Question droits ARE et contrat CDD

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claudia23

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19 Décembre 2023
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Bonjour,
J'ai un agrément pour 3 enfants et 2 contrats en CDI actifs à l'heure actuelle. Il y a quelques mois mon 3ème contrat CDI a été rompu par les parents pour changement de lieu de travail de la maman. Cela m'avait ouvert les droits à l'ARE que je touche depuis quelques mois de la part de France Travail. En principe j'ai déjà un CDI prévu pour Septembre 2025, mais en attendant je cherche des petits contrats CDD (replacements pour quelques semaines/mois) pour dépanner certains parents.
Et voici ma question : est-ce que le fait de prendre un CDD poserait fin à mon droit d'ARE? Si je prends un contrat CDD, je suppose qu'il faut bien déclarer l'activité auprès de France Travail, d'où ma question.
Merci d'avance pour vos conseils !
 

Bonjour, vous ne perdrez pas vos droits ARE mais ils seront diminué voir vous n'aurez rien les mois où vous toucherez plus de salaire. Mais il faudra continuer à d'actualiser tout de même.
 
Logiquement FT se fout de savoir si tes revenus déclarés chaque mois soient issue d'un CDI ou d'un CDD.
Oui tu auras l'obligation de déclarer tous tes revenus, y compris le CDD.
Puis FT va determiner chaque mois si ton revenu globale est à completer avec l'ARE ou pas.
Donc tu continues de t'actualiser chaque mois et zou.
Du point de vue financier il est toujours plus pertinent d'accepter un contrat, que ton revenu soit issue de ton travail
 

Merci à toutes pour vos réponses, c'est maintenant clair pour moi. En fait, c'est la première fois que je touche les ARE depuis nombreuses années de travail, j'étais donc un peu perdue.
 
Les ARE sont un filet de sécurité et tant mieux d'y avoir droit, surtout dans notre metier où il n'est pas rare d'être entre deux avec une perte de revenu.

Mais ne serait ce que fiscallement tu auras toujours plus interêt à revenu égal que ce montant soit issue de l'accueil effectif d'un enfant car pas d'abattement sur le montant de tes ARE qui devront donc être déclarées integrallement aux impôts.

Le souci de l'Engagement reciproque surtout quand il est consenti pour reserver une place déjà vacante c'est qu'alors si entre temps tu trouves un contrat CDI qui commencerait avant, au moment du nouveau contrat qui avait reservé la place tu serais obligée de choisir entre poursuivre avec le contrat déjà commencé et donc rompre l'ER et verser l'IR à celui qui avait reservé ou démissionner du contrat arrivé entre temps pour honorer ton ER.
Et là ce qui est beaucoup plus ennuyeux c'est qu'une demission est toujours synonyme de suspenssion d'ARE (tu perds alors ton filet de sécurité durant minimum 4 mois) sans compter que si le PE se plaint à la PMI cette dernière verrait d'un mauvais oeil que tu provoques une rupture du lien avec l'enfant.
Donc oui, tu as raison, idéallement, en attendant tu n'accordes cette place que pour des remplacements qui n'auraient pas besoin de toi au delà d'août 2025.
 
Je rajouterai @Griselda que pour le calcul de nos retraites (pensez-y c'est important), les revenus provenant des ARE ne sont pas pris en compte en terme d'argent (en temps oui par contre), donc mieux vaut avoir des revenus provenant de "salaire"... Et garder le complément des ARE en filet de sécurité occasionnel seulement 😉
 

Bonjour les filles,

Je me permets de rebondir sur mon message initial car j'aurai un 3ème contrat en CDI début Septembre, et en attendant j'ai réussi à enchainer deux CDDs consecutifs (le premier pour la période début mars- fin mai et le deuxième pour la période à venir début juin- fin juillet). Je serai en congés le mois d'août.
Bien évidemment, France Travail est au courant de cette activité CDD que j'ai bien déclaré pour mars et que je compte déclarer pour le mois en cours (je fais référence au premier contrat CDD).

Pour information, je suis toujours inscrite à France Travail et je touche l'ARE depuis quelques mois.
Après avoir informé France Travail de ma nouvelle activité (CDD), j'ai reçu un message de leur part avec objet "Votre allocation suite à votre reprise d'activité". D'après cette lettre, selon ma situation, je peux recevoir une partie de mon allocation mensuelle en complément de mes revenus d'activité. Le montant de ce complément dépend des nouveaux revenus déclarés(salariés ou non) lors de votre actualisation.
Et voici ma question: comme je garde à nouveau 3 enfants (dont 2 CDI et 1 CDD), faut-il continuer à actualiser ma situation auprès de FT (et donc à rester inscrite pour toucher l'ARE) ou serait-il plus judicieux d'arrêter mon inscription (et donc l'actualisation de ma situation) auprès de France Travail?
Autrement dit, à quel moment faut-il arrêter les ARE? Je suis certaine d'arrêter les ARE à compter de Septembre (une fois que j'aurais mes 3 contrats en CDI), mais je m'interroge sur la période actuelle où j'enchaine des petits contrats CDDde 2/3 mois.
Merci pour vos conseils!
 
Bonjour
Que ça soit maintenant, en sept ou plus tard il ne faut jamais se désinscrire.
Vous devez vous actualiser tous les mois même si vous ne touchez rien. Car vous ne pouvez pas prévoir l arrêt d un nouveau contrat. Il suffit que vous soyez licencier cela retardera si vous devez vous réinscrire.
Votre ARE sera recalculé à chaque perte d un contrat conservé et éventuellement après les CDD.
 

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