QUESTION JE NE COMPREND PAS

[MAFIH]

Bonjour à toutes

Je suis actuellement entrain de calculer ma fin de contrat.
Le PE me doit une Indemnité de rupture ( 9 mois d'ancienneté)
Je vois sur Pajemploi que c'est 1/80 du total des salaires bruts perçus.
Si par exemple je trouve 280 euros bruts.
Doit il me les verser en net ?
Ou doit on convertir 280 brut en net.

Bien à vous

 

[mamytata]

Non pas de conversion en net. L'indemnité de rupture est dû en brut.

 

[Griselda]

Il n'y a jamais eut de cotisation sur cette indemnité de rupture, c'est pour ça qu'elle est à déclarer dans la case correspondante.
Donc puisqu'il n'y a pas de cotisation il n'y a pas de question de brut ou de net concernant le montant trouvé.

La "nouvelle" règle est d'additionner tous les montants BRUTs des salaires versés (y compris le solde de tout compte), on divise par 80 et ce montant trouvé (imaginons 280€) est à verser tel quel.
Aussi elle n'est pas imposable sur tes revenus.

En effet tu remarqueras que notre indemnité de rupture à environ doublé par rapport à l'ancienne CCN et ce parce que les montants à utiliser pour les calculs sont passés du net au brut et qu'en plus c'est 1/80eme au lieu de 1/120eme.
Si ce montant reste encore bien loin de ce que peut toucher un salarié lambda, n'empêche que ça représente une somme nettement plus importante.

 

[MAFIH]

D'accord merci et en ce qui concerne les CP
Il me doit 8 jours en compensation : il y a à méthode soit le maintien de salaire soit les 10%

Pouvez vous men dire plus sur les 10% ?

 

[katyelsy]

.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour La méthode du 10 ème :
Faire la somme de tous les salaires bruts versés durant la période de référence. Y compris régularisation de salaire et cp acquis l'année précédente et payés (si année incomplète).
Par exemple si.depuis le 1er juin vous avez perçu 5000€ la méthode du 10eme vous donne 500€ d'ICCP.
A comparer avec la méthode dite du maintien de salaire.

 

[MAFIH]

Ah oui d'accord donc c'est vraiment l'addition des salaires depuis le 1er juin dernier.
Pas le calcul des salaires depuis le début du contrat sachant qu'il a eu lieu le 3 mars 2024

 

[GénéralMétal1988]

@MAFIH
Non ce sont uniquement les salaires bruts de cette période en cours.