'accueil, pour enclencher si besoin un référé au prud'homme

 

[Snounou]

Merci beaucoup pour vos retour . Je vais suivre vos conseils et je vous tiendrais au courant
Bon courage à tous

Bonsoir
Vous leur envoyez un courrier en AR en leur donnant par ex 8 jours pour vous payer le 1/2 mois brut

Bonsoir,
Comme Zabou et en précisant qu'au delà de cette date, vous serez dans l'obligation de contacter les prud'hommes. Parfois cela peut leur faire peur ou peuvent penser que l'on va passer l'éponge!

J'ai une sensation bizarre.
ça ressemble à un post d'un PE la semaine dernière.

Moi je ne parlerai pas des prud'hommes pour le moment ! Redigez une lettre en disant que sans réponse de leur part dans les 8 jours vous prendrez contact avec votre assistance juridique.... en général ça fait tilt chez les PE.. et que le fait que l-Er soit rompu de leur fait, cela doit être notifié par écrit pour que vous puissiez de votre côté vous engagez avec une autre famille ...et que le paiement du 1/2 de salaire est une obligation selon l’article Numéro 2395 /Annexe 4 de la convention collective".

bon courage et tenez nous au courant de la suite
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Je dirais que si la rupture de l'ER n'a été faite qu’oralement tu ne peux que faire un courrier en disant que suite à leur coup de téléphone de telle date où le PE t'informait de leur volonté de se rétracter de l'ER tu leur as transmis ton RIB à telle date, qui est resté sans réponse de leur part pour l'instant.
Tu joins donc à nouveau la copie de ton RIB pour leur permettre de te regler l'indemnité c'est à dire XXX€.

Je pense qu'une procédure au Prud'homme ne sera possible que dans 2 cas:
- les PE ont fait un écrit (mail ou SMS ça marche aussi) où ils écrivent cette volonté sinon ça reste parole contre parole
- la date de début de contrat est passée d'un jour sans nouvelle de leur part, sans qu'aucun contrat n'ait été signé

idem perso j'attendrai la date de début d'accueil, pour enclencher si besoin un référé au prud'homme

Merci pour vos retour . Je vais suivre ses conseils et j'espère que ça va aboutir . Bon courage à tous

 

[pepette928]

Où en êtes vous Snounou ?

 

[Snounou]

Suite à un sms et mail envoyée pour expliquer le côté l’égale de la question . Le parent m’a de suite informé qu’il attends son salaire pour effectuer le virement. J’ai répondu que j’aurais bien apprécié une réponse à mes premières approches

 

[Griselda]

bonne nouvelle et oui je pense que ça aurait été bien qu'il réponde avant.
Il est bien possible que soit:
- il comptait le faire sans que tu le lui demande
- il esperait que tu ne le lui réclame pas mais voyant que tu connais ton affaire il abandonne l'idée de resquiller et pour ne pas perdre la face laisse entendre que s'il ne l'a pas fait tout de suite c'est parce qu'il attend son salaire mais que c'était bien prévu
La meilleure chose à faire à présent est d'attendre en gardant trace de tous ces écrits pour lui laisser l'opportunité de rentrer dans le rang dignement.
Bien sur si a la mi juillet toujours rien alors il sera temps de lui demander où en est son salaire? De lui rappeler que tu n'es pas censée attendre le renflouement de sa trésorerie.

 

[Snounou]

C’est ce que je compte faire . Mais au départ croyez moi mes questions étaient simples, claire et nettes et pourtant silence radio . C’est vraiment dommage

 

[pepette928]

Ah ... bonne nouvelle !! C'est toujours mieux de pouvoir communiquer (et même en prouvant notre bonne foi par les articles de la convention). A ce moment là, les parents voient que l'on ne va pas lâcher ! Il faut utiliser la menace des prud'homme que lorsque la situation est vraiment bloquée et sans suite possible de discussions ! Mais je suis d'accord avec Griselda ....ils auraient pu réagir plus vite !! Cela aurait été plus correct !