Questions sur avenant

[coco 72]

Bonjour, doit on faire un avenant pour chaque année date anniversaire du contrat si les horaires d accueil et tarif restent identiques?comment procède t on si un avenant est proposé en cours de contrat pour une augmentation du nombre d heures d accueil et vacances des employeurs en diminution?

 

[Sandrine2572]

Bonjour

Il n'y a aucune raison de faire un avenant a la date anniversaire du contrat si il y a pas de changement d horaire, de tarif ...

Si vous ou votre PE veux modifier quelques chose au contrat , il faut présenter un avenant a la partie concerner avec dessus noter toutes les modifications souhaiter et re calcul de la mensualisation si besoin

Ensuite libre a chacun d accepter ou pas l avenant

 

[Griselda]

Tant que rien du contrat initial ou dernier Avenant ne change de part une négociation non on ne fait pas d'avenant.
Nos contrats ne sont pas pour un an reconductible, ils sont établis, par defaut pour toute la durée du contrat, jusqu'à temps qu'une des 2 parties décident de le rompre.
Si la legislation évolue et fait évoluer les termes du contrat, on ne fait pas d'Avenant non plus car les nouveaux minimas s'appliquent d'office.
Un Avenant est toujours le resultat d'une négociation en vue d'une modification.

 

[coco 72]

Bonjour, merci pour ces précisions.