question accident enfant pendant heures non prevues au contrat

[cline514]

bonjour j'aimerai savoir si nous sommes couvertes en cas d'accident de l'enfant, (blessures ou autres) lorsque celui ci arrive pendant des heures non prevues au contrat.
exemple : contrat perisco et la maitresse est absente, l'enfant est donc chez nous toute la journée.
puis je refuser de prendre l'enfant? (sachant que je n'ai que cet enfant ce jour la et des choses privees de prevues, ,dont plusieurs trajets en voiture)
merci par avance.

 

[booboo]

Bonjour,
Si vous décidez d'accueillir l'enfant, vous travaillez, donc ''les choses privées'' devront être reportées non ?
A vous de voir si vous voulez travailler en ''plus'' ou pas.
Rien ne vous oblige à accepter des heures en plus.

 

[Catie6432]

Vous pouvez toujours refuser un enfant sur un jour d'accueil non prévu au contrat. Vous n'avez même pas de raison à donner. Ce jour là vous pouvez accueillir un autre enfant pour compléter un contrat en année incomplète, ne pas travailler, avoir un rendez vous, ...., ou simplement prendre du temps pour ne rien faire.
Votre question concernant l'assurance en cas d'accident est totalement légitime. En effet, votre assurance RC pourrait totalement refuser une prise en charge dans le cadre d'un accident survenu sur un temps d'accueil non prévu au contrat.

 

[zelande]

Bien sur que nous sommes asurés sur des horaires hors contrat. Sinon, on ne pourrait jamais faire d'heures en plus, jamais accepter de retard des parents, de décalage, de changements de planning. Il faut arrêter avec ces histoires d'assurances. Nous sommes assurées dans le caddre de notre métier, point. Par contre, s'il y a un accident de voiture et que le trajet n'a rien à voir avec une activité concernant l'enfant, là oui, ça pourrait poser souci.
De toutes façons, si on accepte de travailler, nos rendez vous ou activités privés n'ont plus lieu d'être et, pour finir, rien ne nous oblige à travailler des jours non prévus. Le parent vous demande un mercredi, ben soit pas possible car vous avez prévu autre chose, soit ok, mais vous travaillez, vous n'allez pas à vos rendez vous

 

[Catie6432]

Zélande, j'ai travaillé dans une autre vie pour un cabinet d'assurance et dans un cabinet d'expertises après sinistres et je peux t'assurer que les compagnies d'assurances font le maximum pour ne pas indemniser. Elle cherchent la moindre faille. Un accident sur un jour de présence non prévu travaillable au contrat peut être très problématique au niveau de sa garantie. Ce que j'en dis ... Maintenant, mieux vaut ne pas se retrouver dans le contexte d'en vérifier l'augure.

 

[Griselda]

Rien ne peut jamais t'obliger à faire des HC ou HS, tu n'as donc pas besoin de chercher une raison tiers.
Tu réponds que non parce que tu as prévu d'autres choses, ce qui est la stricte vérité.
Tu as un contrat peri, tu ne t'est pas engagée à prendre l'enfant à temps plein si besoin, sinon il fallait que le PE te fasse un contrat à temps plein et te le paie.

Pour répondre au risque en cas d'incident, le PE te répondra que "combien en pourcentage de risque d'incident?".
Je te répondrais aussi et surtout que dès lors que tu as bien une trace écrite (SMS, mail, mot dans le cahier de liaison) que le PE t'a demandé de faire des HC oui l'enfant sera bien couvert. Toujours à condition de ne pas depasser ni ta capacité d'accueil, ni les horaires maxi... bref de respecter la legislation, tes obligations. Certaines PMI demandent que pour chaque demande d'HC acceptée par l'AM cette dernière avertisse la PMI.

 

[zelande]

Catie, oui, je sais bien que les assurances cherchent toujours la faille. Mais, s'il s'avérait que les assurances ne nous couvrent que dans les horaires prévus au contrat, quid des retards des parents ?
Nous ne pouvons pas travailler sans être assurés, donc il nous serait interdit de garder l'enfant 1 minute de plus ?
Perso, j'ai posé la question à mon assureur qui a rigolé, me répondant que tant que nous sommes dans les limites de notre agrément, que l'enfant est déclaré et que le sinistre a un rapport avec notre activité pro, nous étions couverts. Ce qui n'empèchera pas l'assurance de chercher sa faille préférée: "défaut de surveillance", mais ça, dans les horaires ou pas, c'est la même chose

 

[Catie6432]

Dans ce cas ce sont des jours habituels d'accueil sur base contractuelle. C'est bien pour cela que pour tout dépassement d'horaire un jour habituellement travaillé il faut toujours avoir une trace écrite (papier, courriel, SMS) de la demande des employeurs et de votre acceptation.

 

[cline514]

merci beaucoup pour les informations.