Préavis

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Gluglu

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23 Janvier 2023
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Bonjour,

Dans un contrat j'ai 15 jours de préavis si enfant accueilli depuis moins d'un an. Et 1 mois si accueilli depuis plus d'un an.
Comment compter ça ?

Le 21 août cela fera un an que je suis en contrat avec une famille. Le papa souhaite me licencier, que le contrat s'arrête fin août juste avant la rentrée à l'école.
Donc fin août cela fera un an. On compte 1 mois de préavis, ou quinze jours ?

Merci à vous
 

Est-ce qu'on détermine la durée du préavis selon le jour de l'intention de mettre fin au contrat ? (Donc avant le 21 août)
Ou selon le dernier jour d'accueil (donc après le 21 août, soit plus d'un an après le début de contrat).
J'espère que c'est clair
 
@ Gluglu
L'ancienneté s'apprécie à la date de la rupture du contrat de travail, cad à la date d'envoi de la lettre recommandée avec AR ( cass soc 11-05-2005 n°03-40.650).
Si au moment de l'envoi de la LRAR, il y a moins d'un an, le préavis sera bien de 15 jrs.

@ Ombrine
Non, la durée du préavis est déterminée par l'ancienneté, ancienneté au s'apprécie au jour de l'envoi de la lettre.
 

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