Question place agrément

[mickael]

Bonsoir,
Je vous explique, j’ai un agrément pour 2 enfants en journée depuis le 18/03/2022.
Il n’y a aucune particularités ou commentaire sur mon agrément.
La puéricultrice m’avait simplement notifié oralement que mon enfant de moins de 3 ans allait prendre une place dans mon agrément. ( Naissance en août 2022 )
Au jour d’aujourd’hui il me semble que ça a changé et que mon enfant de moins de 3 ans ne compte plus dans mon agrément. Si je ne dit pas de bêtise c'est de la Convention Collective de janv 2022. Au moment de mes rendez vous elle ne m'en avait pas parlé et était défavorable que j’accueille plus d'enfant.
Est ce que je peux prétendre d’accueillir 2 enfants ?
Est il possible que la puéricultrice me réduise mon agrément ?
Je compte l’informer que je souhaite accueillir 2 enfants. Merci d’avance de votre réponse.

 

[Nanny74]

De ce que je sais, effectivement ton enfant ne peut pas être la raison de son refus de t'accorder un agrément pour 3. Elle est quand même un peu malhonnête ta PUER.
Elles se comportent ainsi dès qu'elles ont affaire à une toute nouvelle Assmat .
Dans un autre post une autre collègue disait qu'il fallait toujours se référer au référentiel des Assmats pour savoir ce que nous avons le droit de faire ou pas. Votre puer ne peut pas réduire votre agrément comme vous dites mais c'est sur ses recommandations puisqu'elle viendra chez vous après votre demande d'extension mais vous avez aussi la possibilité de contester la décision en cas de refus de votre demande d'extension.
Je pense que des collègues avec plus d'expériences vont vous répondre plus précisément.

 

[Nanny74]

Oui bien-sûr si tu as un agrément pour 2, elle ne peut pas d'interdire ou t'empêcher d'accueillir un 2 ème enfant en plus de ta fille. Je me suis un peu mélangé les pinceaux.

 

[Perssiflore]

Bonsoir @mickael ,
Concernant ton enfant de moins de 3 ans, la puéricultrice est passée il y a 1 mois environ et m’a dit que mon enfant de moins de 3 ans ne comptait plus dans mon agrément SAUF qu’en faite ce qu’elle m’a dit est faux ! C’est la chef au service santé de la pmi qui me l’a dit … mon enfant prend une place de mon agrément jusqu’à ses 3 ans.

 

[Nounou 22]

Non, ton enfant ne prend pas une place dans ton agrément. Ce n'est plus vrai depuis la loi ASAP il me semble, qui dit que l'AM n'a pas le droit d'avoir plus de 6 enfants sous sa seule et unique responsabilité ( 6 enfants de - de 11 ans dont 4 de - de 3 ans )
Donc tes deux accueillis de - de 3 ans ( agrément) + ton enfant de - de 3 ans , tu es dans les clous de pas plus de 4 de - de 3 ans. Donc la puer ne peut absolument pas te restreindre ton agrément puisque celui ci t'a été donné pour deux places que tu peux utiliser. D'ailleurs aujourd'hui, elle devrait t'agréer pour 4 car les agréments n'ont pas à être donné pour moins que 4 places, à moins d'en justifier du pourquoi du comment.

 

[Nounou 22]

Je rajoute que la loi ASAP a été promulguée le 7 décembre 2020 et qu'en effet, il est bien stipulé que les enfants de l'AM ne comptent plus dans les places d'agrément, c'est le principe des 6 enfants de - de 11 ans dont 4 de - de 3 ans qui s'applique. Ta puer ne pouvait pas en 2022 l'ignorer par conséquent, tu n'as absolument pas besoin de lui demander son avis pour accueillir deux enfants puisque ton agrément te le permet. Et bien évidemment tu peux t'occuper de ton enfant en plus de tes accueillis. Encore une puer qui fait de l'excès de zèle.
Il nous aura fallu 8 ans avec mon mari pour que l'on est 4 places chacun.....il a été restreint à deux accueillis pendant presque une décennie. Pour sa retraite, pas top du tout. Mais ça, les puers s'en fichent, bien installées derrière leur bureau

 

[Griselda]

Effectivement la loi dit à présent que par défaut le nombre de place accordée à un AM ne comprends pas celle de ses propres enfants laissés à la seule charge de l'AM.
Grace à ce texte tu peux demander à ta PMI une confirmation écrite qu'on t'autorise bien à accueillir sous contrat 2 enfants EN PLUS de ton enfant à condition de ne jamais depasser 4 enfants de moins de 3 ans.

Mais oui comme ton Agrément a été délivré avant la naissance de ton enfant, que ta situation familliale a donc changé et t'oblige à déclarer à la PMI que ton bébé est bien sous ta responsabilité seule en journée en même temps que tes accueillis, pour ce motif la Puer' pourrait demander un passage en commission pour demander une réduction de place en attendant que ton enfant soit ou scolarisé ou mis en accueil ailleurs.
Ce qui est un peu logique car le fait que ce soit ton bébé à toi ne te donne pas moins de travail et d'attention pour celui ci, dire qu'il ne compterait pas serait illogique.
Mais la puer' n'est pas obligée de prendre cette disposition, elle peut aussi entendre que depuis tu as acquis de l'experience et si ton logement dispose de la place suffisante (que tu n'es pas dans un T1!) pourrait estimer que oui tu est apte à prendre en charge 3 enfants de moins de 3 ans dont le tien, et donc te laisser ton Agrément pour 2 accueillis même si tu as en charge ton bébé aussi.

Je pense qu'il est très risqué de s'arroger ce droit tout seul, de mettre la PMI et le CD devant le fait accompli, le risque est de ne pas pouvoir convaincre la Commission ensuite et donc d'être contraint ou de placer son enfant en accueil ou de demissionner du contrat en trop.

A ta place je commencerais par passer un coup de téléphone à mon CD en leur exposant exactement les faits.
Puis je ferais un mail (trace écrite) à ma PMI avec copie au CD pour demander confirmation que c'est OK.
Si c'était refusé alors seulement je rentrerais en procédure pour argumenter légalement mon cas et je le ferais avant de m'engager avec un autre accueilli.

Il y a une vingtaine d'années nos enfants ne comptaient pas dans nos places d'Agrément MAIS le nombre de places alloué tenait compte de notre composition familliale et pouvait être revu à chaque naissance mais egallement à chaque entrée scolaire en petite section de nos enfants.
J'ai commencé avec une seule place car je vivais en appartement de 60m2 et j'avais ma fille de 20 mois.
J'aurais pu demander une extension quand elle est rentrée à l'école mais entre temps j'ai eut un deuxième enfant.
J'ai demandé un extension à 2 enfants accueillis quand j'ai déménagé dans ma maison plus grande et qui me permettait donc d'accueillir 2 accueillis plus mon enfant de 18 mois (le second) et ma fille de 4 ans (à l'école).
J'ai pu demander l'extansion pour la troisième place quand mon fils aussi est rentrée à l'école mais pas avant.
La quatrième est venue beaucoup plus tard car elle n'exsistait de toute façon pas.
On a ensuite etabli que les enfants de l'AM comptaient ET délivré des Agréments en tenant compte de ça, ce qui permettait aux AM de savoir qu'elles pouvait prendre un nouvel accueillis dès que leur propre enfant liberait la place sans avoir a demander des modifications sans cesse.
Cela a aussi permis aux AMs de faire valoir à la CAF un congés parental partiel pour l'accueil de leur propre enfant qui prenait une place, ce qui n'était pas possible à mon époque.

Pourquoi etre revenu en arrière? Je ne sais pas, c'est dommage et confusant pour tout le monde...

 

[mickael]

Merci beaucoup à toute pour vos réponses.

@Perssiflore La chef t'a dit que ton enfant compte dans les 4 enfants de - 3ans ?

@Nounou 22 Je vais quand même prévenir la puer que j'ai l'intention d’accueillir un enfant supplémentaire, déjà qu'elle a eu des réactions non professionnel et j'en passe des détails, je vais éviter de faire dans son dos et me brouiller d'avantage avec elle. 8 ans .. vous avez galéré un moment ...

@Griselda c'est possible de se voir réduire l'agrément et d'avoir un agrément que pour 1 place ? J'avais cru entendre que le minimum était 2.
Tu me conseille de contacter le CD en 1er, j'étais plutôt motiver à contacter ma puer en 1er, j'ai un infime espoir que non seulement elle me dise oui c'est bon mais qu'en plus elle m’accorde une place supplémentaire. ( j'ai une collègue de même formation et même puer qui à eu cette situation. Il y a juste une petite différence c'est qu'elle est en bon terme avec la puer ).

 

[Perssiflore]

Bonjour,

Oui @mickael, la puéricultrice et l’auxiliaire quand elles sont venus m’ont dit qu’il ne comptait plus dans mon agrément mais que je devais quand même le renseigner sur le planning des entrées/sorties. Alors que là chef m’a dit elle, que pas du tout, qu’il prenait toujours une place jusqu’à ses 3 ans ! J’adore la pmi…

 

[Griselda]

En fait je contacterais le CD par téléphone en premier justement parce que cette personne au téléphone ne te connaissant pas, n'a pas d'a priori sur toi ce qui si j'ai bien compris n'est pas autant le cas avec ta puer'. Si cette personne te ré-affirme que tu peux au regard de la derniere loi prendre un autre accueillis même si tu as ton propre enfant cela me fera des munitions pour argumenter auprès de ma PMI.
Quoi qu'il arrive oui je te conseille de ne rien faire dans le dos car ça se retournerais contre toi d'une façon ou d'une autre.

Et oui il est logique qu'on ait répondu à Perssiflore que son enfant comptait dans les 4 accueillis de moins de 3 ans car la loi dit qu'un AM ne pourra en aucun cas et même avec dérogation accordée prendre à sa seule charge en tout 6 enfants de - de 11 ans dont 4 de - de 3 ans ses propres enfants compris.
Cela veut dire qu'un AM qui a un Agrément pour 4, s'il s'occuppe de son propre enfant et que celui ci a moins de 3 ans prendrait bien une place.
Là où le texte laisse le doute c'est pour l'AM qui a un Agrément inferieur à 4, comme toi, car si l'Agrément a été délivré avant la nouvelle loi ou avant un changement familliale déclaré forcément ça change la donne.

Imaginons le cas extreme: l'AM décroche un Agrément et on estime qu'il est pour l'instant lui et son logement aptent à prendre en charge 2 enfants mais qu'ensuite il devient Parents de jumeaux, sous pretexte que ce sont ses bébés d'un coup de baguette magique il deviendrait capable de s'occuper de 2 nourrissons + 2 enfants de moins de 3 ans sans que personne ne vienne verifier ni son aptitude ni la taille de son logement?
Reconnais que ce serait un peu tiré par les cheveux, non? Dans ce cas pourquoi ne pas établir directement qu'un Agrément par defaut est pour 4 enfants de moins de 3 ans et zou.

Et non la loi n'impose pas que ce soit 2 minimums.
Simplement un CD va se douter qu'il sera bien difficile à un AM d'octroyer 45h/sem de son temps à une activité pro qui ne lui rapporte qu'un tiers de salaire c'est pourquoi il évite de ne donner qu'une place, sinon le risque est qu'il le forme pour rien car il ne commencerait jamais l'activité s'il ne peut payer ses factures.
C'est encore un peu differend pour un AM qui a un enfant de moins de 3 ans lui même car alors s'il le garde aussi lui même il économise le restant à charge qu'il aurait s'il devait travailler à l'exterieur et donc avoir un mode d'accueil.

 

[Perssiflore]

@Griselda, j’ai un agrément pour 3 enfants et je suis encore avec les restrictions d’âges. Mon renouvellement aura lieu dans 2 ans. Je pense que c’est pour ça que mon enfant compte encore dans mon agrément, parce que j’ai un « ancien agrément » ?

 

[Griselda]

ah, j'avais compris que tu avais un agrément pour 4.
Donc tu as un Agrément pour 3 et on a bien considéré que ta fille comptait toujours dans ces 3, tu ne peux donc accueillir que 2 autres enfants, sauf si tu fais modifier ton Agrément.
Et en même temps ça a du sens car tout comme pour Mickael on a bien estimé qu'on te jugeait capable de prendre en charge 3 enfants en tout et non 4, pour le moment et dans ce logement là.
Nos enfants sous pretexte d'être les notres, mêmes s'ils sont merveilleux love n'ont pas moins besoin de notre attention.

 

[Griselda]

Le soucis aussi est que quelque fois il n'y a qu'une partie d ela question:

est ce que mon enfant compte dans mes places d'agrément?
tant que tu ne depasse pas 4 enfants de moins d e3 ans et 6 en tout de moins de 11 ans, non, selon la nouvelle loi mais ceci est assurément vrai pour les Agréments etablie à partir de la date d ela nouvelle loi, avant...

 

[mickael]

Bonjour,
Je vous fait parvenir la suite des évènements.
J'ai appelé le CD afin de leur exposer mon questionnement, la personne que j'ai eu au bout n'a pas su me répondre le pourquoi du comment et en a conclu qu'il fallait voir avec ma puer ...
Le lendemain ma puer me contacte, je lui explique mon questionnement et elle me répond dans un 1er temps que c'est normal que ma fille compte dans mon agrément ( datant de 03/2022 / né en 08/2022 ) car il précède l'application de la nouvelle réglementation en date du 01/2023.
Elle me demande de lui transmettre un courrier directement dans ces locaux afin que la procédure soit plus rapide, demandant une mise à jour ( ou modification je ne sais plus ces termes ) de mon agrément afin que ma fille ne soit plus compter dedans.
Elle me réexplique que dans mon logement, qui est atypique selon elle, je ne pourrai pas prétendre avoir plus dans mon agrément car je cite ' la salle de jeux est très petite ( nouvel argument de sa part je n'y avais jamais eu droit ).
J'ai pleins d'exemple mais je ne vous en raconte qu'un, lors de l'échange téléphonique quand je lui ai fait part que je souhaitais accueillir un enfant supplémentaire, elle était très surprise, elle a décompté les 3 chambres, ( j'ai 2 enfants, 1 par chambre et 1 accueillit dans l'autre chambre ) et avec son air surpris : mais comment vous allez faire pour faire dormir un 4eme ? J'ai simplement répondu : bah tout simplement 2 par chambres et ça sera en fonction de l'age et du comportement de l'enfant.
Elle sait qu'on y rentre facilement 1 lit supplémentaire dans ces chambres.
Elle me dit ah oui d'accord ....
Les puers ne sont pas censées nous aider à trouver des solutions ? ça me désespère ...
Bref dès réception de mon courrier elle passera au plus courant juillet.

 

[Nounou 22]

Ta puer m'a l'air tout aussi déseperante que la nôtre malheureusement il va te falloir du courage et de la patience ....nous il aura fallu 8 ans à mon mari pour prétendre à 4 places , pendant 7 ans, il est resté à 2 places dans une maison avec 6 chambres et plus de 160 M2. Je pense que vu qu'il y a quasiment 100% des puers qui sont des femmes, il y a une réelle discrimination envers les hommes dans notre profession. Il faudrait que cela change .....

 

[Bayah]

Je pense également que c'est une discrimination par le s*xe.

Mon agrément date de 2020, deux places. Enceinte je l'ai fait modifier pour 3 places en 2021, dont 1 de + de 18 mois.
A ma reprise en 2022 la pmi est passée et a re modifié mon agrément en 3 places sans mention d'âge.
Et je viens de demander confirmation auprès de ma pmi, non ma fille (de 2021) ne compte pas. "Votre agrément est pour 3 accueillis" ma t on répondu